10 octobre 2018 – Le 30 septembre 2018, les États-Unis, le Canada et le Mexique ont annoncé la conclusion de l’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC). L’Association des bibliothèques de recherche du Canada (ABRC) reconnaît l’importance de la conclusion d’un accord commercial continental modernisé pour l’économie numérique contemporaine. Cependant, nous sommes préoccupés par le fait que la nouvelle entente fera passer la durée du droit d’auteur de 50 à 70 ans après la mort de l’artiste ou du créateur. En raison de cette disposition, aucun ouvrage n’entrera dans le domaine public pendant 20 ans suivant la ratification de l’AEUMC.
En 2016, l’ABRC, en partenariat avec l’Association canadienne des bibliothèques et le Conseil des bibliothèques urbaines du Canada, a décrit en détail les effets négatifs de la prolongation de la durée du droit d’auteur dans un mémoire conjoint présenté au gouvernement au sujet du PTP. Notre recommandation d’alors demeure pour l’AEUMC :
« Les bibliothèques et les archives financent des projets de numérisation non commerciaux qui dépendent de l’intégration régulière de documents additionnels dans le domaine public. Le travail en matière de numérisation et l’accès à un riche éventail de matériaux seront paralysés si la durée de la protection des droits d’auteur est prolongée. (…) Le résultat net sera le suivant : la création de nouvelles formes de savoir et de créativité sera entravée; les chercheurs ne seront pas en mesure de rédiger de nouveaux travaux importants qui vont au-delà de l’utilisation équitable; des livres ne seront pas republiés; les étudiants et les professeurs n’auront plus la permission de numériser ou de photocopier des livres épuisés depuis longtemps; et le travail de préservation du matériel historique et culturel canadien que font les bibliothèques, les archives et les musées sera plus difficile à accomplir. »
Nous croyons qu’une durée du droit d’auteur équivalant à la durée de vie du créateur plus 50 ans rétribue suffisamment les détenteurs de droits et les bénéficiaires et préserve les avantages qu’un domaine public solide offre à l’économie du savoir du Canada. Malheureusement, l’AEUMC impose au Canada des éléments restrictifs des lois américaines sur le droit d’auteur, mais sans compenser pour ces ajouts par l’inclusion d’éléments plus permissifs qui existent dans la loi américaine et qui servent à protéger l’intérêt public, comme le concept moins limitatif d’utilisation équitable, ou l’exemption des œuvres gouvernementales du droit d’auteur. Ces changements devraient maintenant être envisagés encore plus sérieusement dans le cadre de l’examen parlementaire actuel de la Loi.
L’ABRC et ses établissements membres sont inébranlables dans leur engagement à l’égard d’un domaine public solide, de l’utilisation équitable et des limites et exceptions raisonnables qui permettent aux consommateurs d’information – étudiants, éducateurs, citoyens – d’utiliser la richesse des œuvres créatives du Canada et d’apprendre de celles-ci.
Déclaration de l’ABRC sur l’Accord États-Unis-Mexique-Canada (PDF)
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À propos de l’ABRC
L’ABRC est le porte-parole national des 31 plus grandes bibliothèques de recherche du Canada, dont des établissements situés dans 29 universités à forte intensité de recherche, Bibliothèque et Archives Canada et la Bibliothèque scientifique nationale du Conseil national de recherches. Ses établissements membres soutiennent la recherche, l’innovation et l’éducation en mettant du contenu à la disposition des chercheurs et des étudiants, en conservant et en gérant du contenu, et en transmettant des compétences en matière de littératie numérique et de l’information aux jeunes chercheurs, aux chercheurs établis et aux citoyens du pays. Pour la réalisation de ces mandats, les bibliothèques membres de l’ABRC consacrent plus de 340 millions de dollars par année à des ressources documentaires. Les membres de l’ABRC s’emploient à servir l’intérêt public en préservant le patrimoine culturel et scientifique sous toutes ses formes.
- Contribution de l’ABRC à l’examen du droit d’auteur de 2018
- Réponse des bibliothèques du Canada au chapitre 18 de l’Accord sur le partenariat transpacifique
Pour en savoir plus, communiquez avec :
Susan Haigh
Directrice générale
Association des bibliothèques de recherche du Canada
(613) 482-9344 ext. 101
