Les politiques de libre accès contiennent généralement les éléments suivants : pertinence institutionnelle, justificatif, actions, portée et mise en œuvre. Les composants sont généralement succinctement énoncés afin que l’ensemble de la politique demeure brève. Une FAQ d’accompagnement fournit des précisions, des définitions et détaille, lorsque nécessaire, la mise en œuvre de la politique et autre processus.
Le modèle de politique de l’ABRC est disponible ici. Les sections suivantes présentent le justificatif du texte compris dans le modèle de politique tout en offrant d’autres textes de politiques de libre accès d’établissements canadiens que vous pourriez considérer lors de la rédaction d’une politique dans votre propre établissement.
1. PERTINENCE INSTITUTIONNELLE
Les politiques de libre accès commencent généralement par une déclaration de valeurs, exprimant la valeur et le but de la politique à sa communauté institutionnelle. Ces déclarations doivent s’aligner aux valeurs ou principes déclarés d’une institution ou les refléter, pouvant être trouvés dans des documents institutionnels clés tels qu’un plan universitaire, un plan stratégique ou des plans de recherche.
Dans les exemples ci-dessous, l’ABRC a fourni un exemple d’énoncé et a ajouté d’autres exemples où les déclarations de politique étaient directement alignées sur les documents institutionnels.
| Établissement | Texte | Commentaires+ |
| Modèle de politique de l’ABRC | « Nous – membres du corps de la recherche de [l’Université X] – nous engageons à démocratiser les connaissances grâce au libre accès et reconnaissons que la recherche ouverte et les pratiques ouvertes favorisent la recherche collaborative, engagée dans la communauté, reproductible et percutante. » | Ce libellé a été conçu pour refléter les priorités actuelles des activités de recherche des établissements membres de l’ABRC. |
| Athabasca University | « En tant qu’établissement financé par des fonds publics, l’Université Athabasca (AU) soutient le libre accès aux résultats de la recherche. » | Comme illustré par cet exemple, la pertinence institutionnelle peut être extrêmement simple et limitée à un aspect fondamental. |
| Acadia University | « L’Université Acadia s’engage à diffuser le plus largement possible la recherche et les travaux universitaires. » | Un autre énoncé simple et direct. |
| Simon Fraser University | « L’objectif de l’Université Simon Fraser d’être l’université de recherche la plus engagée au Canada nous invite à trouver des moyens de partager les résultats de la recherche et le travail créatif de l’Université avec la communauté au sens large. L’Université s’engage donc à rendre accessible et à préserver les produits de la recherche auprès de la communauté la plus large possible, y compris les autres universitaires, praticiens, décideurs et le grand public. » | Reflète le libellé de la vision stratégique 2012 de la SFU. |
| Carleton University | « La Carleton University s’engage à diffuser les connaissances académiques aussi largement et aussi rapidement que possible, augmentant ainsi l’impact de cette recherche et élargissant le discours savant. Pour aider les chercheurs à diffuser de nouvelles connaissances, toutes les méthodes sont encouragées, y compris les publications traditionnelles des sociétés commerciales et savantes et les nouvelles méthodes supplémentaires telles que le partage en réseau et les méthodes en libre accès. La qualité de la recherche à Carleton prime sur toute autre considération, normalement assurée par le biais de l’examen par les pairs, quel que soit le mode de publication. » | Reflète le libellé de l’énoncé de mission 2013 de la Carleton University. |
| York University | « Objet d’une politique de libre accès L’objectif principal d’une université est de créer et de diffuser des connaissances. La York University s’engage à diffuser la recherche effectuée à l’Université de manière à la rendre largement accessible, tout en protégeant les droits de propriété intellectuelle de ses auteurs. Cette politique reconnaît :
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La politique de libre accès de la York University articule également l’alignement avec le plan universitaire et le plan de recherche de l’université dans une section subséquente. |
2. JUSTIFICATIF
Une section de justification suit, explicitant l’objectif de la politique. Généralement, le justificatif est présenté comme un argument simple en faveur de pratiques ouvertes en recherche et décrit les avantages de la mise en œuvre de la politique. À cet égard, ils incorporent souvent des déclarations de principe. Voir également la section Principes sous-jacents.
