POLITIQUE
L’ABRC s’engage à offrir un environnement accueillant, sécuritaire et exempte de harcèlement pour son personnel, ses membres, ses comités et ses groupes de travail, ainsi que pour les participants, les conférenciers et les organisateurs de ses réunions et de ses événements.
Aucune forme de harcèlement* ne sera tolérée.
Les gestes, les images ou les propos irrespectueux ou discriminatoires à l’égard de la race, de l’origine nationale ou ethnique, de la religion, de l’âge, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité ou de l’expression sexuelle, de l’état civil, de la situation familiale, d’un handicap ou des caractéristiques génétiques ne sont pas appropriés.
Nous nous attendons à ce que nos participants :
- favoriseront un environnement sécuritaire et sans harcèlement pour tous;
- seront respectueux des différentes dimensions, perspectives et expériences vécues parmi les participants, et seront sensibles à l’impact de leurs communications et de leurs comportements sur les autres.
Tous les membres du personnel, les présidents et les membres des comités et des groupes de travail de l’ABRC, ainsi que les participants et les organisateurs des événements de l’ABRC, sont assujettis au code de conduite. Les personnes qui enfreignent le Code de conduite peuvent être sanctionnées.
* Qu’est-ce que le harcèlement? Aux fins du présent Code de conduite, le harcèlement inclut les comportements suivants, sans s’y limiter :
- les commentaires verbaux offensants liés au sexe, à l’identité ou à l’expression sexuelle, à l’orientation sexuelle, à un handicap, à l’apparence physique, à la taille corporelle, à l’âge, à la langue parlée, à la race ou à la religion;
- la perturbation continue des discussions, des réunions, ou autres événements;
- les images à caractère sexuel dans les espaces publics, y compris discussions, événements sociaux et médias en ligne;
- le fait d’intimider, de traquer ou de suivre une personne de façon délibérée;
- les photographies ou les enregistrements harcelants ou sans autorisation;
- le contact physique inapproprié;
- l’attention sexuelle importune.
Le harcèlement ne comprend pas un désaccord constructif et le code de conduite ne doit pas décourager un débat animé, mais plutôt des commentaires ou comportements péjoratifs et / ou irrespectueux. Un comportement ciblé et perturbateur ne constitue pas un exercice de liberté académique.
PROCEDURE
Les personnes qui sont témoins d’un comportement inacceptable ou qui ont d’autres préoccupations, sont encouragées à se manifester immédiatement, en contactant la directrice générale de l’ABRC, le président ou la présidente du comité / groupe de travail / événement concerné, ou (si désigné) un membre du comité du code de conduite d’un évènement.
Tous les signalements de comportement inacceptable seront pris au sérieux et traités de façon confidentielle L’ABRC peut recueillir des informations supplémentaires dans la mesure du possible et peut prendre toute mesure jugée appropriée, y compris avertir ou sanctionner l’auteur du harcèlement. Tous les efforts seront déployés pour préserver la vie privée de la personne concernée.
Dans le contexte de la planification d’événements de l’ABRC, les planificateurs utiliseront le texte approprié de cette politique comme code de conduite publié pour l’événement. Les événements de l’ABRC peuvent choisir de désigner un Comité du code de conduite. Dans ces cas les membres seront annoncés à l’avance. Lorsqu’un comité du code de conduite spécifique à un événement n’est pas formé, la composition par défaut du comité est décrite ci-dessous.
Les actions à prendre seront décidées par un comité tel qu’indiqué ci-dessous:
- Pour les incidents concernant les directeurs et directrices d’établissements membres de l’ABRC (par exemple, durant les assemblées générales de l’ABRC), le comité serait composé du président, du vice-président et de la directrice générale de l’ABRC.
- Pour les incidents survenant lors d’une réunion de comité de l’ABRC, ou dans le contexte de travail découlant d’un comité, le comité serait composé du président de l’ABRC, du président du comité et de la directrice générale.
- Pour les incidents survenant lors d’une réunion de sous-comité, le comité serait composé du président de l’ABRC, du président du comité, du président du souscomité et de la directrice générale.
- Pour les incidents survenant lors d’un évènement de l’ABRC où un comité du code de conduite a été établi, ce comité aurait cette responsabilité.
- Pour les incidents survenant lors d’un événement de l’ABRC où aucun comité du code de conduite n’a été établi et annoncé à l’avance, le comité ad hoc serait composé de deux des organisateurs de l’événement et de la directrice générale de l’ABRC ou d’une personne désignée par celle-ci.
Les personnes appelées à cesser un comportement sont censées se conformer immédiatement.
Des infractions graves ou répétées à ce code pourraient entraîner l’expulsion d’une conférence, d’un groupe de travail ou d’un comité. Si nécessaire, la sécurité ou les forces de l’ordre locales peuvent être impliquées.
