\u00c0 compter du 30\u00a0d\u00e9cembre, la dur\u00e9e du droit d’auteur pour toute \u0153uvre litt\u00e9raire, dramatique, musicale et artistique au Canada passera de 50 \u00e0 70\u00a0ans apr\u00e8s l’ann\u00e9e du d\u00e9c\u00e8s de l’auteur. Par cons\u00e9quent, aucune nouvelle \u0153uvre n’entrera dans le domaine public au cours des vingt prochaines ann\u00e9es.<\/p>\n
Un vaste et profond domaine public enrichit la vie sociale, politique, intellectuelle, culturelle et artistique de la population canadienne. Les \u0153uvres entrant dans le domaine public peuvent apporter des avantages \u00e9conomiques, car la plupart de ces \u0153uvres qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 disponibles commercialement pendant des d\u00e9cennies trouvent une nouvelle vie en entrant dans le domaine public.[1]<\/sup><\/a><\/p>\n Les deux principaux enjeux de la prolongation de 20\u00a0ans de la dur\u00e9e du droit d’auteur pour les \u0153uvres litt\u00e9raires sont la diminution du domaine public li\u00e9e au gel de deux d\u00e9cennies de l’entr\u00e9e de nombreuses \u0153uvres dans ce domaine et les probl\u00e8mes connexes concernant l’utilisation des \u0153uvres orphelines et des \u0153uvres hors commerce (ou l’acc\u00e8s \u00e0 celles-ci). Ce dernier enjeu cr\u00e9e une charge suppl\u00e9mentaire pour les biblioth\u00e8ques, les archives et les mus\u00e9es (BAM). La plupart des \u0153uvres jadis publi\u00e9es par des auteurs maintenant d\u00e9c\u00e9d\u00e9s depuis des d\u00e9cennies ne sont plus disponibles aupr\u00e8s des d\u00e9tenteurs des droits (les \u00e9diteurs notamment)\u2009; elles sont donc difficiles \u00e0 trouver et risquent d’\u00eatre d\u00e9finitivement perdues. De plus, le risque en mati\u00e8re de droits d’auteur associ\u00e9 \u00e0 la num\u00e9risation, \u00e0 la pr\u00e9servation et au partage de ces \u0153uvres emp\u00eache les biblioth\u00e8ques de recherche de remplir leur mission envers leurs organisations respectives et la soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble.<\/p>\n La prolongation imminente de la dur\u00e9e du droit d’auteur est la plus r\u00e9cente d’une s\u00e9rie de modifications l\u00e9gislatives du droit d’auteur sans aucune mesure d’att\u00e9nuation pour pr\u00e9venir la possible perte de mat\u00e9riel et contrebalancer les r\u00e9percussions culturelles n\u00e9gatives qui d\u00e9couleront du gel de l’ajout de nouvelles \u0153uvres au domaine public.[2]<\/sup><\/a><\/p>\n Il y a trois ans, le comit\u00e9 parlementaire charg\u00e9 de r\u00e9viser la Loi sur le droit d’auteur<\/em> a recommand\u00e9 la mise en place d’un syst\u00e8me d’enregistrement permettant de prolonger la dur\u00e9e du droit d’auteur au-del\u00e0 de la dur\u00e9e actuelle pour \u00ab\u2009att\u00e9nuer certains des inconv\u00e9nients de la prolongation de la dur\u00e9e, promouvoir l’enregistrement du droit d’auteur et accro\u00eetre ainsi la transparence g\u00e9n\u00e9rale du syst\u00e8me du droit d’auteur\u2009\u00bb.[3]<\/sup><\/a><\/p>\n Le gouvernement du Canada a publi\u00e9 l’ann\u00e9e derni\u00e8re un document de consultation qui proposait plusieurs options pour att\u00e9nuer les effets n\u00e9gatifs de la prolongation de la dur\u00e9e de vie.[4]<\/sup><\/a> Dans leur r\u00e9ponse \u00e0 ce document, l’Association des biblioth\u00e8ques de recherche du Canada et la F\u00e9d\u00e9ration canadienne des associations de biblioth\u00e8ques ont approuv\u00e9, sous certaines conditions, les options sugg\u00e9r\u00e9es par le gouvernement concernant la mise en \u0153uvre d’un syst\u00e8me d’enregistrement et le soutien du travail des biblioth\u00e8ques par l’\u00e9largissement des exceptions de violation. De plus, nous avons recommand\u00e9 les modifications suppl\u00e9mentaires de contrepoids \u00e0 la Loi sur le droit d’auteur\u00a0<\/em>:[5]<\/sup><\/a><\/p>\n Les mesures d’att\u00e9nuation, notamment la mise en place d’un syst\u00e8me d’enregistrement des 20\u00a0derni\u00e8res ann\u00e9es de protection, sont essentielles pour compenser ce qui aura un impact n\u00e9gatif pour une grande partie de la population canadienne. L’acc\u00e8s du public aux \u0153uvres litt\u00e9raires est limit\u00e9 lorsque les \u0153uvres sont \u00e9puis\u00e9es, orphelines, non num\u00e9ris\u00e9es ou indisponibles d’une mani\u00e8re quelconque\u2009; une prolongation de la dur\u00e9e du droit d’auteur exacerbe cette probl\u00e9matique.