OTTAWA, le 30 novembre 2017. — Plus tôt ce mois-ci, l’ABRC s’est jointe à un groupe important d’experts du monde entier qui ont signé une déclaration commune, les Principes de Washington sur un droit d’auteur équilibré dans les accords commerciaux.
Les Principes de Washington recommandent que les six directives suivantes soient respectées lors de négociations commerciales internationales afin de promouvoir l’éducation, la mémoire culturelle et l’accès au savoir :
- Protéger et promouvoir l’équilibre en droit d’auteur
- Permettre des exceptions favorisant le développement technologique
- Éxiger des mécanismes de protection flexibles pour les intermédiaires
- S’assurer que les mesures technique de protection permettent des droits des utilisateurs
- Refléter les engagements multilatéraux sur la durée du droit d’auteur
- Garantie de proportionnalité et de procédure équitable
La version originale anglaise est disponible ici.
La Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada Samuelson-Glushko a effectué une version française de ces principles.
-30-
Les membres de l’ABRC comprennent les vingt-neuf plus grandes bibliothèques universitaires du Canada ainsi que deux bibliothèques nationales. L’amélioration de la recherche et de l’enseignement supérieur est au cœur de sa mission. L’ABRC développe la capacité d’appuyer cette mission, et favorise l’efficacité et la pérennité de la communication savante, ainsi que les politiques publiques qui permettent l’accès le plus large possible à l’information savante.
Pour en savoir plus, communiquez avec :
Susan Haigh, directrice générale
613-482-9344, poste 101
