{"id":1331,"date":"2016-03-16T10:12:20","date_gmt":"2016-03-16T14:12:20","guid":{"rendered":"http:\/\/www.carl-abrc.ca\/fr\/?page_id=1331"},"modified":"2025-09-19T12:15:51","modified_gmt":"2025-09-19T16:15:51","slug":"quelques-concepts-cles-du-droit-dauteur-pour-les-bibliothecaires-les-universitaires-les-etudiants-et-les-chercheurs","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.carl-abrc.ca\/fr\/influencer-les-politiques\/droit-dauteur\/quelques-concepts-cles-du-droit-dauteur-pour-les-bibliothecaires-les-universitaires-les-etudiants-et-les-chercheurs\/","title":{"rendered":"Quelques concepts cl\u00e9s du droit d\u2019auteur pour les biblioth\u00e9caires, les universitaires, les \u00e9tudiants et les chercheurs"},"content":{"rendered":"\t\t
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Le droit d\u2019auteur est le \u00ab\u00a0droit exclusif, d\u00e9tenu par un auteur ou son mandataire, d\u2019exploiter \u00e0 son profit pendant une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e une \u0153uvre litt\u00e9raire, artistique ou scientifique<\/a>\u00a0\u00bb. Le droit d\u2019auteur s\u2019applique donc \u00e0 la quasi-totalit\u00e9 des collections d\u2019une biblioth\u00e8que de recherche, des livres aux articles scientifiques num\u00e9riques.<\/p>

Au Canada, le droit d\u2019auteur est r\u00e9gi par la\u00a0Loi sur le droit d\u2019auteur<\/em><\/a>, qui gouverne l\u2019utilisation et la reproduction de cr\u00e9ations intellectuelles et artistiques. La\u00a0Loi sur le droit d\u2019auteur\u00a0<\/em>a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e en 2012 pour tenir compte des avanc\u00e9es technologiques qui ont eu lieu dans le domaine num\u00e9rique depuis la derni\u00e8re mise \u00e0 jour de la Loi en 1997. L\u2019ABRC participe activement \u00e0 toutes les consultations relatives aux droits d\u2019auteur.<\/p>

La protection du droit d\u2019auteur s\u2019applique automatiquement \u00e0 toute \u0153uvre originale fix\u00e9e sur un support mat\u00e9riel, qu\u2019elle soit enregistr\u00e9e ou non. Ceci inclut les livres, les articles, les photos, les tableaux, les graphiques, les diagrammes, les cartes, les enregistrements sonores, les \u0153uvres d\u2019art, les diffusions, les enregistrements vid\u00e9o et les prestations, qu\u2019elles soient enregistr\u00e9es en format num\u00e9rique ou analogue.<\/p>

Le droit d\u2019auteur donne au d\u00e9tenteur des droits (habituellement les cr\u00e9ateurs ou les \u00e9diteurs) le droit exclusif de copier ou d\u2019autoriser une autre personne \u00e0 copier leur \u0153uvre. Il y a cependant un certain nombre d\u2019exceptions l\u00e9gales importantes \u00e0 ces droits exclusifs, notamment l\u2019utilisation \u00e9quitable et les exceptions qui s\u2019appliquent sp\u00e9cifiquement aux biblioth\u00e8ques, aux archives et aux mus\u00e9es.<\/p>

Les id\u00e9es, les faits et l\u2019originalit\u00e9<\/h2>

Les id\u00e9es et les faits ne sont pas prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur. Celui-ci s\u2019applique uniquement aux \u0153uvres originales et fix\u00e9es sur un support mat\u00e9riel, par exemple sur papier ou tout autre m\u00e9dia. Une \u0153uvre est consid\u00e9r\u00e9e comme originale lorsqu\u2019elle est le fruit de l\u2019esprit d\u2019un cr\u00e9ateur, n\u2019est pas une copie et d\u00e9montre un certain niveau d\u2019habilet\u00e9 et de jugement. Par exemple, des donn\u00e9es sur la population canadienne ne seraient pas prot\u00e9g\u00e9es par le droit d\u2019auteur, mais un tableau pr\u00e9sentant ces donn\u00e9es d\u2019une mani\u00e8re pr\u00e9cise pourrait l\u2019\u00eatre.<\/p>