<\/p>\n Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral doit examiner comment cette prolongation de la dur\u00e9e modifie consid\u00e9rablement l’\u00e9quilibre entre la protection du droit d’auteur profitant \u00e0 quelques soci\u00e9t\u00e9s multinationales et le bien public.<\/p>\n L’ABRC s’engage \u00e0 poursuivre son travail avec le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral pour faire en sorte que la l\u00e9gislation sur le droit d’auteur soit \u00e9quitable pour les utilisateurs et g\u00e9rable pour les biblioth\u00e8ques. Nous esp\u00e9rons que les mesures prises comprendront l’\u00e9laboration conjointe de ressources \u00e9ducatives visant \u00e0 renseigner le personnel des biblioth\u00e8ques et le public sur ces modifications l\u00e9gislatives.<\/p>\n L’ABRC compte parmi ses membres les vingt-neuf plus grandes biblioth\u00e8ques universitaires du Canada. L’am\u00e9lioration de la recherche et de l’enseignement sup\u00e9rieur est au c\u0153ur de sa mission. L’ABRC renforce la capacit\u00e9 de soutenir cette mission et favorise une communication savante efficace p\u00e9renne et une politique publique permettant un grand acc\u00e8s \u00e0 l’information savante.<\/p>\n ——————-<\/p>\n [1]<\/sup><\/a> Voir Lepan, D. \u201cA Brief Submitted to the Standing Committee on Industry, Science and Technology: Copyright and the Fifty Year Rule\u201d, 2018, p. 3, https:\/\/www.ourcommons.ca\/Content\/Committee\/421\/INDU\/Brief\/BR10008280\/br-external\/LePanDon-e.pdf<\/a> et Flynn, J., R. Giblin & F. Petitjean, \u201cWhat Happens When Books Enter the Public Domain? Testing Copyright\u2019s Underuse Hypothesis across Australia, New Zealand, The United States and Canada\u201d, UNSW LJ, 2019, 42(4), http:\/\/www.unswlawjournal.unsw.edu.au\/wp-content\/uploads\/2019\/11\/3-Flynn-Giblin-and-Petitjean.pdf<\/a> .<\/span><\/p>\n [2]<\/sup><\/a> Changements l\u00e9gislatifs en 2015 (Loi portant ex\u00e9cution de certaines dispositions du budget. SC 2015, C-59, a81-82, https:\/\/www.parl.ca\/DocumentViewer\/fr\/41-2\/projet-loi\/C-59\/sanction-royal\/page-161#11<\/a>) \u00a0et 2020 (Loi portant mise en \u0153uvre de l’Accord entre le Canada, les \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique et les \u00c9tats-Unis du Mexique, SC 2020, a23-33, ) li\u00e9s aux modalit\u00e9s du droit d’auteur comprenant des prolongations de 25 \u00e0 50 ans pour les \u0153uvres anonymes, pseudonymes et cin\u00e9matographiques ainsi que pour les enregistrements sonores et les prestations des artistes-interpr\u00e8tes.<\/span><\/p>\n [3]<\/sup><\/a> Voir la recommandation 6, Rapport du Comit\u00e9 permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie. Examen statutaire de la Loi sur le droit d’auteur. Juin 2019. https:\/\/www.noscommunes.ca\/DocumentViewer\/fr\/42-1\/INDU\/rapport-16<\/a><\/span><\/p>\n [4]<\/sup><\/a> Voir le Document relatif \u00e0 la consultation sur la fa\u00e7on de mettre en \u0153uvre la prolongation de la dur\u00e9e de protection g\u00e9n\u00e9rale du droit d\u2019auteur au Canada, Innovations, Science et D\u00e9veloppement \u00e9conomique Canada. Mars 2021.<\/span><\/p>\n https:\/\/ised-isde.canada.ca\/site\/secteur-politique-strategique\/fr\/politique-dencadrement-marche\/politique-droit-dauteur\/document-relatif-consultation-facon-mettre-oeuvre-prolongation-duree-protection-generale-droit<\/a>. \u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n [5]<\/sup><\/a> Voir R\u00e9ponse conjointe \u00e0 la consultation sur la prolongation de la dur\u00e9e du droit d’auteur, F\u00e9d\u00e9ration canadienne des associations de biblioth\u00e8ques et Association canadienne des biblioth\u00e8ques de recherche. 29 mars 2021. <\/span>https:\/\/www.carl-abrc.ca\/wp-content\/uploads\/2021\/03\/CFLA-CARL_Joint_Response_to_Consultation_on_C<\/span>opyright_Term_Extension.pdf<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" \u00c0 compter du 30\u00a0d\u00e9cembre, la dur\u00e9e du droit d’auteur pour toute \u0153uvre litt\u00e9raire, dramatique, musicale et artistique au Canada passera de 50 \u00e0 70\u00a0ans apr\u00e8s l’ann\u00e9e du d\u00e9c\u00e8s de l’auteur. 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