Droit d’auteur

Le droit d’auteur est un enjeu important pour les bibliothèques de recherche du Canada. L’échange d’information et de connaissances est régi par une législation sur le droit d’auteur, la jurisprudence et des licences. Bien que le droit d’auteur soit un sujet complexe, connaître ce qui est permis et ce qui ne l’est pas et savoir demander les permissions nécessaires auprès des détenteurs de droits, lorsque cela est nécessaire, est vital pour les bibliothécaires, les étudiants, les professeurs et les chercheurs de partout au pays.

L’ABRC préconise une législation sur le droit d’auteur qui est équitable pour les utilisateurs et applicable d’un point de vue pratique pour les bibliothèques. Nous informons les décideurs des besoins des bibliothèques de recherche dans le contexte des ententes relatives au droit d’auteur pouvant toucher les bibliothèques ou leurs utilisateurs.

Le travail de l’ABRC dans ce domaine est orienté par le Comité de l’ABRC sur les politiques publiques, de même que par les nombreux spécialistes du droit d’auteur hautement qualifiés au sein des bibliothèques membres de l’ABRC d’un bout à l’autre du pays. L’ABRC collabore également avec l’ensemble de la communauté bibliothécaire afin de donner une forte voix nationale aux bibliothèques.

Initiatives actuelles

L’ABRC s’intéresse à différents domaines du droit d’auteur, notamment la durée de protection; les différentes fins de l’utilisation équitable et le concept d’« équité » dans leur application; les exceptions et les restrictions applicables aux bibliothèques, aux archives et aux personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés; les dispositions relatives aux mesures de protection techniques et la mise en application de la loi lorsque les créateurs ne sont pas identifiables ni repérables (« œuvres orphelines ») ou lorsque le détenteur des droits d’auteur est la Couronne.

Quelques concepts clés du droit d’auteur pour les bibliothécaires, les universitaires, les étudiants et les chercheurs

Lettre de l’ABRC sur l’utilisation équitable aux fins d’éducation (2015)

Ressources

Les nombreux et excellents Guides universitaires sur le droit d’auteur dans les établissements membres de l’ABRC peuvent aussi être une riche source d’information pour les bibliothécaires, les étudiants, les professeurs et les chercheurs.

Loi sur le droit d’auteur

Association canadienne des bibliothèques : Information sur le droit d’auteur (en anglais seulement)

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Points contact ministériels pour les demandes d’affranchissement du droit d’auteur de la Couronne et octroi de licences