Droit d'auteur
Documents clés de l'ABRC
Mémoire de l’ABRC pour la Consultation de 2009 sur le droit d’auteur PDF
(Septembre 2009)
Karen Adams (University of Manitoba) qui a prit la parole pour l’Association des bibliothèques de recherche du Canada (ABRC) à une table ronde sur la réforme du droit d’auteur à Winnipeg le 5 août 2009.
Audio http://droitdauteur.econsultation.ca/audio/Aug05Fr.mp3
Transcription http://www.ic.gc.ca/eic/site/008.nsf/fra/00770.htmlConsidérations importantes pour l’Association des bibliothèques de recherche du Canada relativement à un nouveau projet de loi sur le droit d’auteur inspiré du Projet de loi C-61 de 2008 : Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur PDF
Approche canadienne du droit d’auteur à l’ère numérique . Cet énoncé met en évidence la position de l’ABRC concernant quatre réformes importantes du droit d’auteur. PDF
Comité sur le droit d'auteur de l'ABRC ( mebres | mandat )
Consultations sur le droit d'auteur ( droitdauteur.econsultation.ca )
E-Books in Research Libraries: Issues of Access and Use. Prepared by the CARL Copyright Committee Task Group on E-Books (April 2008).
CARL letter to Mr. Albert Cloutier, Director, Copyright and International
Intellectual Property Policy at Industry Canada and Mr. Jean-Paul Boulay,
Director, Policy Development at Canadian Heritage concerning copyright reform
(April 15, 2008) PDF
Rights or Restrictions? An examination of several key issues and debates
surrounding the use and potential legislative protection of DRM systems
PDF
Ressources et sites
Web connexes
Sites
web connexes
Droit d'auter Canadien
- AUCC
- Bibliothèque et Archives Canada
- Conseil des ministres
de l'Éducation (Canada)
- Bulletin No.1 sur le droit d'auteur, 31 janvier 2008: Les modifications
à la Loi sur le droit d’auteur doivent tenir compte de
l’utilisation d’Internet à des fins pédagogiques
( PDF
)
- Bulletin No.2 sur le droit d'auteur, 7 mars 2008: Pour les organisations
du secteur de l’éducation, il est nécessaire que
la nouvelle loi du Canada sur le droit d’auteur soit claire
( PDF
)
- Bulletin No.3 sur le droit d'auteur, 14 mars 2008: Utilisation
d’Internet à des fins
éducatives : l’« utilisation équitable » risque d’être tout simplement insuffisante ( PDF
) - Bulletin No.4 sur le droit d'auteur, 19 mars 2008: À
propos de l’utilisation pédagogique d’Internet
:
une modification pédagogique ne restreint pas l’utilisation équitable ( PDF
) - Bulletin No. 5 sur le droit d’auteur, 31 mars 2008: Utilisation
pédagogique d’Internet : licence implicite ou pas?
( PDF
)
- Bulletin No.1 sur le droit d'auteur, 31 janvier 2008: Les modifications
à la Loi sur le droit d’auteur doivent tenir compte de
l’utilisation d’Internet à des fins pédagogiques
( PDF
- The Copyright & New Media Law
- Faircopyright.ca
- Office de la propriété intellectuelle du Canada
- Patrimoine canadien
Droit d'auteur des États-Unis
Droit d'auteur internationales
- World Intellectual Property Organization (WIPO)
- Étude sur les limitations et exceptions au droit d’auteur en faveur des bibliothèques et des services d’archives HTML
- Principes fondamentaux des contrats de licence de ressources numériques de l'IFLA (2000)
Ressources
- Utilization équitable, ACPPU Propriété
intellectuelle, No. 3 (décembre 2008) PDF
- University of Waterloo Copyright FAQ
