Code de bonnes pratiques en matière d’utilisation équitable pour les ressources éducatives libres

Version française

Le Code de bonnes pratiques en matière d’utilisation équitable pour les ressources éducatives libres traite de l’application juridique et pratique de l’utilisation équitable dans le contexte de la création de ressources éducatives libres (REL) au Canada. Le code canadien, adapté de son équivalent américain, le Code of Best Practices in Fair Use for Open Educational Resources, a bénéficié du processus rigoureux de consultation entrepris par les auteurs du code américain, de leur cadre et de leurs exemples pratiques. Le code canadien s’inspire fortement de l’annexe 3 du code américain, rédigée par la juriste canadienne Carys Craig.

Bien que le code ne constitue pas un avis juridique, il fournit un modèle raisonné et juridiquement défendable pour l’application de l’exception concernant l’utilisation équitable lors de la transposition dans les REL de contenus de tiers protégés par le droit d’auteur. Le code précise le contexte législatif et juridique canadien et fournit des exemples pratiques pertinents.

Le code vise à donner aux créateurs et aux utilisateurs canadiens de REL les moyens de recourir à l’utilisation équitable, tout en favorisant le soutien institutionnel et juridique nécessaire à cet effet. Une bonne compréhension de la portée et de la souplesse de l’exception concernant l’utilisation équitable facilitera l’analyse des risques et des avantages et garantira que les REL remplissent leurs fonctions pédagogiques, pragmatiques et sociales. De plus, des REL bien conçues permettent aux établissements de remplir leurs obligations éthiques et parfois juridiques de rendre les ressources universellement accessibles à leurs communautés.

Les apprenants et les enseignants du Canada bénéficieront de l’adoption du code par les établissements d’enseignement et les communautés œuvrant dans le domaine des REL et du droit d’auteur en général en garantissant la qualité et l’accessibilité des ressources éducatives, en informant les parties prenantes sur le droit d’auteur canadien et en renforçant l’équilibre entre les droits des utilisateurs et ceux des créateurs.

L’adaptation du code canadien a été entreprise par un groupe de travail de l’Association des bibliothèques de recherche du Canada et a fait l’objet d’un examen juridique et d’une rétroaction de la part des spécialistes canadiens du droit d’auteur et des REL.

Le code reflète les bonnes pratiques à la date de publication (2024) et il peut faire l’objet d’une révision et d’une mise à jour au besoin.