Gouvernance

(adoptée par les membres le 9 novembre 1993; révisée le 12 juin 1995)

• Droit d’accès à l’information :l’Association appuie et défend le droit pour tout individu d’avoir accès à toutes les formes d’expression de la connaissance, de la créativité et de l’activité intellectuelle.
• Formation des usagers :l’Association estime que les chercheurs et les étudiants doivent acquérir les habiletés et le savoir-faire nécessaire pour devenir autonomes dans la recherche et l’utilisation de l’information.
• Bibliothèques de recherche — une ressource nationale stratégique :l’Association considère les ressources collectives de ses membres, tant humaines que documentaires, comme une ressource nationale stratégique en matière d’information.
• Partage des ressources :l’Association encourage la mise en commun des ressources parmi ses membres et la considère comme essentielle pour donner à la communauté savante un accès adéquat à toute information dont elle a besoin.
• Communication savante :l’Association joue un rôle fondamental dans le déroulement et la mise en valeur du processus de la communication savante.
• Pour clarifier encore davantage :L’ABRC croit que le retrait d’un document des collections de toute bibliothèque relevant de l’un de ses membres pour des motifs relatifs au contenu s’avère extrêmement grave parce qu’un tel geste pourrait très bien aller à l’encontre de l’Énoncé de politique de l’Association sur la liberté d’expression.

Veuillez consulter la déclaration de l’ABRC Liberté d’expression et bibliothèques inclusives (avril 2022)

Déclaration archivée
(approuvée par les membres de l’ABRC, vers 1987)

Tout Canadien jouit d’un droit fondamental, d’accès à toute forme de connaissance, de créativité et d’activité intellectuelle, mention figurant dans la Charte des droits et libertés et dans la Déclaration canadienne des droits.

Il incombe aux bibliothèques de recherche de faciliter l’accès à toute forme de connaissance, d’opinion, d’activité intellectuelle et de créativité portant sur toutes les périodes de l’histoire, jusqu’à l’ère moderne, ceci incluant également ce qui pourrait être considéré comme contraire aux conventions, impopulaire, hétérodoxe ou inacceptable.

À cette fin, les bibliothèques de recherche acquerront et rendront accessible, par voie d’achat ou de partage des ressources, le plus large éventail possible de documents nécessaires aux études savantes des communautés qu’elles desservent.

L’ABRC souscrit au principe du libre accès comme moyen d’élargir l’accès à la documentation savante. L’Association a signé deux importantes déclarations internationales en la matière.

L’Initiative de Budapest pour l’accès ouvert (approuvée de nouveau par les membres de l’ABRC le 13 novembre 2009)

La Déclaration de Berlin (en anglais seulement) (approuvée par le Conseil d’administration de l’ABRC; signé le 18 juillet 2011)

Le Processus de Berlin [http://oa.mpg.de/lang/en-uk/berlin-prozess/] (en anglais seulement)

(telle qu’approuvée par le Conseil d’administration de l’ABRC, le 28 janvier 2010)

L’Association des bibliothèques de recherche du Canada incite fortement ses bibliothèques membres et leurs consortiums d’acquisition de licences à ne pas signer d’accords de licence contenant des clauses de non-divulgation avec des fournisseurs de contenu.

Il est dans l’intérêt de la communauté des bibliothèques de recherche d’être en mesure de partager l’information parmi ses membres, pour ce qui est des modalités négociées avec les fournisseurs, notamment en matière de prix. La mise en commun de cette information permet de créer des conditions du marché justes et transparentes pour les négociations ultérieures. Les bibliothèques de recherche doivent certes respecter la confidentialité stipulée dans ces licences, mais il importe qu’elles refusent l’inclusion de clauses de non-divulgation, lors de la signature d’un accord de licence avec un fournisseur.

Le projet pilote concernant la suspension des frais administratifs de prêt entre bibliothèques (PEB), mis sur pied par l’Association et ses membres, entrait en vigueur le 1er janvier 1992. Les membres de l’Association s’engageaient, pour la durée de cette initiative, à s’exempter mutuellement des frais de manutention afférents au prêt de monographies, et à soumettre annuellement au coordonnateur du projet pilote les statistiques relatives aux monographies et aux photocopies expédiées aux autres bibliothèques de l’Association. Ces données incluent le nombre de prêts, non celui des documents prêtés : par exemple, l’expédition d’un ouvrage comportant quatre volumes constitue un prêt; tout comme la photocopie d’un article tiré d’un périodique constitue aussi un prêt. Cette entente s’appliquait aux frais de manutention des prêts de monographies ainsi qu’à tous frais administratifs ou autres relatifs aux photocopies (à l’exclusion des frais de photocopie par page). Les frais de photocopie et de fourniture des documents (documents n’ayant pas à être retournés) demeuraient en vigueur à moins qu’ils ne soient couverts par un autre accord régional.

Cette suspension des frais demeurait valable même si les statistiques annuelles ne sont plus compilées depuis 1997.

Par la suite, un accord de partage des ressources entre les consortiums régionaux canadiens a été formalisé en 2007. Depuis le 1er février 2016, cet accord stipule que le Council of Prairie and Pacific University Libraries (COPPUL), le Ontario Council of University Libraries (OCUL), le Conseil de Bibliothèques Universitaires de L’Atlantique (CBUA) et le Bureau de coopération interuniversitaire (BCI) acceptent d’étendre le prêt entre bibliothèques réciproque et les privilèges de livraison des documents dans les universités canadiennes au coût de 5,00 $ par article (sans frais pour les biens retournables), dans l’intérêt du développement du partage des ressources au Canada et de la promotion de normes communes. En tant que principe de base, les parties acceptent d’épuiser toutes les opportunités de partage de ressources locales avant d’emprunter les uns les autres.

L’Association est très consciente de l’importance des programmes de coopération entre ses membres; elle reconnaît également qu’une expérience consistant à accomplir des tâches similaires, dans un milieu de travail différent, favorise grandement le développement professionnel, facteur très positif pour chaque partie — le personnel comme l’établissement universitaire ou de recherche. C’est pour ces motifs que les membres de l’Association désirent encourager et faciliter les échanges de personnel entre les bibliothèques membres de l’Association.