Exemples clés de politiques institutionnelles sur le libre accès

PRINCIPAUX TYPES DE POLITIQUES
Voici les trois principaux types de politiques de libre accès (bien que l’utilisation de ces désignations soit quelque peu fluide) :Politique de dépôt obligatoire – voir le mandat de l’Université de Liège décrit dans le procès-verbal d’une réunion de 2007

  • La politique ne transfère aucun droit
  • Dépôt obligatoire lors de l’acceptation de la publication; aucune renonciation
  • Les éléments restreints demeurent inaccessibles, mais les métadonnées sont ouvertes
  • Les éléments restreints sont accessibles en texte intégral pour les membres institutionnels et au moyen d’un bouton « Demander une copie » pour les membres externes
  • Le dépôt est une condition préalable à l’évaluation de la recherche (permanence, promotion, subventions)

Politique de « retrait » ou de conservation des droits – voir la Harvard Model Open Access Policy

  • La politique accorde à l’institution (par défaut) une licence non exclusive pour rendre les œuvres savantes disponibles pour une utilisation non commerciale via le dépôt
  • Prévoit un droit de retrait plutôt que la possibilité de libre adhésion
  • Renonciation fournie en option
  • Non obligatoire

Politique par résolution ou « de libre adhésion »

  • Résolution non contraignante demandant de faire le « meilleur effort » pour déposer ou publier en libre accès

Politiques canadiennes de libre accès

L’Open Scholarship Policy Observatory de l’Université de Victoria maintient une liste des politiques existantes sur le libre accès dans les établissements canadiens. À la mi-2019, il y avait dix politiques ou déclarations au niveau de l’établissement, sept par des groupes de bibliothécaires et deux au niveau de la faculté ou du département. La presque totalité sont des politiques par résolution non obligatoires (voir l’encadré).

Politiques internationales de libre accès

En plus des politiques de Harvard et Liège (discutées dans l’encadré) qui servent souvent de point de départ lors de discussions au sein d’établissement, un autre modèle intéressant est le UK Scholarly Communications Licence (UK-SCL) and Model Policy. La politique a été développée en consortium, mais n’a toujours pas été adoptée par les établissements britanniques

Note sur l’évolution des politiques « libre »

Il est probable que les politiques ouvertes évoluent ou soient plus étendues à mesure que les données ouvertes, l’éducation ouverte, la pédagogie ouverte et d’autres formes de recherche ouverte continuent de gagner du terrain. La présente page sera révisée à mesure que de nouvelles formes de politiques émergent.

 

Icon for CC-BY Creative Commons licenceCes Modèle et trousse de l’ABRC pour une politique institutionnelle de libre accès ont été développés par des membres du Comité sur l’avancement de la recherche de l’ABRC et sont publiés en vertu d’une licence Creative Commons Attribution 4.0 International License.