Projet pilote de l’ARL-ABRC pour la mise en œuvre du Traité de Marrakech dans les bibliothèques

Sous-groupe sur la mise en œuvre des systèmes
Mandat

Contexte

Le Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès aux œuvres publiées pour les personnes aveugles, malvoyantes ou présentant des difficultés à lire des textes imprimés a été adopté en juin 2013. Il s’agit d’un traité historique, car c’est le premier traité axé sur les droits de la personne et le premier traité sur les droits des utilisateurs dans l’histoire de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). L’objectif du Traité de Marrakech est de mettre fin à la disette de livres que vivent des millions de personnes ne pouvant pas ou présentant des difficultés à lire des textes imprimés, et pour lesquelles il existe moins de 10 % d’ouvrages disponibles en formats accessibles dans le monde. La rareté des œuvres en formats accessibles est attribuable en partie aux contraintes inhérentes aux lois sur le droit d’auteur, que le Traité de Marrakech vise à éliminer grâce à l’introduction de limitations et d’exceptions obligatoires au droit d’auteur. Les bibliothèques, dont le mandat est de fournir un accès équitable à l’information, sont des acteurs clés de la mise en œuvre du Traité de Marrakech. L’ABRC et l’ARL mènent une initiative internationale avec des bibliothèques de recherche du Canada et des États-Unis pour mettre en œuvre le Traité de Marrakech et fournir, à toute bibliothèque souhaitant donner accès à des oeuvres imprimées accessibles, une documentation et un ensemble de bonnes pratiques, qui leur permettra d’atteindre l’objectif du Traité de Marrakech de mettre fin à la disette des livres.

Le mandat énoncé ci-dessous définit les objectifs généraux du projet. Les activités particulières seront définies et élaborées dans le plan de travail du Projet pilote pour la mise en œuvre du Traité de Marrakech.

Mandat du Groupe de travail de l’ARL-ABRC sur la mise en œuvre du Traité de Marrakech

Objectif

• Sous la direction du groupe de travail, le sous-groupe sur la mise en œuvre des systèmes aura la responsabilité de :
  • Recueillir les commentaires du milieu des bénéficiaires sur les besoins et les exigences techniques des solutions de prêt en vertu du Traité de Marrakech ;
    • Objectif: document d’exigences techniques énonçant les besoins des utilisateurs finaux.
  • Assurer la liaison avec le personnel chargé des systèmes des bibliothèques pilotes au Canada et aux États-Unis ;
    • Objectif: un rapport à jour sur la nature et la répartition des plateformes de services de bibliothèque (PSB) utilisés dans les bibliothèques membres de l’ARL-CARL.
  • Assurer la liaison avec les fournisseurs PSB sur les approches techniques, notamment les PSB représentées dans les bibliothèques de l’ARL et de l’ABRC ;
    • Objectif: connaissance de la façon dont chaque fournisseur pourrait/prévoit assurer la diffusion des textes accessibles de Marrakech pour les utilisateurs finaux.
  • Développer des outils de communication à partager avec le groupe de travail, les sous-groupes et les organismes externes sur les travaux du groupe de travail de l’ARL/ABRC sur la mise en œuvre du Traité de Marrakech ;
    • Objectif: Présentations de conférences, rédaction d’articles sur les travaux du traité de Marrakech, retour d’information et résultats.
  • Consulter et collaborer avec les bibliothèques pilotes, les fournisseurs et la communauté pour établir les livrables du projet pilote ;
    • Objectif : Formation des vendeurs et de la communauté des bibliothèques sur la création, l’intégration et l’utilisation de textes accessibles.
  • Consulter le groupe de travail sur la mise en œuvre du Traité de Marrakech, les sous-groupes et Résultat : Description, accès et disponibilité des métadonnées aux bibliothèques ARL-CARL
    • Objectif: Description, accès et disponibilité des métadonnées aux bibliothèques ARL-CARL
    • Objectif: Découverte et accès aux métadonnées et aux œuvres numériques accessibles correspondantes.
    • Objectif: Une stratégie de dépôt qui explore les modèles distribués ou centralisés.
  • les organismes externes et collaborer avec eux, au besoin.
    • Objectif : communiquer avec tous les organismes et personnes utiles tout au long du projet.

 Les membres auront les responsabilités suivantes :

• Assister régulièrement aux réunions et effectuer le travail préparatoire nécessaire  ;
• Représenter les points de vue et les intérêts du projet ;
• Travailler avec le groupe de travail du projet pour établir les jalons, les tâches précises et un calendrier de projet qui permettront au sous-groupe de mener à bien les livrables de la phase de mise en œuvre ;
• Appuyer le président ou la présidente du groupe de travail pour rendre compte de l’avancement et des réussites du projet, et identifier les obstacles ou problèmes en cours de projet ;
• Représenter le sous-groupe lors de téléconférences, de webinaires ou de réunions en personne ;
• Fournir, au besoin, aux responsables des communications de l’ARL et de l’ABRC les informations pour les rapports et les communications ;
• Préparer des rapports et toute autre documentation  ;
• Contribuer à la diffusion d’informations sur le projet.

 Composition

• Personnel de l’ARL ou de l’ABRC.
• Agents de programme invités du groupe de travail.
• Le sous-groupe comprendra un ou plusieurs représentants de chaque bibliothèque pilote ou consortium participant.
• La composition du sous-groupe peut être élargie pendant la durée du projet sur recommandation du sous-groupe ou du groupe de travail.
• Les responsables de projet de l’ARL ou de l’ABRC (ou leur représentant) à titre de membre d’office.

 Durée des mandats

• Les membres auront un mandat de deux ans (à partir de juin 2021) avec possibilité de renouvellement.
• Le recrutement de nouveaux membres sera échelonné dans le temps afin d’assurer une continuité dans les expertises au sein du sous-groupe.

Présidence

• La présidence du sous-groupe sur la mise en œuvre des systèmes sera assumée par un des membres du sous-groupe.

Réunions

• Les réunions se tiendront en fonction des besoins. La fréquence et la durée des réunions varieront selon les besoins pour mener à bien les activités du sous-groupe.
• Les réunions auront lieu par conférence Web et occasionnellement, en personne, si possible.
• Entre les réunions, les membres du sous-groupe travailleront sur des tâches particulières selon le plan de travail.
• Les membres du sous-groupe pourront se consulter par courriel ou par conférence Web entre les réunions .

 Chaînes de responsabilité et de communication

Le sous-groupe:

• Fournira des mises à jour régulières à l’intention du groupe de travail par l’entremise du président ou de la présidente du sous-groupe ;
• Fournira de la documentation et des mises à jour aux directions des bibliothèques des institutions partenaires, le cas échéant ;
• Proposera des communications aux communautés élargies de l’ARL-ABRC ;
• Diffusera régulièrement les comptes rendus et la documentation par l’entremise du président du sous-groupe afin de s’assurer que des informations claires et exactes  sont diffusées aux parties concernées  ;
• Déposera les procès-verbaux et les documents produits par le sous-groupe dans les dossiers partagés sur Google Drive .

Politiques financières et administratives

• Les membres qui siègent au sein du sous-groupe ne sont pas rémunérés.
• Les frais de déplacement et de réunion des membres du sous-groupe sont remboursés, si nécessaire, conformément aux politiques de déplacement et de dépenses de l’ARL-ABRC
• Les membres du sous-groupe se conformeront à la gouvernance approuvée par l’ARL-ABRC et aux politiques organisationnelles appropriées, y compris le code de conduite et les politiques en matière de conflits d’intérêts.