Date : 25 février 2026 Heure : 13h00 - 14h00 HE Inscription Depuis la décision rendue par la Cour suprême du Canada en 2004 dans l’affaire CCH Canada Ltd c. