L’ABRC fait une déclaration concernant l’utilisation équitable et le droit d’auteur dans les universités

6 septembre 2016 — L’Association des bibliothèques de recherche du Canada (ABRC) a diffusé une déclaration sur l’utilisation équitable et ses effets dans le contexte des études postsecondaires.

Les extraits suivants sont tirés de la déclaration :

Au cours des douze dernières années, la Cour suprême du Canada a écrit à profusion sur l’utilisation appropriée de l’exception relative à l’utilisation équitable en vertu de la Loi sur le droit d’auteur, en privilégiant une interprétation « large et équitable ». Cette approche équilibrée de gestion des droits d’auteur a été bien accueillie partout dans le milieu de l’enseignement supérieur et les bibliothèques universitaires canadiennes appliquent la disposition relative à l’utilisation équitable de la Loi sur le droit d’auteur de manière éclairée et responsable.

Les 31 établissements membres de l’Association des bibliothèques de recherche du Canada (ABRC) ont investi 293 millions de dollars dans les ressources en information en 2014-2015, démontrant ainsi leur engagement manifeste à accéder au contenu imprimé et numérique dans la légalité et à rémunérer les détenteurs de droit d’auteur en conséquence.

Un des aspects importants du travail de l’ABRC consiste à représenter les intérêts des bibliothèques de recherche canadiennes et ceux des étudiants, du corps professoral et des chercheurs qu’ils servent — relativement aux questions de politique publique. À cet égard, l’ABRC défend depuis longtemps une approche équilibrée de gestion des droits d’auteur et est d’avis que la Loi sur le droit d’auteur du Canada établit un tel équilibre.

Martha Whitehead, présidente de l’ABRC et vice‑provost et bibliothécaire universitaire de l’Université Queen’s, déclare : « Lorsque nous travaillons dans une bibliothèque universitaire, nous sommes à même de constater à quel point l’utilisation responsable d’un nombre raisonnable de documents protégés par le droit d’auteur en vertu du principe de l’utilisation équitable ouvre la voie à la recherche et à l’apprentissage. À son tour, cette ouverture profite à la société par la création de nouveaux travaux et de nouvelles connaissances. »

> Texte complet de la déclaration : «  Déclaration de l’ABRC sur l’utilisation équitable et le droit d’auteur » (PDF)

L’ABRC comprend 29 bibliothèques de recherche universitaires parmi les plus grandes et deux établissements fédéraux. Sa mission consiste principalement à améliorer la recherche et l’éducation supérieure. L’ABRC milite en faveur de l’efficacité et de la pérennité de la communication savante, ainsi que la mise en œuvre de politiques publiques qui garantissent un accès élargi aux résultats de la recherche.

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Pour en savoir plus, communiquer avec:

Susan Haigh, directrice générale
susan.haigh@carl-abrc.ca
613-482-9344, poste 101