| Établissement | Texte | Commentaires |
| Modèle de politique de l’ABRC | « Le libre accès accélère la découverte disciplinaire et augmente la visibilité et l’impact de la recherche. Il facilite les connexions et les collaborations entre les universitaires et renforce la rigueur de la recherche publiée en veillant à ce qu’elle soit ouverte à tous, permettant aux universitaires de tous les domaines, aux décideurs et au public d’utiliser et de s’appuyer sur ces connaissances. Le libre partage de la recherche avec le public reflète également la responsabilité et l’engagement de [l’Université X] de fournir un accès à la recherche comme établissement financé par des fonds publics. » | Cet énoncé résume les arguments qu’évoque l’ABRC dans sa Prise de position sur le libre accès (2013) ainsi que dans des documents plus récents tels que la Feuille de route sur la communication savante (2017) – également mentionnés dans les Principes sous-jacents de la présente trousse. |
| Acadia University | « La littérature en libre accès est numérique et librement accessible par le lecteur. Elle contient normalement moins de restrictions sur le droit d’auteur ou de licences, de sorte que les chercheurs et la communauté au sens large peuvent rapidement partager et bénéficier des résultats de la recherche. » | Cet énoncé de principes insiste moins sur les avantages du libre accès que beaucoup d’autres. |
| Simon Fraser University | « Les revues savantes demeurent le principal moyen de diffuser les résultats de la recherche dans la plupart des disciplines universitaires; cependant, la plupart ne permettent pas l’accès public. Le versement de ces articles dans un dépôt en libre accès fournirait un tel accès, tout en faisant simultanément connaître ces travaux au monde, en augmentant leur impact, en créant des archives collectives des résultats de recherche de SFU et en rendant plus visibles les produits de nos travaux. » | Ces principes insistent sur les avantages pour l’établissement et sa communauté de recherche. |
| Université Concordia | « alors que l’Université Concordia souhaite jouer un rôle de chef de file au Canada et illustrer la responsabilité sociale en soutenant les principes du libre accès et a récemment lancé Spectrum, un dépôt en libre accès conçu pour recevoir tous les résultats de la recherche académique arbitrée et tous les travaux créatifs déposés volontairement par les professeurs de Concordia et d’autres, avec l’aide des bibliothécaires et les autres membres du personnel de la bibliothèque, au besoin, satisfaisant ainsi aux exigences d’un certain nombre d’organismes subventionnaires au Canada et ailleurs sans modification des droits de propriété intellectuelle, des responsabilités et de la liberté académique des membres du corps professoral. » | Comme premier établissement au Canada à avoir adopté une politique de ce type, Concordia reconnaît que sa politique peut servir de modèle pour d’autres établissements. |
| University of Windsor | « Outre l’intérêt public d’une telle diffusion, cette politique vise à servir les intérêts du corps professoral en favorisant une plus grande portée et un plus grand impact pour leur travail. »
« Le libre accès est en croissance et de nombreux organismes subventionnaires établissements du monde entier mettent en œuvre des politiques de libre accès. Au Canada, la récente publication de la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications oblige les bénéficiaires de subventions, à compter de mai 2015, à prendre des mesures pour garantir que les publications de revues arbitrées issues de la recherche financée soient librement accessibles dans les 12 mois suivants la publication. » |
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| York University | « En tant qu’établissement financé par des fonds publics, la York University s’engage à assurer le plus grand accès universitaire et public possible aux travaux de recherche et aux œuvres créatives produites par la communauté universitaire. En plus de garantir l’intérêt public d’un tel accès, cette politique vise à servir les intérêts des chercheurs en favorisant une plus grande portée et préservation des œuvres et en établissant des normes et des attentes concernant les droits des auteurs et des utilisateurs dans des contextes de technologies et de publication en rapide évolution. L’Université valorise et protège la liberté académique de ses chercheurs. Ce n’est pas la fonction de cette politique de modifier les droits ou privilèges des personnes tels que définis dans les conventions collectives. » |
La politique de York affirme les avantages de l’accès public à la recherche produite à York et articule la valeur d’une politique centrée sur les droits d’auteur et les droits des utilisateurs dans un environnement technologique en rapide évolution relativement à la publication et à la diffusion du savoir. |
3. APPLICATION / ACTIONS
Après la section Justificatif, une politique de libre accès identifie de manière succincte à qui la politique s’applique, la définit comme un accord commun et décrit les mesures qui seront prises conformément aux politiques en place. Une FAQ associée élabore généralement davantage sur des points spécifiques référencés.
