Dans le cadre de l’Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur, l’ABRC a entrepris de défendre l’utilisation équitable et de faire la promotion d’aspects du droit d’auteur qui pourraient profiter aux chercheurs et aux bibliothèques de recherche.
Contributions de l’ABRC à l’Examen :
Mémoire au Comité INDU sur l’exploration de textes et de données (2018)
Mot d’ouverture devant le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (2018)
Document additionnel soumis à l’INDU : L’utilisation équitable : le rôle du Canada sur la scène internationale (2018)
Document additionnel soumis à l’INDU : A Guide to Canadian Research Libraries’ Spending on Content (2018) – la version française suivra
Réponse de l’ABRC au rapport final de l’Examen :
Déclaration de l’ABRC au sujet du rapport de l’INDU sur la Loi sur le droit d’auteur (2019)
Documents liés à l’utilisation équitable :
[Site web] Utilisation équitable Canada (2018)
L’utilisation équitable : mythes et réalités (2017)
Déclaration de l’ABRC sur l’utilisation équitable et le droit d’auteur (2016)
Lettre de l’ABRC sur l’utilisation équitable aux fins d’éducation (2015) en anglais
