Date : Le mercredi 26 février 2025
Heure : 14 h à 15 h (HE) (11 h à 12 h HP)
Inscription requise
Présentatrice : Rowan Meredith
Doctorante en sciences juridiques (DSJ), University of Toronto
La Traité de Marrakech, entré en vigueur en 2016, a été conçu pour créer des exceptions à la violation du droit d’auteur pour la création de copies accessibles d’œuvres destinées aux personnes handicapées. Les bibliothèques se fient régulièrement au Traité de Marrakech et à l’article 32 de la Loi sur le droit d’auteur qui met en œuvre le Traité au Canada pour produire des copies accessibles des œuvres. Cependant, les exceptions relatives aux personnes handicapées dans la loi sur le droit d’auteur ont des limites – par exemple, elles interdisent de copier des œuvres cinématographiques et des œuvres qui sont disponibles sur le marché dans un format accessible. Ces limites incitent souvent les bibliothèques et d’autres bénéficiaires des dispositions de l’article 32 à ne pas prendre de risques dans leurs activités de reproduction.
Cette présentation vise à déterminer si et dans quelle mesure la création de copies d’œuvres accessibles peut être comprise comme relevant d’une exception plus large à la loi sur le droit d’auteur – l’utilisation équitable. La présentation portera sur la jurisprudence en matière d’utilisation équitable au Canada, reconnaissant que les droits des utilisateurs au Canada doivent recevoir une interprétation large et libérale, et l’appliquera à la création de copies accessibles d’œuvres destinées aux personnes handicapées. Ce faisant, la présentation suggérera une base alternative dans la loi sur le droit d’auteur pour les bibliothèques afin de créer des copies accessibles d’œuvres lorsque les exceptions de l’article 32 pour les personnes handicapées sont insuffisantes pour une fin donnée.