Dur\u00e9e de vie du droit d\u2019auteur<\/h2>

La dur\u00e9e de la protection du droit d\u2019auteur expire\u00a0normalement 70 ans<\/a>\u00a0apr\u00e8s la mort du cr\u00e9ateur au Canada. Cependant, le droit d\u2019auteur sur certains types d\u2019\u0153uvres, telles que les enregistrements sonores ou les films, peut avoir une dur\u00e9e de vie diff\u00e9rente. Apr\u00e8s l\u2019expiration du droit d\u2019auteur, l\u2019\u0153uvre appartient au domaine public. Les modalit\u00e9s de l\u2019Accord du Partenariat transpacifique exigent du Canada qu\u2019il prolonge la dur\u00e9e de la protection pour qu\u2019elle couvre toute la vie du cr\u00e9ateur et une p\u00e9riode 70 ans apr\u00e8s sa mort, ce qui n\u00e9cessitera une modification de la\u00a0Loi sur le droit d\u2019auteur<\/em>.<\/p>

Domaine public<\/h2>

Le domaine public inclut toutes les \u0153uvres qui ne sont pas prot\u00e9g\u00e9es par le droit d\u2019auteur. Celles-ci y entrent habituellement de trois mani\u00e8res\u00a0: lorsque le droit d\u2019auteur expire, lorsque l\u2019\u0153uvre a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e avant l\u2019existence du droit d\u2019auteur, ou lorsque le titulaire du droit d\u2019auteur choisit de mettre une \u0153uvre dans le domaine public, pr\u00e9f\u00e9rant abandonner son droit d\u2019auteur.<\/p>

Les \u0153uvres dans le domaine public peuvent \u00eatre copi\u00e9es, distribu\u00e9es, modifi\u00e9es, adapt\u00e9es et interpr\u00e9t\u00e9es librement, sans la permission du cr\u00e9ateur et sans versement de redevances.<\/p>

Exceptions au droit d\u2019auteur et utilisation \u00e9quitable<\/h2>

Des exceptions permettent aux biblioth\u00e8ques et \u00e0 leurs usagers de reproduire et partager des parts d\u2019\u0153uvres sans contrevenir au droit d\u2019auteur. L\u2019utilisation \u00e9quitable est une exception dans la\u00a0Loi sur le droit d\u2019auteur<\/em>\u00a0qui permet la copie de parties d\u2019une \u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e pour des raisons pr\u00e9cises, tant que cette utilisation soit \u00e9quitable.\u00a0Au Canada, se servir d\u2019\u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es pour utilisation \u00e9quitable n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9 comme une violation du droit d\u2019auteur, mais plut\u00f4t comme un droit d\u2019utilisateur.<\/p>

\u0152uvres orphelines<\/h2>

Ce terme d\u00e9crit une situation dans laquelle le d\u00e9tenteur d\u2019une \u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e par le droit d\u2019auteur ne peut pas \u00eatre identifi\u00e9 ni localis\u00e9 par quelqu\u2019un qui souhaite utiliser son \u0153uvre qui exige la permission du titulaire du droit d\u2019auteur. Il importe de conna\u00eetre le cadre juridique du Canada et la comp\u00e9tence de la Commission du droit d\u2019auteur en la mati\u00e8re, lorsque l\u2019on envisage d\u2019utiliser des \u0153uvres pour lesquelles on n\u2019a pas identifi\u00e9 le titulaire du droit d\u2019auteur. Une disposition de la\u00a0Loi sur le droit d\u2019auteur\u00a0<\/em>(art.\u00a077<\/a>) autorise la Commission du droit d\u2019auteur \u00e0 d\u00e9livrer une licence non exclusive \u00e0 un int\u00e9ress\u00e9 qui a \u00ab\u00a0fait son possible\u00a0\u00bb pour localiser le titulaire du droit d\u2019auteur, mais qui n\u2019est pas arriv\u00e9 \u00e0 le retrouver. La disposition de la\u00a0Loi<\/em>\u00a0ne pr\u00e9voit aucun crit\u00e8re d\u00e9termin\u00e9 pour \u00e9tablir en quoi consiste \u00ab\u00a0faire son possible\u00a0\u00bb et la Commission du droit d\u2019auteur n\u2019a pour sa part pas pris de disposition r\u00e9glementaire proprement dite \u00e0 cet \u00e9gard, ce qui laisse \u00e0 la Commission une marge d\u2019appr\u00e9ciation consid\u00e9rable pour d\u00e9cider de la condition d\u2019avoir \u00ab\u00a0fait son possible\u00a0\u00bb. Les biblioth\u00e8ques de recherche, les archives, les mus\u00e9es et autres organismes partenaires qui se chargent de projets de num\u00e9risation de diverses collections ont de fortes chances de se heurter \u00e0 ce type de probl\u00e8me lorsqu\u2019ils cherchent \u00e0 obtenir la permission de num\u00e9riser des publications anciennes non vers\u00e9es dans le domaine public.<\/p>

