Module 6

Que dois-je savoir au sujet des licences?

Transcription

Ce module vous est offert uniquement à titre informatif et ne remplace aucunement les conseils juridiques.

Image représentant une licence accordée de manière informelleLa licence est une autorisation accordée par un titulaire de droits d’auteur à un utilisateur, lui permettant de réaliser certains actes déterminés, comme produire, reproduire, exécuter publiquement, traduire, adapter, transformer une œuvre protégée par le droit d’auteur, en contrepartie de redevances ou d’un montant forfaitaire. Habituellement, la licence est accordée pour une période de temps donnée.

La licence adopte généralement la forme d’un contrat écrit, mais parce qu’elle contient essentiellement une autorisation de faire certains actes, un simple courriel pourrait suffire et, dans certaines circonstances, un accord verbal pourrait être valide.

Chaque établissement souscrit aux licences de son choix, il est donc important de s’informer sur les licences en vigueur dans votre université. Consultez la personne ou le bureau désignés par votre établissement pour répondre aux questions sur le droit d’auteur ou prenez connaissance des directives mises en place par votre établissement. La bibliothèque de votre université est un bon point de départ.

Il existe de nombreux types de contenu sous licence que vous rencontrerez dans votre établissement. Abordons la question du contenu couvert par une licence négociée par la bibliothèque.

Image représentant un article de journal, des données, des médias en continuLes licences souscrites par votre établissement vous permettent d’utiliser un large éventail de ressources électroniques, comme des articles de revues, des livres électroniques, des bases de données et du contenu multimédia diffusé en continu, qu’il met à la disposition des utilisateurs autorisés.
Les conditions d’utilisation de ces ressources sont précisées dans le catalogue de la bibliothèque de votre établissement.

Ces conditions pourraient inclure :

  • la création d’un lien vers du contenu pour le partager avec vos étudiants,
  • le téléchargement d’une copie du contenu pour le déposer dans le système de gestion de l’apprentissage de votre établissement ou dans un autre espace protégé par un mot de passe, et
  • la reproduction du contenu dans la documentation de cours.

En cas d’incertitude sur les utilisations permises ou si vous souhaitez des informations sur les licences renseignez-vous auprès de la bibliothèque de votre établissement.

Des sociétés de gestion collective ont pour mission de percevoir et gérer les redevances dues à leurs membres pour les œuvres écrites ou musicales incluses dans leur répertoire.

Image représentant le site web de la Commission du droit d'auteur du CanadaLes licences de gestion collective couvrent la reproduction d’œuvres protégées par le droit d’auteur au sein d’un établissement d’enseignement postsecondaire. Elles sont délivrées par Access Copyright ou, si vous êtes au Québec, par Copibec. Les universités peuvent aussi détenir des licences délivrées par d’autres sociétés de gestion collective comme la SOCAN, qui gère notamment la diffusion de musique lors d’événements publics sur le campus. Vous pouvez consulter la liste des sociétés de gestion collective des droits de reproduction sur le site Internet de la Commission du droit d’auteur du Canada.

Les universités possédant des licences avec Access Copyright ou Copibec peuvent reproduire une partie d’une œuvre publiée figurant dans le répertoire de la société de gestion collective, lequel peut comprendre des livres, des revues et des périodiques.

Comment savoir si votre établissement possède une licence avec Access Copyright ou Copibec? Consultez la personne ou le bureau désignés par votre université pour répondre aux questions sur le droit d’auteur. Ils pourront aussi vous informer sur les conditions d’utilisation instaurées par la licence collective souscrite par votre université.

Image représentant une licence transactionnelleLorsque votre utilisation d’une œuvre protégée par le droit d’auteur s’écarte des directives de votre université, déroge aux licences souscrites par la bibliothèque ou aux conditions établies par les licences ouvertes, il vous faut obtenir la permission du titulaire du droit d’auteur. Une licence vous sera octroyée afin de couvrir votre utilisation spécifique.

Les licences accordées à la suite d’une demande d’autorisation particulière permettent de couvrir votre utilisation à l’égard d’une œuvre protégée par le droit d’auteur, généralement pour une période déterminée, en contrepartie d’une somme forfaitaire ou de redevances à l’intention du titulaire du droit d’auteur. La licence octroyée adopte la forme d’un accord entre l’établissement et le titulaire du droit d’auteur.

Par exemple, une licence pourrait être requise si vous souhaitez numériser quatre chapitres d’un livre comportant dix chapitres en vue de les ajouter à la documentation de votre cours en ligne.

Votre établissement propose peut-être des ressources qui vous aideront à déterminer si une autorisation particulière est requise et comment l’obtenir.

Image représentant l'envoi d'une demande au titulaire du droit d'auteurLe processus d’obtention de permission varie selon le titulaire du droit d’auteur. Sur leur site Web, certaines plateformes et certains éditeurs de revues savantes fournissent un lien conduisant à une demande de permission de droit d’auteur. Dans d’autres cas, vous devez plutôt envoyer une demande au titulaire du droit d’auteur par courrier postal ou par courriel. Il est alors important de bien spécifier l’usage que vous comptez faire du contenu demandé. L’obtention d’une autorisation s’échelonne de quelques jours à plusieurs semaines; prévoyez suffisamment de temps. Toute licence, même informelle entre vous et un collègue, devrait être écrite et conservée comme preuve.

Il existe d’autres types de licences dans l’environnement universitaire. En voici quelques exemples :

  • Image représentant d'autres types de licencesles licences de logiciels;
  • les licences d’éditeurs qui définissent les conditions et modalités d’utilisation de matériel complémentaire, tel que les diapositives ou les jeux-questionnaires qui accompagnent les manuels scolaires;
  • les licences d’abonnement aux ressources électroniques spécifiques à votre département; et
  • les licences ouvertes, telles que Creative Commons (qui seront abordées dans un autre module).

Référez-vous toujours à la licence pour savoir comment utiliser le contenu protégé.

Des interrogations se posent également concernant les licences que vous contractez vous-même, telles que : Netflix ou iTunes. Pouvez-vous utiliser ces ressources pour enseigner à vos étudiants? La réponse est généralement non; ce type de licence est habituellement réservé à un usage personnel.

Pour plus d’information sur l’utilisation de contenu sous licence, consultez la personne ou le bureau désignés par votre établissement pour répondre aux questions sur le droit d’auteur. La bibliothèque de votre établissement est un bon point de départ.

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