Déclaration à l’appui de la Semaine de l’utilisation équitable de 2017

Pour marquer la Semaine de l’utilisation équitable de 2017, l’ABRC vient de publier une déclaration sur la valeur de l’utilisation équitable.

La déclaration complète est disponible au lien suivant :
http://www.carl-abrc.ca/wp-content/uploads/2017/02/2017_CARL_Fair_Dealing_Week_statement_FR.pdf 

 

Pour obtenir des exemples de la façon dont l’utilisation équitable a un effet positif sur le secteur de l’enseignement supérieur au Canada, consultez la page fairdealingincanada.com (en anglais seulement).

Pour de plus amples renseignements sur la façon dont les bibliothèques universitaires canadiennes appliquent la disposition relative à l’utilisation équitable prévue par la Loi sur le droit d’auteur de manière éclairée et responsable, consultez la Déclaration de l’ABRC sur l’utilisation équitable et le droit d’auteur (septembre 2016).