Des exemples de FAQ peuvent être trouvées ci-dessous. La section Portée peut également fournir des précisions sur les personnes ou les organes auxquels s’applique la politique.
| Établissement | Texte | Commentaires |
| Modèle de politique de l’ABRC | « Comme auteures et auteurs à [Université X], nous nous engageons à partager ouvertement notre production scientifique issue de la recherche.
« Pour ce faire, nous nous engageons, le cas échéant, à publier dans des revues en libre accès ou à déposer nos travaux universitaires dans le dépôt institutionnel en libre accès de [Université X] ou encore dans des archives disciplinaires fiables le plus rapidement possible, idéalement entre la date d’acceptation et le date de publication. Au besoin, l’accès au fichier en question peut être retiré temporairement pour répondre aux exigences de l’éditeur ou de l’organisme subventionnaire. « Pour faciliter la diffusion et l’archivage de nos travaux, nous accordons à [Université X] la permission non exclusive d’archiver, de conserver, de reproduire et de diffuser librement une copie électronique de tous les articles de revues savantes, chapitres de livres et actes de conférence rédigés par nous, à condition que ces œuvres soient correctement attribuées aux auteurs, et qu’elles soient utilisées à des fins non commerciales uniquement. (Pour plus de précision, Creative Commons a défini les utilisations non commerciales « comme n’étant pas principalement destinées à ou orientées vers un avantage commercial ou une compensation monétaire ».) » |
Ces points de la politique servent à renforcer l’esprit du mouvement du libre accès.
La rédaction de la politique devra cependant s’aligner au contexte institutionnel, ce qui pourrait s’éloigner du modèle proposé. |
| Athabasca University | « Les chercheurs sont encouragés à rendre les résultats de leurs recherches accessibles en ligne de manière permanente, par le biais de revues, de livres ou de manuels en libre accès évalués par les pairs, ou par le biais de dépôts numériques institutionnels ou de systèmes d’archives.
« Les chercheurs sont tenus de se conformer à la politique de publication en libre accès du ou des commanditaires de leur recherche. « Les chercheurs veillent à ce que les droits des participants humains concernant la protection de leur vie privée et la confidentialité de l’information obtenue aux fins de recherche soient respectés dans la publication des résultats de la recherche. » |
Dans cet exemple, l’établissement a opté pour une position ferme concernant les exigences des organismes subventionnaires, mais une position plus nuancée pour les autres travaux de recherche. |
| University of British Columbia | « Les membres du corps professoral sont encouragés à déposer une copie électronique de leurs résultats de recherche et travaux de création avec ou sans comité de lecture dans cIRcle, conformément aux dispositions de droit d’auteur pour ce travail.
Lorsqu’un membre du corps professoral a déposé une œuvre dans cIRcle, cIRcle se verra octroyer une licence non exclusive pour préserver rendre accessible au public la recherche qui s’y trouve. Les auteurs des œuvres déposées dans cIRcle conservent la propriété de leurs droits sur les œuvres. » |
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| York University | « Les articles savants doivent être soumis dans le dépôt le plus tôt possible, idéalement entre la date d’acceptation et la date de publication. Le cas échéant, une date d’embargo peut être fixée pour répondre aux exigences de l’éditeur.
Des exceptions à la politique du Sénat sur le libre accès peuvent être accordées pour une œuvre particulière, ou pour une période de temps précise, sur demande expresse écrite d’un ou de plusieurs auteurs, et confirmées par le doyen des bibliothèques. Cependant, la politique des trois organismes sur le libre accès aux publications continuera de s’appliquer, car la conformité à la politique est contractuelle dès réception du financement. » |
Il s’agit d’un exemple où l’établissement s’attend à ce que les articles savants soient déposés dans un dépôt en libre accès, sauf si un auteur écrit expressément pour se retirer de la politique. L’obligation demeure pour la recherche financée par une subvention. |
4. PORTÉE
La plupart des politiques comportent une section sur la portée qui fournit des précisions sur les personnes touchées par la politique (p. ex. les universitaires, chercheuses et chercheurs) ainsi que le ou les types de contenu auquel la politique s’applique.
Certaines politiques détaillent toutes les catégories de personnes concernées (professeures et professeurs à temps plein, étudiantes et étudiants des cycles supérieurs), tandis que d’autres fournissent des termes plus larges tels que « universitaires ou chercheurs ». Les choix dépendent souvent de la culture institutionnelle, des cadres politiques institutionnels ou des décisions stratégiques basées sur l’acceptation anticipée.
