Le droit d’auteur est un enjeu important pour les bibliothèques de recherche du Canada. L’échange d’information et de connaissances est régi par une législation sur le droit d’auteur, la jurisprudence et des licences. Bien que le droit d’auteur soit un sujet complexe, connaître ce qui est permis et ce qui ne l’est pas et savoir demander les permissions nécessaires auprès des détenteurs de droits, lorsque cela est nécessaire, est vital pour les bibliothécaires, les étudiants, les professeurs et les chercheurs de partout au pays.
L’ABRC préconise une législation sur le droit d’auteur qui est équitable pour les utilisateurs et applicable d’un point de vue pratique pour les bibliothèques. Nous informons les décideurs des besoins des bibliothèques de recherche dans le contexte des ententes relatives au droit d’auteur pouvant toucher les bibliothèques ou leurs utilisateurs.
Le travail de l’ABRC dans ce domaine est orienté par le Comité de l’ABRC sur les politiques publiques, de même que par les nombreux spécialistes du droit d’auteur hautement qualifiés au sein des bibliothèques membres de l’ABRC d’un bout à l’autre du pays. L’ABRC collabore également avec l’ensemble de la communauté bibliothécaire afin de donner une forte voix nationale aux bibliothèques.
Initiatives de l’ABRC
L’ABRC s’intéresse à différents domaines du droit d’auteur, notamment la durée de protection; les différentes fins de l’utilisation équitable et le concept d’« équité » dans leur application; les exceptions et les restrictions applicables aux bibliothèques, aux archives et aux personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés; les dispositions relatives aux mesures de protection techniques et la mise en application de la loi lorsque les créateurs ne sont pas identifiables ni repérables (« œuvres orphelines ») ou lorsque le détenteur des droits d’auteur est la Couronne.
Bien que l’ABRC défende depuis de nombreuses années l’utilisation équitable et d’autres aspects du droit d’auteur qui profitent aux chercheurs et aux bibliothèques de recherche, elle s’engage également dans plusieurs autres activités liées au droit d’auteur.
Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACÉUM)
Foire aux questions sur la prolongation de la duree des oeuvres dauteur (2023)
Exposé sur les répercussions de la prolongation de la durée du droit d’auteur au Canada (2022)
Déclaration de l’ABRC sur l’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) (2018)
Droit d’auteur de la Couronne
L’utilisation équitable :
Codes de bonnes pratiques de l’ABRC (2024)
Conformité aux droits d’auteur: Accès au matériel de cours (2024)
[Site web] Utilisation équitable Canada
L’utilisation équitable : mythes et réalités
Déclaration de l’ABRC sur l’utilisation équitable et le droit d’auteur (2016)
Lettre de l’ABRC sur l’utilisation équitable aux fins d’éducation (2015) en anglais
Modèles de rémunération des artistes et des créateurs — l’étude du Comité permanent du patrimoine canadien
York University / Access Copyright
Motion for Leave to Intervene in the York University vs. Access Copyright Case, Supreme Court of Appeal – S. Haigh affidavit (2021) en anglais seulement
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- Order Motion (2021) en anglais seulement
- Factum (2021) en anglais seulement
- Condensed Book (2021) en anglais seulement
Motion for Leave to Intervene in the York University vs. Access Copyright Case – V. Owen affidavit (2018) en anglais seulement
La Commission du droit d’auteur
CARL objection to Access Copyright’s Proposed Tariff (2017) en anglais seulement
Autres consultations:
Ressources additionnelles
Foire aux questions sur la prolongation de la durée des œuvres d’auteur (2023)
ARL/ABRC webinaire et atelier : Code of Best Practices in Fair Use/Fair Dealing for OER Enregistrement
Webinaire : Mise en œuvre de la REL sur le droit d’auteur de l’ABRC à l’intention du corps prof. et du pers. des universités PPT Enregistrement
Les nombreux et excellents Guides universitaires sur le droit d’auteur dans les établissements membres de l’ABRC peuvent aussi être une riche source d’information pour les bibliothécaires, les étudiants, les professeurs et les chercheurs.
Droit d’auteur canadien et le domaine public (DP) – diagramme
Loi sur le droit d’auteur (Gouvernement du Canada)
Informations sur le droit d’auteur (Fédération canadienne des associations de bibliothèques)
Office de la propriété intellectuelle du Canada (Gouvernement du Canada)
Points contact ministériels pour les demandes d’affranchissement du droit d’auteur de la Couronne et octroi de licences (Gouvernement du Canada)
