Examen de la Loi sur le droit d’auteur en 2018

Dans le cadre de l’Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur, l’ABRC a entrepris de défendre l’utilisation équitable et de faire la promotion d’aspects du droit d’auteur qui pourraient profiter aux chercheurs et aux bibliothèques de recherche.

Contributions de l’ABRC à l’Examen :

Mot d’ouverture devant le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (2018)

Mémoire à l’intention du Comité de l’industrie, des sciences et de la technologie Présenté dans le cadre de l’étude de la Loi sur le droit d’auteur (2018)

Document additionnel soumis à l’INDU :  L’utilisation équitable : le rôle du Canada sur la scène internationale (2018)

Document additionnel soumis à l’INDU : A Guide to Canadian Research Libraries’ Spending on Content (2018) – la version française suivra

Documents liés à l’utilisation équitable :

[Site web] Utilisation équitable Canada (2018)

L’utilisation équitable : mythes et réalités (2017)

Déclaration de l’ABRC sur l’utilisation équitable et le droit d’auteur (2016)

Lettre de l’ABRC sur l’utilisation équitable aux fins d’éducation (2015) en anglais