De même, le ou les types de contenu auxquels la politique s’applique sont généralement définis au cours des délibérations avec les parties prenantes. De nombreuses politiques fournissent des déclarations générales telles que « production scientifique », « résultats de recherche » ou « résultats savants », tandis que d’autres sont plus spécifiques, comme « articles de revues et chapitres de livres évalués par des pairs ». De plus en plus, les politiques vont au-delà du contenu savant et les données ouvertes pour englober toutes les formes de « recherche ouverte » et de « pratiques ouvertes de recherche ».1
L’ABRC recommande fortement un énoncé de portée qui comprend toutes les pratiques savantes disciplinaires et leurs résultats de recherche. Nous avons également l’intention de faire progresser l’esprit d’ouverture tel que défini par la déclaration de Berlin et la trajectoire et la promesse du libre accès dans sa vision. À cette fin, l’ABRC recommande un point de départ qui fournit la définition la plus large possible des résultats de recherche pour garantir que la politique englobe l’avenir de la recherche ouverte et anticipe une acceptation croissante de pratiques de recherche plus ouvertes en l’appui d’une large vision globale et de l’évolution de cette ouverture. Ainsi, tel que stipulé dans la Déclaration de Berlin : « Les contributions au libre accès se composent de résultats originaux de recherches scientifiques, de données brutes et de métadonnées, de documents sources, de représentations numériques de documents picturaux et graphiques, de documents scientifiques multimédias. »
| Établissement | Texte | Commentaires |
| Modèle de politique de l’ABRC | « Dans l’esprit de permettre le plus large accès à la recherche, d’accélérer les découvertes, de favoriser la transparence et la reproductibilité de la recherche, la présente politique s’applique aux articles de revues, chapitres de livres et actes de conférence produits par les membres du corps professoral et les étudiantes et étudiants des cycles supérieurs ainsi que tout autre universitaire affilié à [Université X]. En plus de ces types de production scientifique, les auteurs sont invités à déposer dans le dépôt institutionnel tous leurs travaux universitaires, sans égard au format, y compris leurs données de recherche, afin d’améliorer la visibilité et l’impact de ces résultats de recherche. » | Afin de s’aligner sur nos valeurs d’ouverture maximale et de reconnaissance de la diversité croissante des résultats de recherche dans nos établissements, l’ABRC propose que le champ d’application soit large et inclusif, encourageant ainsi une visibilité accrue de tous les résultats de recherche d’un établissement. |
| University of Prince Edward Island | « Tous les chercheurs de l’UPEI, y compris, mais sans s’y limiter, le personnel, les professeurs et les étudiants des trois cycles. » | Cette politique couvre explicitement toute personne menant des travaux de recherche dans l’établissement. |
| York University | « La politique s’applique à la recherche et aux publications qui sont :
i. soumises à la politique des trois organismes et la législation qui exige le libre accès des publications; et ii. non financées par les trois organismes, sauf celles pour lesquelles le membre du corps professoral ou un autre chercheur choisit de ne pas rendre ses recherches disponibles en libre accès. » Remarque : « résultat de recherche » est défini à la section définitions de la politique: « Dans le contexte de cette politique, un résultat de recherche se définit comme les résultats de recherche généralement présentés dans des articles savants, des chapitres de livres et des actes de conférence évalués par des pairs. De nombreux produits du corps professoral peuvent ne pas entrer dans cette catégorie : par exemple des monographies et collections éditées, des articles de journaux et de magazines, des commentaires sur blogues ou sur les réseaux sociaux, des œuvres de fiction et de poésie, des performances, des œuvres d’art, des écrits éphémères, des notes de cours, des vidéos de cours, des logiciels ou autres ouvrages similaires. » |
Cette politique a un double objectif : elle renforce la conformité obligatoire pour le libre accès pour les travaux financés par les trois organismes et prévoit une clause de retrait à la politique sur le libre accès pour les travaux dont le financement n’est pas assorti d’une clause de publication obligatoire en libre accès. |
| Simon Fraser University | « Nous nous engageons à déposer tous les articles savants écrits ou coécrits pendant que nous sommes auteurs universitaires à SFU, bien que cette politique ne couvre pas les articles publiés avant l’adoption de cette politique, les articles pour lesquels l’auteur a conclu une licence ou un contrat incompatible avant l’adoption de cette politique ou tout article publié après notre départ de l’université. » | Cette politique utilise le libellé recommandé dans la Politique du modèle Harvard. |
