
17 novembre 2022 – L’Association des bibliothèques de recherche du Canada (ABRC) est heureuse de remettre à Ariel Katz et à Howard Knopf le Prix de mérite de l’ABRC, qui est décerné à des personnes qui ont apporté des contributions locales, régionales ou nationales exceptionnelles dans un domaine de bibliothéconomie de recherche et dont les contributions ont eu un impact large et bénéfique au sein de la communauté de l’ABRC.
En reconnaissance de leur travail dévoué de longue date pour défendre l’utilisation équitable en éducation et un régime tarifaire non obligatoire au Canada, Ariel Katz et Howard Knopf ont reçu le Prix de mérite lors d’une cérémonie à Ottawa lors de l’assemblée générale d’automne de l’ABRC.

« Dans leur propre travail et en collaboration avec l’ABRC, [Ariel Katz et Howard Knopf] ont joué un rôle essentiel dans la défense des droits des universités à gérer le droit d’auteur, notamment en guidant les gens dans l’exercice d’une utilisation équitable sans être soumis à un régime tarifaire obligatoire par droit d’auteur collectif et dans la défense des droits des usagers et usagères dans leur ensemble. Au cours de mes années comme directrice de bibliothèque membre de l’ABRC, au conseil d’administration de l’ABRC et comme présidente du comité sur les politiques publiques, j’ai toujours été impressionnée par leur expertise, leur esprit de collaboration et leur dévouement au bien public, » déclare Martha Whitehead, vice-présidente de la bibliothèque de Harvard et bibliothécaire universitaire.
Howard Knopf est avocat chez Ridout and Maybee LLP, à Ottawa, et a été conseiller juridique de l’ABRC pour son intervention à la Cour suprême du Canada dans l’affaire Université York c. Access Copyright. Il a travaillé principalement dans les domaines du droit d’auteur, des marques de commerce, du cyberdroit, de la concurrence et des questions connexes, a été président du Comité des politiques sur le droit d’auteur de l’Association du Barreau canadien et a été conseiller auprès de la Commission du droit du Canada en matière de sécurité liée à la propriété intellectuelle. Comme professeur auxiliaire de droit, il donne fréquemment des conférences invitées auprès de la magistrature, de représentants du gouvernement, de facultés de droit, de forums de formation juridique continue, de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et de diverses ONG, dont le Couchiching Institute on Public Affairs. Il a beaucoup publié, tant comme auteur que comme éditeur. Depuis 2000, il est membre du corps professoral de la conférence annuelle Fordham sur le droit et la politique de la propriété intellectuelle internationale. Il est l’un des plus grands experts canadiens en matière de droit d’auteur, il a comparu devant la Commission du droit d’auteur, le Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs, la Cour fédérale, la Cour d’appel fédérale et la Cour suprême du Canada, et il tient un blogue sur le droit lié au droit d’auteur.
Howard Knopf continue d’intervenir au sein de l’ABRC sur diverses questions liées au droit d’auteur et à d’autres domaines politiques, souvent à titre gratuit ou à tarif réduit, alors que l’ABRC explore la possibilité de rassembler des voix collectives sur des questions de propriété intellectuelle d’importance nationale.
Ariel Katz est professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Toronto. Le professeur Katz a obtenu son LL.B. et LL.M de l’Université hébraïque de Jérusalem et son SJD de l’Université de Toronto. Avant de se joindre à l’Université de Toronto, le professeur Katz était avocat à l’Autorité antitrust israélienne. Ses recherches académiques portent sur l’analyse économique du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle, avec des intérêts connexes dans le commerce électronique, la règlementation pharmaceutique, la régulation du commerce international, et en particulier l’intersection de ces domaines. Entre 2009 et 2012, le professeur Katz a été directeur du Centre for Innovation Law and Policy.
Le professeur Katz enseigne actuellement des cours sur la propriété intellectuelle, le cyberdroit et l’intersection du droit de la concurrence et de la propriété intellectuelle, et partage certaines de ses réflexions actuelles sur ces questions sur son blogue.
En 2011, le professeur Katz et Howard Knopf ont rédigé un mémoire d’intervenant au nom du Centre for Innovation Law and Policy in Alberta (Education) c. Access Copyright. Leur mémoire a joué un rôle central dans la décision de la Cour suprême dans cette affaire, qui a confirmé l’applicabilité générale de l’utilisation équitable dans le contexte de l’éducation. Le professeur Katz et le professeur David Lametti sont intervenus avec Howard Knopf en tant qu’avocats dans l’affaire CBC c. SODRAC de la Cour suprême du Canada en 2015, qui a statué que « … les licences fixées par le Conseil n’ont pas force obligatoire pour un utilisateur ; la Commission a le pouvoir légal de fixer les conditions des licences… mais un utilisateur conserve la capacité de décider de devenir titulaire de licence et d’opérer conformément à cette licence, ou de refuser.
Le 30 juillet 2021, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l’affaire Access Copyright c. Université York en faveur des universités, qui a affirmé qu’un tarif n’est pas obligatoire et, par conséquent, donne aux universités la liberté de s’acquitter de leurs obligations en matière de droit d’auteur pour œuvres littéraires sans impliquer Access Copyright. La décision dans l’affaire citait le mémoire rédigé par Howard Knopf pour l’ABRC et était d’accord avec les principaux arguments de l’ABRC. La décision faisait également référence aux écrits du professeur Katz (qui est également intervenu dans cette affaire).
Concernant le caractère obligatoire des tarifs du droit d’auteur au Canada, il est indéniable que les articles d’Ariel Katz, « Spectre : Canadian Copyright and the Mandatory Tariff » (Parties I et II), publiés en deux parties en 2015 dans la revue Intellectual Property Journal, ont joué un rôle important ces dernières années pour persuader les tribunaux que ces tarifs ne sont en fait pas obligatoires.
L’ABRC tient à féliciter Ariel Katz et Howard Knopf pour ce prix bien mérité et les remercie pour leur soutien continu aux initiatives de défense de l’ABRC dans ce domaine.