15 novembre 2024 – Le projet de loi C-244, qui permet de contourner une mesure de protection technologique (MPT) si le contournement vise uniquement le diagnostic, l’entretien ou la réparation de certains types de produits, a reçu la sanction royale … More Déclaration de l’ABRC sur le projet de loi C-244 : Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation)
Catégorie : Droits d’auteur
Nouvelle API de l’ABRC pour le droit d’auteur et autres politiques publiques
20 septembre 2024 – L’Association des bibliothèques de recherche du Canada (ABRC) est ravie d’accueillir Stephanie Savage à titre d’agente de programme invitée (API) pour le droit d’auteur et autres politiques publiques. Stephanie Savage (MLIS, MA) est bibliothécaire des services … More Nouvelle API de l’ABRC pour le droit d’auteur et autres politiques publiques
L’ABRC et la FCAB publient un code de bonnes pratiques pour naviguer dans les droits d’auteur pour les œuvres publiées par la Couronne
10 juillet 2024 – L’Association des bibliothèques de recherche du Canada (ABRC) a le plaisir d’annoncer que le document Naviguer dans le droit d’auteur pour les œuvres publiées par la Couronne : un code de bonnes pratiques pour les bibliothèques est … More L’ABRC et la FCAB publient un code de bonnes pratiques pour naviguer dans les droits d’auteur pour les œuvres publiées par la Couronne
