Module 1

Introduction au droit d’auteur

Ce module vous est offert exclusivement à titre informatif, et ne remplace aucunement les conseils juridiques.

Transcription

Pour certains d’entre vous qui travaillez en milieu universitaire, ces modules serviront d’introduction au droit d’auteur; pour d’autres d’un simple rappel. Quelles que soient vos connaissances du droit d’auteur, ces modules devraient vous être utiles.

Le droit d’auteur touche tous ceux qui travaillent dans le milieu universitaire. Que vous soyez étudiant, enseignant, chercheur ou administrateur, tôt ou tard votre travail exigera de penser au droit d’auteur. Vous êtes peut-être un créateur dont les œuvres sont assujetties au droit d’auteur, ou vous utilisez peut-être du contenu protégé par le droit d’auteur dans vos activités courantes, par exemple :

Image du symbole du droit d'auteur, feuille d'érable, personne partageant un livre avec une autre personne qui en inclut une partie dans son cours en ligne, ainsi que des images et de la musique provenant d'autres sources

    • en numérisant un chapitre de livre pour un cours en ligne,
    • en incorporant des images dans vos diapositives de présentation,
    • en visionnant une vidéo You Tube en classe,
    • en partageant des articles de recherche avec des collègues.

En fait, la grande majorité du contenu utilisé dans l’enseignement et la recherche est protégé par le droit d’auteur. Il y a donc plusieurs bonnes raisons de se renseigner sur le sujet :

  • afin de respecter les droits et intérêts des créateurs et autres titulaires du droit d’auteur,
  • afin de comprendre vos droits d’utilisation, tel que l’utilisation permise des œuvres protégées par le droit d’auteur en enseignement, en recherche et pour d’autres activités universitaires,
  • afin de vous assurer que les activités professionnelles qui ont lieu à l’université soient conformes à la loi canadienne sur le droit d’auteur, et
  • afin d’être un modèle d’intégrité académique et de respect du droit d’auteur pour les étudiants et les autres membres de la communauté universitaire.

Ces modules sur le droit d’auteur sont composés de courtes vidéos expliquant les éléments clés de la loi canadienne sur le droit d’auteur tels qu’appliqués dans un contexte universitaire. Vous serez initiés à certains principes de base du droit d’auteur, puis découvrirez comment les mettre en pratique en enseignement, en recherche et lors d’activités connexes.

Avant d’explorer plus en détail le droit d’auteur, réfléchissez à un moment où vous souhaitiez reproduire un document particulier (comme quelques pages d’un article de recherche par exemple) pour le distribuer aux étudiants.

1. L’œuvre était-elle protégée par le droit d’auteur?

Image d'une pierre tombale portant le symbole du droit d'auteur, un livre et de l'art fleurissant à partir du sol

Le droit d’auteur s’applique à toute œuvre originale – incluant les livres, les films, les images, les œuvres artistiques, les signaux de communication, les enregistrements sonores, et bien plus encore. Par contre, il y a une date d’expiration au droit d’auteur, normalement 50 ans après le décès du créateur, suivant lesquels l’œuvre tombe dans le domaine public.

Par ailleurs, une partie non importante d’une œuvre n’est pas soumise au droit d’auteur – dans le monde du droit d’auteur, une partie non importante signifie un très court extrait. Par exemple, quelques phrases d’un livre ou d’un article, ou quelques secondes d’une chanson, peuvent ne pas être assez longues pour être protégés par le droit d’auteur.

Il est important de noter que les faits et les idées contenus dans une œuvre ne sont pas protégés par le droit d’auteur. Le droit d’auteur protège seulement la façon dont les faits et idées sont exprimés.

Revenez à cette œuvre que vous pensiez distribuer – est-elle protégée par le droit d’auteur? Si elle ne l’est pas, alors il n’est pas nécessaire d’obtenir une permission pour la reproduire et la distribuer.

Si l’œuvre est protégée par le droit d’auteur, passons à la prochaine question : qu’en est-il des licences (terme qui réfère aux autorisations) et des droits des utilisateurs?

2. La reproduction de l’œuvre que vous souhaitez faire est-elle déjà autorisée?

Image de la bibliothèque facilitant l'utilisation du matériel protégé par le droit d'auteur

L’utilisation que vous faites d’un bon nombre d’œuvres en enseignement et en recherche est peut-être déjà autorisée, ce qui signifie que votre établissement, généralement par l’entremise de sa bibliothèque, a déjà acquis la ressource selon des termes qui permettent votre utilisation prévue. Lorsque votre utilisation est autorisée sous licence ou en d’autres termes, permise, aucune autre permission ni paiement n’est requis. Les ressources sous licence comprennent les ressources de la bibliothèque, tels que les revues et livres électroniques.

De plus, certaines universités détiennent des licences générales auprès de sociétés de gestion (tel que Copibec au Québec et Access Copyright dans le reste du Canada) qui facilitent la reproduction et le partage d’œuvres protégées par le droit d’auteur au sein d’un établissement d’enseignement postsecondaire. Consultez le site web sur le droit d’auteur de votre établissement afin de savoir si votre université détient une licence générale.

Pour toute œuvre sous licence, il est nécessaire de vérifier les conditions de la licence afin de déterminer si votre utilisation est permise.Image du logo Creative Commons, logo YouTube

Aussi, de plus en plus d’œuvres sont rendues publiques selon des modalités et conditions qui pourraient permettre votre utilisation prévue. Par exemple :

  • plusieurs ressources sont sous licences libres, utilisant des licences Creative Commons, entre autres, et
  • plusieurs de ces ressources sont disponibles sur des sites tels que YouTube – si vous vérifiez les conditions de services, vous constaterez peut-être que votre usage prévu est permis.

3. Y a-t-il, dans la Loi sur le droit d’auteur, des droits pour les utilisateurs qui permettent de faire des reproductions dans certaines circonstances?

La Loi canadienne sur le droit d’auteur prévoit de nombreux droits d’utilisation, qu’on appelle aussi « exceptions », qui permettent aux particuliers et aux enseignants de faire des reproductions d’œuvres protégées par le droit d’auteur. L’utilisation équitable est la plus connue des droits accordés aux utilisateurs, appelé aussi « exceptions », mais il y a aussi certaines exceptions spécifiques aux établissements d’enseignement. Nous y reviendrons dans les prochains modules.

4. Quand faut-il obtenir l’autorisation du titulaire des droits d’auteur?

Image d'une personne demandant l'autorisation du titulaire des droits d'auteur

Si l’œuvre est protégée par le droit d’auteur et que votre utilisation n’est pas permise par une licence ou un droit d’utilisateurs tel qu’il est énoncé dans la Loi sur le droit d’auteur, il est alors nécessaire d’obtenir la permission du titulaire du droit d’auteur. Pour en savoir plus sur le processus d’obtention de l’affranchissement du droit d’auteur de votre établissement, consultez le spécialiste en droit d’auteur de votre université ou consultez le guide du droit d’auteur de votre établissement.

Avant de faire une demande d’autorisation, il vous sera peut-être utile de déterminer s’il n’y a pas un autre moyen de rendre l’œuvre disponible sans la reproduire. Par exemple, en créant un hyperlien directement vers les ressources sous licence de votre bibliothèque ou vers un site web.

Il est important de se rappeler que ces modules donnent un aperçu général. Pour des informations plus précises, veuillez consulter les directives sur le droit d’auteur de votre propre établissement et au besoin demander un avis juridique.

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