Groupe de Travail de l’ARL-ABRC sur la mise en oeuvre du Traité de Marrakech

Objectif

Le Groupe de travail commun de l’ARL-ABRC sur la mise end oeuvre du Traité de Marrakech formule des conseils aux associations quant à leurs approches pour la mise en oeuvre des articles du Traité de Marrakech servant à faciliter l’accès aux ouvrages publiés pour les personnes non voyantes et celles ayant soit un handicap visuel soit un autre handicap les empêchant de lire du contenu imprimé.

Tâches

Le Groupe de travail aura les tâches suivantes :

  • Trouver et recommander les ressources dont l’ABRC et l’ARL ont besoin pour la mise en oeuvre des articles du Traité de Marrakech et réaliser sa promesse d’améliorer l’accès et faciliter l’échange transfrontalier des ouvrages pour les personnes ayant un handicap les empêchant de lire du contenue imprimé.
  • Concevoir et mener un projet pilote avec un petit groupe international de bibliothèques

pour mettre à l’essai l’approche recommandée pour la mise en œuvre du traité.

  • Suggérer des mesures supplémentaires pour résoudre les problèmes révélés par le projet pilote et élargir l’application du traité.

Composition

  • Le groupe de travail sera présidé par Victoria Owen qui agira à titre d’agente de programme invitée (API) à temps partiel de l’ARL-ABRC pour cette initiative.
  • Le groupe de travail sera constitué de six à neuf membres (membres de la direction et du personnel des bibliothèques de l’ARL et de l’ABRC) avec une expertise et un intérêt reconnus en matière de normes de métadonnées, de découverte de ressource, de formats alternatifs, d’accessibilité et de gestion de projet.
  • Le groupe de travail bénéficiera des conseils juridiques de Jonathan
  • Les directeurs du Comité sure les politiques publiques de l’ABRC et du Advocacy and Public Policy Committee de l’ARL seront sollicités pour agir comme agent de liaison pour ces comités.

Mandats

  • Le président du groupe de travail aura un mandat soit d’un an soit jusqu’è ce qu’on tuve un remplaçant si le poste est vacant.
  • Les membres du groupe de travail auront un mandat d’un an renouvelable à la fin de l’an un et de l’an deux
  • l’API assurera la liaison avec l’IFLA et les autres initiatives internationales liées à la mise en oeuvre du Traité de Marrakech au besoin.
  • Un membre du personnel de l’ARL et un membre du personnel de l’ABRC participeront au groupe de travail et organiseront les ordres du jour et let notes à tour de rôle.

Réunions

Le comité établira un calendrier de réunions virtuelles régulières (une fois par mois par exemple) pour réaliser le travail de son mandat. Il rendra des rapports aux comités parraineurs durant leurs réunions d’association respectives deux fois par année.

Domaines de responsabilité

  • Conseiller et aider les associations pour l’élaboration et la mise en oeuvre des programmes;
  • Travailler avec les chefs du personnel des comités sur les politiques publiques pour établir les objectifs du plan annuel de programme ;
  • Contribuer aux mises à jour pour le CA et les membres sur les résultats et les effets des plans de

Processus décisionnel

  • Le groupe de travail fait des recommandations au comité sur les politiques publiques de chaque

Code de conduite

Le groupe de travail se conforme aux codes de conduite de l’ARL et de l’ABRC dans toutes ses délibérations et toutes ses activités.