OTTAWA, le 4 février 2022 – L’Association des bibliothèques de recherche du Canada (ABRC) convient avec la prémisse sous-jacente de ce projet de loi, à savoir que les citoyens canadiens méritent « un environnement en ligne sûr, inclusif et ouvert ». La manière dont nous y arriverons et dont nous ferons une lutte efficace au contenu préjudiciable en ligne est d’une importance cruciale.
L’ABRC se réjouit que le gouvernement ait examiné et reconnu publiquement les nombreux sujets de préoccupation soulevés dans les mémoires et qu’il soit maintenant prêt à réexaminer le projet de loi.
Aux yeux de la communauté des bibliothèques, il est essentiel que le gouvernement prenne le temps de réexaminer cette question complexe, en s’appuyant sur les nombreux commentaires réfléchis – mais divergents – qu’il a reçus, pour proposer un cadre plus acceptable et nuancé.
De toute évidence, un cadre réglementaire équilibré est nécessaire pour faire la lutte aux comportements illégaux en ligne sans empiéter sur des droits fondamentaux comme la vie privée et la liberté d’expression.
Nous sommes heureux que le gouvernement réponde aux préoccupations soulevées dans notre mémoire au sujet de la possibilité de suppression excessive de contenu (et de ses effets sur la liberté d’expression), des droits individuels à la vie privée et des effets possibles sur certains groupes marginalisés.
La communauté des bibliothèques universitaires est heureuse de constater qu’il y aura une définition plus juste de service ou plateforme en ligne et des exemptions permises. De nombreux systèmes utilisés dans le milieu universitaire peuvent être considérés comme des plateformes en ligne qui pourraient être assujetties à la Loi dans sa version originale.
Un autre élément positif est le fait que le rapport fait état du besoin essentiel de transparence et de reddition de comptes et qu’il est nécessaire de veiller à ce que des mesures de protection soient en place pour atténuer le risque de censure et de suppression excessive de contenu.
Nous sommes également heureux de voir que l’on a tenu compte de nos préoccupations concernant le délai de retrait de 24 heures et le fardeau de la conformité sur les ressources des petites entités qui doivent répondre à de telles exigences.
Le rapport fait état de nos préoccupations en ce qui concerne le manque de transparence du processus réglementaire, les exigences de déclaration obligatoire aux organismes d’application de la loi et la façon dont certains éléments administratifs onéreux pourraient surcharger et ralentir le système. Comme nous l’indiquons dans notre mémoire, « [l]a protection des enfants et des groupes vulnérables et marginalisés contre le préjudice en ligne est une priorité. Cependant, la réglementation qui en résultera devra inclure des protocoles clairs et transparents qui empêcheront un état de surveillance et une catégorisation erronée des individus. » Les processus, les procédures et les organismes de réglementation doivent être équitables, équilibrés, transparents et ils doivent progresser à un rythme efficace.
Dans notre mémoire, nous avons parlé du rôle important que jouent les bibliothèques dans la lutte contre la désinformation en ligne. Nous poursuivons notre promotion de l’éducation et de la recherche et nous réitérons que les bibliothèques sont prêtes et disposées à contribuer à ces efforts. Nous serions heureux et disposés à poursuivre le dialogue avec le gouvernement et à envisager un cadre révisé.
Pour de plus amples renseignements sur la soumission de l’ABRC, veuillez consulter la page https://www.carl-abrc.ca/wp-content/uploads/2021/11/ABRC-reponse-attaquer-au-contenu-prejudiciable-en-ligne.pdf.
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Les membres de l’ABRC comprennent les vingt-neuf plus grandes bibliothèques universitaires du Canada ainsi que deux bibliothèques nationales. L’amélioration de la recherche et de l’enseignement supérieur est au cœur de sa mission. L’ABRC développe la capacité d’appuyer cette mission, et favorise l’efficacité et la pérennité de la communication savante, ainsi que les politiques publiques qui permettent l’accès le plus large possible à l’information savante.
Pour plus amples renseignements :
Susan Haigh, directrice générale
susan.haigh [at] carl-abrc.ca
613.482.9344 ext. 101
