[Mise à jour 2016.06.30 : Veuillez noter que l’OMPI a annoncé aujourd’hui que le Canada est le 20ième pays à adhérer au Traité de Marrakech et que celui-ci entrera donc en vigueur le 30 septembre 2016.]
OTTAWA, 29 juin 2016 – L’Association des bibliothèques de recherche du Canada (ABRC) salue l’engagement que prend le gouvernement du Canada à l’égard de l’inclusion en permettant au pays d’adhérer au Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture de textes imprimés aux œuvres publiées.
L’honorable Navdeep Bains, ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, a annoncé hier que la Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (accès des personnes ayant des déficiences perceptuelles aux œuvres ou autres objets du droit d’auteur protégés) a reçu la sanction royale, de sorte que le Canada fera partie des 20 premiers pays ayant adhéré au Traité de Marrakech. Le Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture de textes imprimés aux œuvres publiées vise à réduire les restrictions qui empêchent les personnes ayant une déficience perceptuelle d’accéder aux documents dans des formats accessibles. Cette modification permet notamment de supprimer les restrictions technologiques (serrures numériques) sur les livres électroniques au profit des personnes aveugles et ayant des déficiences visuelles.
L’ABRC demande depuis longtemps un accès équitable aux œuvres publiées et est heureuse de collaborer avec l’ancienne Association canadienne des bibliothèques (ACB) et la nouvelle Fédération canadienne des associations de bibliothèques (FCAB) afin de représenter le point de vue de la communauté des bibliothèques, y compris l’occasion de rencontrer le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce. Nous sommes impatients de poursuivre le dialogue afin de garantir, à tous les Canadiens et Canadiennes, un accès équitable à l’information.
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L’ABRC rassemble les vingt-neuf plus grandes bibliothèques universitaires du Canada ainsi que Bibliothèque et Archives Canada et la CNRC – Gestion du savoir. L’amélioration de la recherche et de l’enseignement supérieur est au cœur de notre mission. L’ABRC favorise l’efficacité et la pérennité de la communication savante, ainsi que la mise en œuvre de politiques publiques permettant un vaste accès à l’information savante.
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