| University of Windsor | « Tous les professeurs et le personnel sont fortement encouragés à déposer des copies numériques des publications dont ils sont auteurs ou coauteurs dans le dépôt institutionnel Scholarship at UWindsor. Cependant, les chercheurs dont les travaux sont soumis aux conditions de la politique des trois organismes sur le libre accès aux publications devront déposer ou mettre à disposition une copie électronique des publications dans Scholarship à UWindsor. » | |
| University of Reading | « Nous encourageons nos chercheurs et étudiants à être aussi ouverts que possible, le plus tôt possible (tout en reconnaissant que des circonstances peuvent limiter les choix). À cette fin, nous avons identifié 12 éléments que les chercheurs peuvent faire pour rendre leurs recherches plus ouvertes. Ce sont pour la plupart des options à explorer par des chercheurs individuellement; seule la publication en libre accès des résultats de la recherche et le partage ouvert des données sont des exigences de la politique de l’Université. » | Cet énoncé de position accompagne la politique de libre accès de Reading en encourageant les pratiques suivantes :
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| University of Cambridge | « L’Université compte sur ses chercheurs pour respecter les principes de rigueur scientifique afin que les documents ouverts soient de la plus haute qualité de recherche et, le cas échéant, aident à la reproductibilité. Cela peut inclure :
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Cet énoncé de position étend la portée au-delà de la publication en libre accès pour inclure les données ouvertes, l’éducation ouverte, le partage ouvert des protocoles et les approches collaboratives ouvertes qui améliorent la transparence et la reproductibilité de la recherche. |
5. MISE EN ŒUVRE
Il importe de tenir compte de la mise en œuvre de la politique, y compris la date d’entrée en vigueur. La communauté voudra comprendre tout impact sur la propriété intellectuelle, les conventions collectives ainsi que par où et comment ils se conformeront à la politique.
Le niveau de détail fourni et l’emplacement des descriptions de mise en œuvre sont souvent un choix stratégique. Ces détails sont souvent décrits dans une FAQ ou un site web d’accompagnement.
La plupart des politiques indiquent une date future à laquelle celle-ci entrera en vigueur tout en encourageant le dépôt rétrospectif. Le choix d’une date future peut fournir un délai d’exécution apprécié par toutes les parties prenantes.
Il est fortement recommandé d’envisager une bonne planification préalable avant une ratification réussie afin que l’élan se poursuive et que la crédibilité demeure intacte après la ratification. Voir Vers une politique.
Vous trouverez ci-dessous des exemples de déclarations de mise en œuvre.
[Remarque : Il peut être stratégique de nommer délibérément les infrastructures nécessaires pour faciliter la mise en œuvre réussie si l’on prévoit qu’une telle discussion sera l’occasion d’obtenir le soutien financier ou les ressources nécessaires. Dans d’autres contextes, une telle discussion pourrait faire dérailler inutilement les délibérations ou nuire au succès de la ratification de la politique. Le calendrier de ces discussions devra être soigneusement examiné.]
| Établissement | Texte | Commentaires |
| Modèle de politique de l’ABRC | « Bien que nous croyions fermement en la diffusion ouverte de la recherche, nous reconnaissons également que nous, les auteurs de l’Université, gardons le contrôle total de notre propriété intellectuelle. Nous reconnaissons également que l’ouverture peut parfois être en contradiction avec la protection des connaissances autochtones. Ainsi, {organe universitaire précis (p. ex. personne désignée par le rectorat)} renonce à faire appliquer la politique pour un article particulier ou retarde l’accès pendant une période précise à la demande expresse de [personne affiliée à l’université].
« La politique vise à encourager le libre accès aux travaux universitaires et à renforcer les droits d’auteur. Elle doit être lue et interprétée conformément aux conventions collectives et autres politiques de l’Université en vigueur relativement à la liberté académique et à la propriété intellectuelle. « Cette politique entre en vigueur le [date] et s’applique à toutes les œuvres applicables publiées après cette date. « L'[Organe universitaire précis] sera chargé d’interpréter cette politique, de résoudre les différends concernant son interprétation et son application et de recommander des changements à la politique à l’organe universitaire approprié, au besoin. » |
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| York University | « Conformément à ses valeurs et à la présente politique, la York University s’engage à rendre les travaux de recherche produits sous ses auspices librement accessibles en libre accès. L’engagement est possible grâce à la collaboration de l’Université et de sa communauté de recherche et un choix conscient de participer au processus de mise à disposition des travaux de recherche sans restriction d’accès.
