Ottawa – le 21 février 2023 – Pendant cette Semaine de l’utilisation équitable, les chefs de file de la population étudiante, les représentantes et représentants d’établissements postsecondaires, le personnel universitaire, les bibliothécaires et les spécialistes du droit d’auteur unissent leurs voix pour défendre l’utilisation équitable à des fins éducatives par l’entremise de la campagne « L’utilisation équitable, ça fonctionne ».
La coalition presse le gouvernement de protéger les dispositions relatives à l’utilisation équitable à des fins éducatives prévues par la Loi sur le droit d’auteur, et souligne que l’utilisation équitable permet de maintenir l’équilibre actuel entre les droits des créatrices et créateurs et ceux des personnes qui utilisent du matériel pédagogique.
La campagne « L’utilisation équitable, ça fonctionne » est le fruit d’une collaboration entre Universités Canada, Collèges et instituts Canada, l’Association des bibliothèques de recherche du Canada, l’Alliance canadienne des associations étudiantes, la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants, l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université et la Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada visant à faire progresser un but commun, soit maintenir des lois équitables en matière de droit d’auteur en contexte éducatif.
« L’ABRC est heureuse de participer à cette importante initiative avec ses partenaires de l’enseignement postsecondaire », a déclaré Vivian Lewis, présidente de l’ABRC. « L’utilisation équitable à des fins éducatives est un droit essentiel pour les apprenants, les enseignants, les auteurs et les créateurs universitaires canadiens et doit être maintenu. »
Le droit d’auteur doit profiter à toute personne qui y a recours, que ce soit à des fins d’apprentissage ou de recherche, pour créer du contenu culturel ou pour générer des connaissances scientifiques. Un régime équilibré du droit d’auteur, qui protège à la fois les droits des utilisatrices et utilisateurs et ceux des créatrices et créateurs, est essentiel au maintien d’un régime de droit d’auteur équitable et pérenne profitant à l’ensemble de la population canadienne. L’utilisation équitable à des fins éducatives est d’ailleurs une partie intégrante de cet équilibre. Tout changement susceptible de le compromettre aura une incidence négative sur l’ensemble du milieu de l’enseignement, en entraînant l’augmentation des coûts liés au matériel pédagogique, la diminution de l’offre de contenu accessible par la population étudiante et la multiplication des obstacles nuisant au travail des chercheuses et chercheurs, freinant ainsi l’innovation canadienne. De plus, toute restriction à ce droit acquis depuis longtemps par les utilisatrices et utilisateurs ne garantira pas de nouveaux revenus aux créatrices et créateurs dans un environnement numérique compétitif et en mutation.
Un site Web associé à la campagne « L’utilisation équitable, ça fonctionne » a été lancé pour transmettre des renseignements fiables sur la situation actuelle relative aux lois en matière de droit d’auteur et insister sur les avantages que les dispositions relatives à l’utilisation équitable procurent aux universités, aux collèges et aux bibliothèques de recherche de partout au pays.
La prolongation de la durée de protection générale du droit d’auteur, le 30 décembre dernier de la vie de l’auteur plus 50 à la vie de l’auteur plus 70 ans a fragilisé l’équilibre entre les droits des utilisatrices et utilisateurs et ceux des créatrices et créateurs au Canada. Tandis que le gouvernement envisage de nouvelles réformes du droit d’auteur, le milieu de l’enseignement postsecondaire s’unit afin de dénoncer tout changement à l’utilisation équitable à des fins éducatives qui pourrait mettre en péril davantage cet équilibre et affecter la qualité et l’abordabilité de l’éducation postsecondaire au Canada.
La population étudiante, le corps enseignant, les chercheuses et chercheurs de même que les représentantes et représentants d’établissements d’enseignement s’entendent : toute modification à un droit ayant été confirmé maintes fois par la Cour suprême du Canada n’engendrerait que des conséquences néfastes sur l’éducation et l’apprentissage au Canada. La population canadienne réclame des lois en matière de droit d’auteur qui conviennent à toutes et à tous, et c’est pour cette raison que « l’utilisation équitable, ça fonctionne »!
– 30 –
Les membres de l’ABRC comprennent les vingt-neuf plus grandes bibliothèques universitaires du Canada ainsi que deux bibliothèques nationales. L’amélioration de la recherche et de l’enseignement supérieur est au cœur de sa mission. L’ABRC développe la capacité d’appuyer cette mission, et favorise l’efficacité et la pérennité de la communication savante, ainsi que les politiques publiques qui permettent l’accès le plus large possible à l’information savante.
Pour plus amples renseignements :
