Mandat
Contexte
Le Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès aux œuvres publiées pour les personnes aveugles, malvoyantes ou présentant des difficultés à lire des textes imprimés a été adopté en juin 2013. Il s’agit d’un traité historique, car c’est le premier traité axé sur les droits de la personne et le premier traité sur les droits des utilisateurs dans l’histoire de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). L’objectif du Traité de Marrakech est de mettre fin à la disette de livres que vivent des millions de personnes ne pouvant pas ou présentant des difficultés à lire des textes imprimés, et pour lesquelles il existe moins de 10 % d’ouvrages disponibles en formats accessibles dans le monde La rareté des œuvres en formats accessibles est attribuable en partie aux contraintes inhérentes aux lois sur le droit d’auteur, que le Traité de Marrakech vise à éliminer grâce à l’introduction de limitations et d’exceptions obligatoires au droit d’auteur. Les bibliothèques, dont le mandat est de fournir un accès équitable à l’information, sont des acteurs clés de la mise en œuvre du Traité de Marrakech. L’ABRC et l’ARL mènent une initiative internationale avec des bibliothèques de recherche du Canada et des États-Unis pour mettre en œuvre le Traité de Marrakech et fournir, à toute bibliothèque souhaitant donner accès à des œuvres imprimées accessibles, une documentation et un ensemble de bonnes pratiques, qui leur permettra d’atteindre l’objectif du Traité de Marrakech de mettre fin à la disette des livres.
Le mandat énoncé ci-dessous définit les objectifs généraux du projet. Les activités particulières seront définies et élaborées dans le plan de travail du projet pilote pour la mise en œuvre du Traité de Marrakech.
Mandat du Groupe de travail de l’ARL-ABRC sur la mise en œuvre du Traité de Marrakech.
Objectif
Sous la direction du groupe de travail, le sous-groupe sur les métadonnées aura la responsabilité de :
- S’appuyer sur les résultats des travaux antérieurs du projet FRAME (ainsi que d’autres initiatives semblables en matière d’accessibilité) ;
- Déterminer les exigences minimales en matière de métadonnées pour les bibliothèques participant au projet pilote ;
- Recommander des vocabulaires contrôlés à utiliser dans les descriptions de formats accessibles ;
- Faire des recommandations au comité directeur du projet pilote pour la mise en œuvre du Traité de Marrakech ;
- Faire progresser la normalisation des métadonnées d’accessibilité ;
- Consulter et, au besoin collaborer, avec le Groupe de travail sur la mise en œuvre du Traité de Marrakech, les groupes de travail et les organismes externes.
Les membres auront les responsabilités suivantes :
- Assister régulièrement aux réunions et réaliser le projet (assister aux réunions et effectuer le travail préparatoire si nécessaire).
- Représenter les points de vue et les intérêts du projet ;
- Travailler avec le groupe de travail du projet pour établir les jalons, les tâches précises et un calendrier de projet qui permettront au groupe de réaliser les objectifs de sa mise en œuvre ;
- Appuyer la présidente du groupe de travail pour faire état compte de l’avancement et des réussites du projet et identifier les obstacles ou problèmes en cours de projet;
- Représenter le groupe lors de téléconférences, de webinaires ou de réunions en personne ;
- Fournir, au besoin, aux responsables des communications de l’ARL et de l’ABRC les informations pour les rapports et les communications, ;
- Préparer des rapports et toute autre documentation ;
- Contribuer à la diffusion des connaissances sur le projet.
Composition
- Bibliothécaires métadonnées et gestionnaires provenant des bibliothèques de l’ARL et de l’ABRC participant à l’initiative de Marrakech. Les membres auront un large éventail d’expertise.
- La composition du sous-groupe peut être élargie pendant la durée du projet sur recommandation du sous-groupe ou du groupe de travail.
- Le sous-groupe comprendra un représentant ou plusieurs représentants de chaque bibliothèque participante.
- Les responsables de projet de l’ARL ou de l’ABRC (ou leur représentant) à titre de membre d’office.
Durée des mandats
- Les membres auront un mandat de deux ans (à partir de juin 2021) avec possibilité de renouvellement.
- Le recrutement de nouveaux membres sera échelonné dans le temps afin d’assurer une continuité dans les expertises au sein du sous-groupe.
Présidence
- La présidence du sous-groupe sur les métadonnées sera assumée par un des membres du sous-groupe.
Réunions
- Les réunions se tiendront en fonction des besoins. La fréquence et la durée des réunions varieront selon les besoins pour mener à bien les activités du sous-groupe.
- Les réunions auront lieu par conférence Web et occasionnellement, en personne, si possible.
- Entre les réunions, les membres du sous-groupe travailleront sur des tâches particulières selon le plan de travail.
- Les membres du sous-groupe pourront se consulter par courriel ou par conférence Web entre les réunions.
Chaînes de responsabilité et de communication
Le sous-groupe:
- Fournira des mises à jour régulières au groupe de travail par l’entremise de la présidente du sous-groupe;
- Fournira de la documentation et des mises à jour aux directions des bibliothèques des institutions partenaires, le cas échéant ;
- Proposera des communications aux communautés élargies de l’ARL-ABRC ;
- Diffusera régulièrement les comptes rendus et la documentation par l’entremise de la présidente du sous-groupe afin de s’assurer que des informations claires et exactes sont diffusées aux parties concernées ;
- Déposera les procès-verbaux et les documents produits par le sous-groupe dans les dossiers partagés sur Google Drive.
Politiques financières et administratives
- Les membres qui siègent au sein du sous-groupe ne sont pas rémunérés.
- Les frais de déplacement et de réunion des membres du sous-groupe, si nécessaire, sont remboursés conformément aux politiques de déplacement et de dépenses de l’ARL-ABRC.
- Les membres du sous-groupe se conformeront à la gouvernance approuvée par l’ARL-ABRC et aux politiques organisationnelles appropriées, y compris le code de conduite et les politiques en matière de conflits d’intérêts.
