Droit d’auteur

Le droit d’auteur est un enjeu important pour les bibliothèques de recherche du Canada. L’échange d’information et de connaissances est régi par une législation sur le droit d’auteur, la jurisprudence et des licences. Bien que le droit d’auteur soit un sujet complexe, connaître ce qui est permis et ce qui ne l’est pas et savoir demander les permissions nécessaires auprès des détenteurs de droits, lorsque cela est nécessaire, est vital pour les bibliothécaires, les étudiants, les professeurs et les chercheurs de partout au pays.

L’ABRC préconise une législation sur le droit d’auteur qui est équitable pour les utilisateurs et applicable d’un point de vue pratique pour les bibliothèques. Nous informons les décideurs des besoins des bibliothèques de recherche dans le contexte des ententes relatives au droit d’auteur pouvant toucher les bibliothèques ou leurs utilisateurs.

Le travail de l’ABRC dans ce domaine est orienté par le Comité de l’ABRC sur les politiques publiques, de même que par les nombreux spécialistes du droit d’auteur hautement qualifiés au sein des bibliothèques membres de l’ABRC d’un bout à l’autre du pays. L’ABRC collabore également avec l’ensemble de la communauté bibliothécaire afin de donner une forte voix nationale aux bibliothèques.

Initiatives actuelles et récentes de l’ABRC

L’ABRC s’intéresse à différents domaines du droit d’auteur, notamment la durée de protection; les différentes fins de l’utilisation équitable et le concept d’« équité » dans leur application; les exceptions et les restrictions applicables aux bibliothèques, aux archives et aux personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés; les dispositions relatives aux mesures de protection techniques et la mise en application de la loi lorsque les créateurs ne sont pas identifiables ni repérables (« œuvres orphelines ») ou lorsque le détenteur des droits d’auteur est la Couronne.

Récemment, l’ABRC a défendu l’utilisation équitable et a fait la promotion d’aspects du droit d’auteur qui pourraient profiter aux chercheurs et aux bibliothèques de recherche, notamment dans le cadre de l’Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur ainsi que l’affaire York University / Access Copyright.

Dans le contexte de l’Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur et la défense de l’utilisation équitable :

Mot d’ouverture devant le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la
technologie (2018)

[Site web] Utilisation équitable Canada (2018)

L’utilisation équitable : mythes et réalités (2017)

Déclaration de l’ABRC sur l’utilisation équitable et le droit d’auteur (2016)

Lettre de l’ABRC sur l’utilisation équitable aux fins d’éducation (2015) en anglais

Dans le contexte de l’affaire York University / Access Copyright :

Motion for Leave to Intervene in the York University vs. Access Copyright Case – V. Owen affidavit (2018) en anglais seulement

Dans le contexte de la consultation sur la réforme de la Commission du droit d’auteur :

Mémoire de l’ARBC à la Consultation sur les options de réforme de la Commission du droit d’auteur du Canada (2017)

Autres:

CARL objection to Access Copyright’s Proposed Tariff (2017) en anglais seulement

Les lettres de l’ABRC sur traité de Marrakesh : Industrie Canada (2014), Patrimoine canadien (2013) en anglais seulement

Ressources additionnelles

Les nombreux et excellents Guides universitaires sur le droit d’auteur dans les établissements membres de l’ABRC peuvent aussi être une riche source d’information pour les bibliothécaires, les étudiants, les professeurs et les chercheurs.

Quelques concepts clés du droit d’auteur pour les bibliothécaires, les universitaires, les étudiants et les chercheurs (ABRC)

Loi sur le droit d’auteur (Gouvernement du Canada)

Informations sur le droit d’auteur (Fédération canadienne des associations de bibliothèques)

Office de la propriété intellectuelle du Canada (Gouvernement du Canada)

Points contact ministériels pour les demandes d’affranchissement du droit d’auteur de la Couronne et octroi de licences (Gouvernement du Canada)