Dans le cadre de l’Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur, l’ABRC a entrepris de défendre l’utilisation équitable et de faire la promotion d’aspects du droit d’auteur qui pourraient profiter aux chercheurs et aux bibliothèques de recherche.
Contributions de l’ABRC à l’Examen :
- Mémoire au Comité INDU sur l’exploration de textes et de données (2018)
- Mot d’ouverture devant le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (2018)
- Mémoire à l’intention du Comité de l’industrie, des sciences et de la technologie Présenté dans le cadre de l’étude de la Loi sur le droit d’auteur (2018)
- Document additionnel soumis à l’INDU : L’utilisation équitable : le rôle du Canada sur la scène internationale (2018)
- Document additionnel soumis à l’INDU : A Guide to Canadian Research Libraries’ Spending on Content (2018) – la version française suivra
