Appel à la communauté de pratique sur le droit d’auteur de septembre 2024

La majorité du matériel d’enseignement et de recherche n’étant plus accessible que par le biais de plateformes électroniques sous licence, les droits des utilisateurs sont souvent limités par le contenu inclut dans les accords de licence. Les droits statutaires des utilisateurs sont-ils de plus en plus souvent limités par les contrats ? Les contrats limitent-ils ces droits pour les usagers et les bibliothèques ? L’utilisation équitable peut-elle « toujours être disponible » même si un contrat négocié dit le contraire ? Rejoignez-nous pour cet appel communautaire afin d’entendre un panel de juristes et de praticiens des bibliothèques discuter de la possibilité que les droits des utilisateurs en vertu de la Loi sur le droit d’auteur puissent être annulés par des contrats et comment éviter les restrictions inutiles dans nos activités quotidiennes. Vous aurez le temps de poser des questions de nous faire part de vos réflexions sur la nécessité d’apporter des changements législatifs dans ce domaine.