Wébinaire : Les droits des utilisateurs à l’ère de l’IA générative
Date : 25 février 2026
Heure : 13h00 – 14h00 HE
Depuis la décision rendue par la Cour suprême du Canada en 2004 dans l’affaire CCH Canada Ltd c. Barreau du Haut-Canada, le paysage mondial du droit d’auteur a considérablement changé. Bien qu’un certain nombre d’administrations aient transplanté, ou considéré la transplantation d’un régime d’utilisation équitable ou de droits d’utilisateur provenant de l’étranger, d’autres administrations ont activement introduit des exceptions expresses au droit d’auteur pour appuyer l’exploration de textes et de données et la création de parodies, de satires, de caricatures, et pastiches.
Au cours des dernières années, l’arrivée de ChatGPT, Dall-E, Midjourney, Stable Diffusion, Copilot et d’autres outils génératifs d’intelligence artificielle (IA) a également soulevé de nouvelles questions parmi les décideurs et les commentateurs concernant le développement futur de la législation sur le droit d’auteur. Dans le domaine de l’IA, trois ensembles d’enjeux ont dominé les débats politiques et universitaires : (1) l’admissibilité des créations générées par l’IA à la protection du droit d’auteur; (2) l’utilisation non autorisée d’œuvres protégées par le droit d’auteur pour former des modèles d’IA; et (3) l’utilisation de l’IA pour appuyer la protection; l’application ou la concession de droits en vertu de la Loi sur le droit d’auteur.
Cette présentation porte sur la protection des droits des utilisateurs à l’ère de l’IA générative. Il explore plus en détail les défis et les incertitudes entourant cette protection. La présentation se termine en demandant si l’arrivée de l’IA générative a soulevé de nouvelles questions au sujet de la protection des droits des utilisateurs et, le cas échéant, quelles réponses stratégiques devraient être présentées pour répondre à ces questions.
Conférencier : Professeur Peter K. Yu
« M. Peter K. Yu (余家明) est professeur de droit, professeur de communication et directeur du Centre pour le droit et la propriété intellectuelle à la faculté de droit de l’Université A&M du Texas (États-Unis d’Amérique). Auparavant, il était titulaire de la chaire de droit de la propriété intellectuelle de la famille Kern et il a été le directeur fondateur du Centre du droit de la propriété intellectuelle de la faculté de droit de l’Université Drake. Il a été professeur titulaire de la chaire Wenlan à l’Université Zhongnan d’économie et de droit de Wuhan (Chine) et professeur de droit invité à l’Université Bocconi, à l’École de commerce de Hanken, à l’Université d’Hokkaido, à l’Université d’Haïfa, à l’Université d’Helsinki, à l’Université de Hong Kong et à l’Université de Strasbourg. Il est directeur des études de la branche américaine de l’Association du droit international et a été rédacteur en chef du Journal de l’OMPI. » Voir sa biographie complète.