Examen de la Loi sur le droit d’auteur en 2018

Dans le cadre de l’Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur, l’ABRC a entrepris de défendre l’utilisation équitable et de faire la promotion d’aspects du droit d’auteur qui pourraient profiter aux chercheurs et aux bibliothèques de recherche.

Contributions de l’ABRC à l’Examen :

Réponse de l’ABRC au rapport final de l’Examen :

Documents liés à l’utilisation équitable :