Mandat

Contexte

Le Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès aux œuvres publiées pour les personnes aveugles, malvoyantes ou présentant des difficultés à lire des textes imprimés a été adopté en juin 2013. Il s’agit d’un traité historique, car c’est le premier traité axé sur les droits de la personne et le premier traité sur les droits des utilisateurs dans l’histoire de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). L’objectif du Traité de Marrakech est de mettre fin à la disette de livres que vivent des millions de personnes ne pouvant pas ou présentant des difficultés à lire des textes imprimés, et pour lesquelles il existe moins de 10 % d’ouvrages disponibles en formats accessibles dans le monde. La rareté des œuvres en formats accessibles est attribuable en partie aux contraintes inhérentes aux lois sur le droit d’auteur, que le Traité de Marrakech vise à éliminer grâce à l’introduction de limitations et d’exceptions obligatoires au droit d’auteur. Les bibliothèques, dont le mandat est de fournir un accès équitable à l’information, sont des acteurs clés de la mise en œuvre du Traité de Marrakech. L’ABRC et l’ARL mènent une initiative internationale avec des bibliothèques de recherche du Canada et des États-Unis pour mettre en œuvre le Traité de Marrakech et fournir, à toute bibliothèque souhaitant donner accès à des œuvres imprimées accessibles, une documentation et un ensemble de bonnes pratiques, qui leur permettra d’atteindre l’objectif du Traité de Marrakech de mettre fin à la disette des livres.

Le mandat énoncé ci-dessous définit les objectifs généraux du projet. Les activités particulières seront définies et élaborées dans le plan de travail du Projet pilote pour la mise en œuvre du Traité de Marrakech.

Mandat du Groupe de travail de l’ARL-ABRC sur la mise en œuvre du Traité de Marrakech.

Objectif

Sous la direction du groupe de travail, le sous-groupe pour les bénéficiaires aura la responsabilité de :
- Identifier et assurer la liaison entre les organisations aux États-Unis et au Canada représentant les bénéficiaires et les entités autorisées selon leur définition au Traité de Marrakech^[1] ;
- Développer des outils de communication à partager avec les organisations des bénéficiaires sur les travaux du Groupe de travail de l’ARL-ABRC et sur la mise en œuvre du Traité de Marrakech ;
- Consulter les organisations bénéficiaires et la communauté et collaborer avec celles-ci sur les livrables du projet pilote ;
- Collaborer et consulter le Groupe de travail sur la mise en œuvre du Traité de Marrakech, les sous-groupes de travail sur les métadonnées et la mise en oeuvre des systèmes ainsi que les organismes externes, selon les besoins, afin d’établir des liens avec les bénéficiaires ;
- Partager l’avancement des travaux du groupe de travail avec les bénéficiaires et recueillir des commentaires ;
- Tester régulièrement les solutions avec un groupe de personnes de la communauté des bénéficiaires.

Les membres auront les responsabilités suivantes :

Assister régulièrement aux réunions et effectuer des travaux préparatoires ;
Représenter les points de vue et les intérêts liés au projet ;
Travailler avec le groupe de travail du projet pour établir les jalons, les tâches précises et un calendrier de projet qui permettront au groupe de réaliser ses objectifs pour la phase de mise en œuvre ;
Appuyer le président ou la présidente du groupe de travail pour faire état de ‘l’avancement et des réussites du projet et identifier les obstacles ou problèmes en cours de projet ;
Représenter le groupe lors de téléconférences, de webinaires ou de réunions en personne ;
Fournir, au besoin, aux responsables des communications de l’ARL et de l’ABRC les informations pour les rapports et les communications ;
Préparer des rapports et tout autre documentation ;
Contribuer à la diffusion des connaissances sur le projet.

Composition

Personnel de l’ARL ou de l’ABRC ;
Agents de programmes invités du groupe de travail ;
Membres de la communauté des bénéficiaires ;
Un représentant ou plusieurs représentants de chaque pays participant ;
La composition du sous-groupe peut être élargie pendant la durée du projet sur recommandation du sous-groupe ou du groupe de travail.
Les responsables de projet de l’ARL ou de l’ABRC (ou leur représentant) à titre de membre d’office

Durée des mandats

Les membres auront un mandat de deux ans (à partir de septembre 2021) avec possibilité de renouvellement ;
Le recrutement de nouveaux membres sera échelonné dans le temps afin d’assurer une continuité dans les expertises au sein du groupe de travail.

Présidence

La présidence du sous-groupe pour les bénéficiaires sera assumée par un des membres du groupe de travail.

Réunions

Les réunions se tiendront en fonction des besoins. La fréquence et la durée des réunions varieront selon les besoins pour mener à bien les activités du sous-groupe.
Les réunions auront lieu par conférence Web et occasionnellement, en personne, si possible.
Entre les réunions, les membres du sous-groupe travailleront sur des tâches particulières selon le plan de travail.
Les membres du sous-groupe pourront se consulter par courriel ou par conférence Web entre les réunions.

Chaînes de responsabilité et de communication

Le sous-groupe :

Fournira des mises à jour régulières au groupe de travail par l’intermédiaire du président ou de la présidente du sous-groupe ;
Fournira de la documentation et des mises à jour aux directions des bibliothèques des institutions partenaires, le cas échéant ;
Proposera des communications aux communautés élargies de l’ARL-ABRC ;
Diffusera régulièrement les comptes rendus et la documentation par l’entremise du président ou de la présidente du sous-groupe afin de s’assurer que des informations claires et exactes sont diffusées aux parties concernées ;
Déposera les procès-verbaux et les documents produits par le sous-groupe dans les dossiers partagés sur Google Drive.

Politiques financières et administratives

Les membres qui siègent service au sein du sous-groupe ne sont pas rémunérés.
Les frais de déplacement et de réunion des membres du sous-groupe sont remboursés, si nécessaire, conformément aux politiques de déplacement et de dépenses de l’ARL-ABRC.
Les membres du sous-groupe se conformeront à la gouvernance approuvée par l’ARL-ABRC et aux politiques organisationnelles appropriées, y compris le code de conduite et les politiques en matière de conflits d’intérêts.

^[1] Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, Article 2, Définitions https://wipolex.wipo.int/fr/text/302577

Marrakech mise en oeuvre bénéficiaires sous-groupe