Droit d\u2019auteur de la Couronne<\/h2>

Le droit d\u2019auteur de la Couronne est le droit d\u2019auteur d\u00e9tenu par les gouvernements (dans les pays du Commonwealth) sur leurs publications. Au Canada, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et les gouvernements provinciaux peuvent revendiquer le droit d\u2019auteur de la Couronne. Le droit d\u2019auteur de la Couronne est couvert dans l\u2019article\u00a012 de la\u00a0Loi sur le droit d\u2019auteur. Le droit d\u2019auteur subsiste jusqu\u2019\u00e0 la fin de la cinquanti\u00e8me ann\u00e9e suivant celle de la premi\u00e8re publication. Dans le cadre de son initiative pour un gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada a \u00e9mis une licence qui permet aux utilisateurs \u00ab\u00a0de copier, de modifier, de publier, de traduire, d\u2019adapter, de distribuer ou d\u2019utiliser autrement l\u2019Information, quel que soit le support, mode ou format employ\u00e9, \u00e0 toutes fins l\u00e9gitimes\u00a0\u00bb, y compris \u00e0 des fins commerciales. Pour les biblioth\u00e8ques, cela signifie que les documents de la Couronne peuvent \u00eatre num\u00e9ris\u00e9s sans qu\u2019elles aient \u00e0 demander la permission<\/p>

Licences Creative Commons<\/h2>

Afin de faciliter l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation de leurs \u0153uvres num\u00e9riques par autrui, les chercheurs, enseignants, biblioth\u00e9caires et \u00e9tudiants peuvent ne pas avoir besoin ou d\u00e9sirer de d\u00e9tenir tous les droits traditionnels relatifs \u00e0 l\u2019usage de leurs \u0153uvres par autrui. L\u2019utilisation d\u2019une licence\u00a0Creative Commons<\/a>, qui le plus couramment exige que l\u2019utilisateur d\u2019une \u0153uvre attribue simplement l\u2019\u0153uvre utilis\u00e9e \u00e0 son auteur, peut encourager la lecture, la citation et la r\u00e9utilisation d\u2019une \u0153uvre (p.\u00a0ex., dans le cadre d\u2019une traduction ou d\u2019une \u0153uvre d\u00e9riv\u00e9e) par autrui. L\u2019utilisation d\u2019une licence Creative Commons permet \u00e0 un auteur ou \u00e0 un cr\u00e9ateur de conserver les droits qu\u2019il pourrait consid\u00e9rer comme personnellement ou professionnellement importants (p.\u00a0ex., le droit d\u2019\u00eatre reconnu en tant qu\u2019auteur de l\u2019\u0153uvre) et de se passer des autres droits (p.\u00a0ex., le droit d\u2019exiger une demande d\u2019autorisation ou des redevances pour l\u2019utilisation non commerciale de l\u2019\u0153uvre). L\u2019utilisation des licences Creative Commons est \u00e0 la base de l\u2019auto-archivage ou de la publication d\u2019\u0153uvres dans un contexte de libre acc\u00e8s.<\/p>

Soci\u00e9t\u00e9s de gestion des droits d\u2019auteur<\/h2>

Les soci\u00e9t\u00e9s de gestion des droits d\u2019auteur g\u00e8rent la perception des redevances de droits d\u2019auteur aupr\u00e8s des utilisateurs au nom d\u2019un groupe de titulaires du droit d\u2019auteur (cr\u00e9ateurs ou \u00e9diteurs) et versent le paiement des redevances aux titulaires du droit d\u2019auteur. Par ailleurs, ils s\u2019occupent g\u00e9n\u00e9ralement de faire respecter et de promouvoir le droit d\u2019auteur. Au Canada, une soci\u00e9t\u00e9 de gestion des droits d\u2019auteur a une licence non exclusive de gestion des droits d\u2019auteur pour un titulaire du droit d\u2019auteur, tandis que le titulaire du droit d\u2019auteur conserve la capacit\u00e9 d\u2019accorder des permissions et de demander des redevances (s\u2019il le souhaite) directement aupr\u00e8s des utilisateurs. Certains r\u00f4les des soci\u00e9t\u00e9s de gestion des droits d\u2019auteur sont stipul\u00e9s dans la\u00a0Loi sur le droit d\u2019auteur<\/em>.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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