Le droit d’auteur est un enjeu important pour les bibliothèques de recherche du Canada. L’échange d’information et de connaissances est régi par une législation sur le droit d’auteur, la jurisprudence et des licences. Bien que le droit d’auteur soit un sujet complexe, connaître ce qui est permis et ce qui ne l’est pas et savoir demander les permissions nécessaires auprès des détenteurs de droits, lorsque cela est nécessaire, est vital pour les bibliothécaires, les étudiants, les professeurs et les chercheurs de partout au pays.
L’ABRC préconise une législation sur le droit d’auteur qui est équitable pour les utilisateurs et applicable d’un point de vue pratique pour les bibliothèques. Nous informons les décideurs des besoins des bibliothèques de recherche dans le contexte des ententes relatives au droit d’auteur pouvant toucher les bibliothèques ou leurs utilisateurs.
Le travail de l’ABRC dans ce domaine est orienté par le Comité de l’ABRC sur les politiques publiques, de même que par les nombreux spécialistes du droit d’auteur hautement qualifiés au sein des bibliothèques membres de l’ABRC d’un bout à l’autre du pays. L’ABRC collabore également avec l’ensemble de la communauté bibliothécaire afin de donner une forte voix nationale aux bibliothèques.
Initiatives de l’ABRC
L’ABRC s’intéresse à différents domaines du droit d’auteur, notamment la durée de protection; les différentes fins de l’utilisation équitable et le concept d’« équité » dans leur application; les exceptions et les restrictions applicables aux bibliothèques, aux archives et aux personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés; les dispositions relatives aux mesures de protection techniques et la mise en application de la loi lorsque les créateurs ne sont pas identifiables ni repérables (« œuvres orphelines ») ou lorsque le détenteur des droits d’auteur est la Couronne.
Bien que l’ABRC défende depuis de nombreuses années l’utilisation équitable et d’autres aspects du droit d’auteur qui profitent aux chercheurs et aux bibliothèques de recherche, elle s’engage également dans plusieurs autres activités liées au droit d’auteur.
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Droit d'auteur de la Couronne
L’utilisation équitable
Diverses consultations
Modèles de rémunération
Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACÉUM)
La Commission du droit d'auteur