« Plus précisément : i. L’Université York continue de fournir un dépôt de confiance en libre accès optimisé pour la découvrabilité en ligne, pour la préservation et la diffusion de la recherche produite par le corps professoral de l’Université York et les chercheurs affiliés, et fournit le soutient adéquat, y compris des services de publication et de consultation sur les droits d’auteur, pour permettre sa pleine utilisation; ii. Les membres du corps professoral et autres chercheurs affiliés à l’Université York publient dans une publication en libre accès ou déposent leurs travaux dans un dépôt de confiance en libre accès tel que YorkSpace, Osgoode Digital Commons ou un dépôt en libre accès équivalent, à leur choix, au moyen d’une licence non exclusive; Sous la direction du doyen des bibliothèques, les bibliothèques de l’Université York sont chargées de superviser le dépôt numérique en libre accès YorkSpace. La surveillance comprend le rôle de préservation et de diffusion des travaux de recherche versés dans le dépôt pour aider les chercheurs de York à se conformer à la politique d’accès libre et, le cas échéant, à la politique des trois organismes sur le libre accès aux publications. Les bibliothèques consultent le bureau du vice-recteur à la recherche et à l’innovation, le cas échéant, pour remplir ce rôle. » |
Cette déclaration dans la politique aligne le libre accès sur l’engagement général de l’Université York en matière d’accès inclusif dans des services d’enseignement et de recherche accessibles. Elle s’aligne également sur l’adhésion de York à la liberté intellectuelle dans sa référence au « choix conscient ».
Il importe de noter que la politique de York a été organisée et structurée conformément aux documents de politique officiels du Sénat de York. Dans les directives politiques, une personne spécifique (le doyen des bibliothèques et non un délégué du vice-recteur, par exemple) doit être identifiée . |
| Carleton University | « L’Université Carleton encourage fortement les professeurs, le personnel et les étudiants des cycles supérieurs à déposer dans CURVE des copies électroniques de leurs publications de recherche, articles évalués par les pairs, actes de conférence. Les efforts se poursuivent pour intégrer d’autres résultats de recherche, ensembles de données, travaux créatifs et travaux universitaires conformément aux normes de diffusion de la discipline de l’auteur. »
« Le corps professoral, le personnel et les étudiants des cycles supérieurs de Carleton sont également encouragés à connaître leurs droits d’auteur et à conserver le droit d’auteur de leurs œuvres en utilisant des avenants d’auteur appropriés lors de la négociation de la publication de leurs œuvres. De plus, Carleton encourage les professeurs à comprendre les politiques et procédures de libre accès de leur éditeur. Ces politiques définissent les modalités par lesquelles le libre accès peut être offert, comme la version d’une œuvre, qui peut être mise à disposition, la période après la publication et les énoncés requis pour le crédit de l’œuvre ou des liens vers la publication d’origine. » |
Cette politique encourage non seulement les chercheurs à déposer des publications dans le dépôt institutionnel, mais les encourage également à conserver leurs droits pendant le processus de négociation lié à la publication. |
6. FAQ
Les FAQ ou foires aux questions (ou parfois une ressource web complète sur le libre accès) accompagnent généralement le document de politique pour approfondir la déclaration de politique, fournir des détails sur le contexte et fournir une liste active de réponses aux questions fréquemment posées. La FAQ sert également à communiquer un message cohérent vers lequel les personnes responsables peuvent pointer. Stratégiquement, il peut être important de mettre aussi en évidence des questions critiques de la FAQ sur le site web d’accompagnement pour leur donner la visibilité nécessaire.
Dans le cas de l’Athabasca University, il y a un document officiel intitulé « Procedures » qui accompagne la politique et propose les définitions, les procédures et des détails supplémentaires.
Exemples de FAQ :
Exemples de ressources web institutionnelles concernant le libre accès :
1 Énoncé sur la recherche ouverte de l’University of Reading : http://www.reading.ac.uk/research/research-environment/open-research.aspx (en anglais; repéré le 19 décembre 2019).
Ces Modèle et trousse de l’ABRC pour une politique institutionnelle de libre accès ont été développés par des membres du Comité sur l’avancement de la recherche de l’ABRC et sont publiés en vertu d’une licence Creative Commons Attribution 4.0 International License.
