Droit d’auteur

Le droit d’auteur est un enjeu important pour les bibliothèques de recherche du Canada. L’échange d’information et de connaissances est régi par une législation sur le droit d’auteur, la jurisprudence et des licences. Bien que le droit d’auteur soit un sujet complexe, connaître ce qui est permis et ce qui ne l’est pas et savoir demander les permissions nécessaires auprès des détenteurs de droits, lorsque cela est nécessaire, est vital pour les bibliothécaires, les étudiants, les professeurs et les chercheurs de partout au pays.

L’ABRC préconise une législation sur le droit d’auteur qui est équitable pour les utilisateurs et applicable d’un point de vue pratique pour les bibliothèques. Nous informons les décideurs des besoins des bibliothèques de recherche dans le contexte des ententes relatives au droit d’auteur pouvant toucher les bibliothèques ou leurs utilisateurs.

Le travail de l’ABRC dans ce domaine est orienté par le Comité de l’ABRC sur les politiques publiques, de même que par les nombreux spécialistes du droit d’auteur hautement qualifiés au sein des bibliothèques membres de l’ABRC d’un bout à l’autre du pays. L’ABRC collabore également avec l’ensemble de la communauté bibliothécaire afin de donner une forte voix nationale aux bibliothèques.

Initiatives de l’ABRC

L’ABRC s’intéresse à différents domaines du droit d’auteur, notamment la durée de protection; les différentes fins de l’utilisation équitable et le concept d’« équité » dans leur application; les exceptions et les restrictions applicables aux bibliothèques, aux archives et aux personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés; les dispositions relatives aux mesures de protection techniques et la mise en application de la loi lorsque les créateurs ne sont pas identifiables ni repérables (« œuvres orphelines ») ou lorsque le détenteur des droits d’auteur est la Couronne.

Récemment, l’ABRC a défendu l’utilisation équitable et a fait la promotion d’aspects du droit d’auteur qui pourraient profiter aux chercheurs et aux bibliothèques de recherche, notamment dans le cadre de l’Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur ainsi que l’affaire York University / Access Copyright.

Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACÉUM)

Réponse conjointe de la FCAB et de l’ABRC pour la consultation sur la mise en œuvre de la prolongation de la période de protection du droit d’auteur. (2021)

Déclaration de l’ABRC sur l’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) (2018)

Droit d’auteur de la Couronne

Lettre de la FCAB et l’ABRC au gouvernement fédéral et aux gouvernements provinciaux concernant le droit d’auteur de la Couronne (2020)

Modèles de rémunération des artistes et des créateurs — l’étude du Comité permanent du patrimoine canadien

Mémoire de la FCAB et de l’ABRC présenté à l’étude du Comité permanent du patrimoine canadien sur les modèles de rémunération des artistes et des créateurs (2019)

York University / Access Copyright

Motion for Leave to Intervene in the York University vs. Access Copyright Case, Supreme Court of Appeal – S. Haigh affidavit (2021) en anglais seulement

Motion for Leave to Intervene in the York University vs. Access Copyright Case – V. Owen affidavit (2018) en anglais seulement

La Commission du droit d’auteur

Mémoire de l’ARBC à la Consultation sur les options de réforme de la Commission du droit d’auteur du Canada (2017)

CARL objection to Access Copyright’s Proposed Tariff (2017) en anglais seulement

Autres consultations:

Mémoire de l’ABRC sur la consultation sur le cadre de l’intelligence artificielle (IA) de confiance de l’Ontario (2021)

Mémoire de la FCAB/ABRC/CBUC sur la consultation sur un cadre moderne du droit d’auteur pour les intermédiaires en ligne (2021)  

Ressources additionnelles

Renforcer les droits des utilisateurs canadiens grâce à une vision commune : Adapter les Codes of Best Practices in Fair Use au contexte canadien les droits d’utilisateurs (2021)

ARL/ABRC webinaire et atelier : Code of Best Practices in Fair Use/Fair Dealing for OER  Enregistrement

Ressources éducatives libres sur le droit d’auteur de l’ABRC à l’intention du corps professoral et du personnel des universités (2020)

Webinaire : Mise en œuvre de la REL sur le droit d’auteur de l’ABRC à l’intention du corps prof. et du pers. des universités PPT Enregistrement

Les nombreux et excellents Guides universitaires sur le droit d’auteur dans les établissements membres de l’ABRC peuvent aussi être une riche source d’information pour les bibliothécaires, les étudiants, les professeurs et les chercheurs.

Droit d’auteur canadien et le domaine public (DP) – diagramme

Quelques concepts clés du droit d’auteur pour les bibliothécaires, les universitaires, les étudiants et les chercheurs (ABRC)

Loi sur le droit d’auteur (Gouvernement du Canada)

Informations sur le droit d’auteur (Fédération canadienne des associations de bibliothèques)

Office de la propriété intellectuelle du Canada (Gouvernement du Canada)

Points contact ministériels pour les demandes d’affranchissement du droit d’auteur de la Couronne et octroi de licences (Gouvernement du Canada)