{"id":7755,"date":"2018-10-10T11:30:22","date_gmt":"2018-10-10T15:30:22","guid":{"rendered":"http:\/\/www.carl-abrc.ca\/?p=7755"},"modified":"2018-10-10T12:15:54","modified_gmt":"2018-10-10T16:15:54","slug":"reaction-de-labrc-a-laccord-etats-unis-mexique-canada-aeumc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.carl-abrc.ca\/fr\/nouvelles\/reaction-de-labrc-a-laccord-etats-unis-mexique-canada-aeumc\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration de l\u2019ABRC sur l\u2019Accord \u00c9tats-Unis-Mexique-Canada (AEUMC)"},"content":{"rendered":"

10 octobre 2018<\/strong> – Le 30 septembre 2018, les \u00c9tats-Unis, le Canada et le Mexique ont annonc\u00e9 la conclusion de l\u2019Accord \u00c9tats-Unis-Mexique-Canada (AEUMC). L\u2019Association des biblioth\u00e8ques de recherche du Canada (ABRC) reconna\u00eet l’importance de la conclusion d\u2019un accord commercial continental modernis\u00e9 pour l’\u00e9conomie num\u00e9rique contemporaine. Cependant, nous sommes pr\u00e9occup\u00e9s par le fait que la nouvelle entente fera passer la dur\u00e9e du droit d\u2019auteur de 50 \u00e0 70 ans apr\u00e8s la mort de l\u2019artiste ou du cr\u00e9ateur. En raison de cette disposition, aucun ouvrage n\u2019entrera dans le domaine public pendant 20 ans suivant la ratification de l\u2019AEUMC.<\/p>\n

En 2016, l\u2019ABRC, en partenariat avec l\u2019Association canadienne des biblioth\u00e8ques et le Conseil des biblioth\u00e8ques urbaines du Canada, a d\u00e9crit en d\u00e9tail les effets n\u00e9gatifs de la prolongation de la dur\u00e9e du droit d\u2019auteur dans un m\u00e9moire conjoint pr\u00e9sent\u00e9 au gouvernement au sujet du PTP. Notre recommandation d\u2019alors demeure pour l\u2019AEUMC :<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les biblioth\u00e8ques et les archives financent des projets de num\u00e9risation non commerciaux qui d\u00e9pendent de l\u2019int\u00e9gration r\u00e9guli\u00e8re de documents additionnels dans le domaine public. Le travail en mati\u00e8re de num\u00e9risation et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un riche \u00e9ventail de mat\u00e9riaux seront paralys\u00e9s si la dur\u00e9e de la protection des droits d\u2019auteur est prolong\u00e9e. (\u2026) Le r\u00e9sultat net sera le suivant : la cr\u00e9ation de nouvelles formes de savoir et de cr\u00e9ativit\u00e9 sera entrav\u00e9e; les chercheurs ne seront pas en mesure de r\u00e9diger de nouveaux travaux importants qui vont au-del\u00e0 de l\u2019utilisation \u00e9quitable; des livres ne seront pas republi\u00e9s; les \u00e9tudiants et les professeurs n\u2019auront plus la permission de num\u00e9riser ou de photocopier des livres \u00e9puis\u00e9s depuis longtemps; et le travail de pr\u00e9servation du mat\u00e9riel historique et culturel canadien que font les biblioth\u00e8ques, les archives et les mus\u00e9es sera plus difficile \u00e0 accomplir.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Nous croyons qu\u2019une dur\u00e9e du droit d\u2019auteur \u00e9quivalant \u00e0 la dur\u00e9e de vie du cr\u00e9ateur plus 50 ans r\u00e9tribue suffisamment les d\u00e9tenteurs de droits et les b\u00e9n\u00e9ficiaires et pr\u00e9serve les avantages qu\u2019un domaine public solide offre \u00e0 l\u2019\u00e9conomie du savoir du Canada. Malheureusement, l\u2019AEUMC impose au Canada des \u00e9l\u00e9ments restrictifs des lois am\u00e9ricaines sur le droit d\u2019auteur, mais sans compenser pour ces ajouts par l\u2019inclusion d\u2019\u00e9l\u00e9ments plus permissifs qui existent dans la loi am\u00e9ricaine et qui servent \u00e0 prot\u00e9ger l\u2019int\u00e9r\u00eat public, comme le concept moins limitatif d\u2019utilisation \u00e9quitable, ou l\u2019exemption des \u0153uvres gouvernementales du droit d\u2019auteur. Ces changements devraient maintenant \u00eatre envisag\u00e9s encore plus s\u00e9rieusement dans le cadre de l\u2019examen parlementaire actuel de la Loi.<\/p>\n

L\u2019ABRC et ses \u00e9tablissements membres sont in\u00e9branlables dans leur engagement \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un domaine public solide, de l\u2019utilisation \u00e9quitable et des limites et exceptions raisonnables qui permettent aux consommateurs d\u2019information \u2013 \u00e9tudiants, \u00e9ducateurs, citoyens \u2013 d\u2019utiliser la richesse des \u0153uvres cr\u00e9atives du Canada et d\u2019apprendre de celles-ci.<\/p>\n

D\u00e9claration de l\u2019ABRC sur l\u2019Accord \u00c9tats-Unis-Mexique-Canada (PDF)<\/a><\/p>\n

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\u00c0 propos de l\u2019ABRC<\/u><\/p>\n

L\u2019ABRC est le porte-parole national des 31 plus grandes biblioth\u00e8ques de recherche du Canada, dont des \u00e9tablissements situ\u00e9s dans 29 universit\u00e9s \u00e0 forte intensit\u00e9 de recherche, Biblioth\u00e8que et Archives Canada et la Biblioth\u00e8que scientifique nationale du Conseil national de recherches. Ses \u00e9tablissements membres soutiennent la recherche, l\u2019innovation et l\u2019\u00e9ducation en mettant du contenu \u00e0 la disposition des chercheurs et des \u00e9tudiants, en conservant et en g\u00e9rant du contenu, et en transmettant des comp\u00e9tences en mati\u00e8re de litt\u00e9ratie num\u00e9rique et de l\u2019information aux jeunes chercheurs, aux chercheurs \u00e9tablis et aux citoyens du pays. Pour la r\u00e9alisation de ces mandats, les biblioth\u00e8ques membres de l\u2019ABRC consacrent plus de 340\u00a0millions de dollars par ann\u00e9e \u00e0 des ressources documentaires. Les membres de l\u2019ABRC s\u2019emploient \u00e0 servir l\u2019int\u00e9r\u00eat public en pr\u00e9servant le patrimoine culturel et scientifique sous toutes ses formes.<\/p>\n