Comment la loi sur le droit d’auteur s’applique-t-elle à mon université?
(Ce module sera mis à jour pour tenir compte de la prolongation de la durée à +70 ans à compter du 30 décembre 2022.)
Ce module vous est offert uniquement à titre informatif, et ne remplace aucunement les conseils juridiques.
Transcription
Toutes les universités du Canada doivent respecter la loi canadienne sur le droit d’auteur. Concrètement, cela signifie que la reproduction d’oeuvres protégées par le droit d’auteur, par les membres du corps professoral, le personnel et les autres membres de la communauté universitaire, est soumise à certaines limites et restrictions.
Heureusement, de nombreuses universités ont adopté des directives qui vous aident à déterminer ce que vous pouvez reproduire, diffuser, afficher, interpréter, etc.
Les directives sur le droit d’auteur des établissements trouvent leur fondement dans la loi canadienne sur le droit d’auteur, une loi fédérale, ainsi que dans la jurisprudence applicable. En plus de ces mesures, votre établissement a peut-être conclu des accords de licence auprès de fournisseurs de contenu et/ou de sociétés de gestion qui autorisent certains types de reproductions.
La Loi sur le droit d’auteur accorde des droits aux titulaires de droit d’auteur sur les oeuvres qu’ils créent. Pour assurer un équilibre avec les droits des utilisateurs, la loi accorde un certain nombre de droits d’utilisation, ou exceptions, qui permettent aux utilisateurs d’oeuvres protégées, incluant les enseignants, de reproduire ces oeuvres à des fins définies, sous réserve de certaines limitations.
Le but du droit d’auteur est d’encourager la création et la diffusion de nouvelles oeuvres en donnant aux détenteurs de droit d’auteur le droit de contrôler certaines utilisations de leur oeuvre. Le droit d’auteur garantit que les auteurs puissent être rémunérés pour leur travail, il favorise la création de nouvelles oeuvres et la diffusion de connaissances. Ainsi, le droit d’auteur profite aussi bien à la société qu’aux créateurs.
La Loi sur le droit d’auteur protège les oeuvres artistiques, dramatiques, littéraires et musicales, ainsi que les enregistrements sonores, les prestations, et les signaux de communication.
Ce qui veut dire qu’une grande partie du contenu que vous utilisez quotidiennement est protégé par le droit d’auteur, incluant les articles, les pièces de théâtre, les chansons, les oeuvres d’art, les photographies, les programmes d’ordinateurs et le matériel audiovisuel – ainsi que le contenu que vous trouvez sur internet.
Il n’est pas nécessaire qu’une oeuvre soit enregistrée et qu’elle affiche un symbole de droit d’auteur pour être protégée. Mais elle doit être une oeuvre originale et démontrer une certaine mesure de créativité. Elle doit aussi être fixée sur un support matériel tel que des mots inscrits dans un texte sur support numérique ou imprimé, ou des paroles captées sur un enregistrement sonore.
Les idées et les faits ne sont pas en soi protégés par le droit d’auteur. Une idée de film n’est pas protégée, mais le scénario du film est protégé, tout comme le film fini. De la même façon, les nombres ne sont pas protégés, mais une combinaison originale de nombres, tel qu’une figure ou une infographie est protégée.
En règle générale, au Canada, le droit d’auteur dure toute la vie de l’auteur, plus 70 ans après son décès. À la fin de cette période, l’oeuvre n’est plus protégée par le droit d’auteur et elle entre dans le domaine public où son usage est gratuit et sans restriction.
Il y a certaines exceptions à la durée de protection du droit d’auteur. Par exemple, les oeuvres protégées par le droit d’auteur de la Couronne et les enregistrements sonores peuvent avoir des périodes de protection de droit d’auteur différentes. Pour plus d’information, contactez le spécialiste en droit d’auteur de votre université.
Les directives de droit d’auteur de votre établissement peuvent fournir des exemples précis et des instructions pour s’assurer que vos reproductions sont conformes à la loi canadienne sur le droit d’auteur.
Si vous n’êtes pas certain de la façon dont la loi sur le droit d’auteur s’applique à vos reproductions, ou de l’interprétation des licences, consultez le spécialiste en droit d’auteur de votre université ou les guides de droit d’auteur de votre établissement.
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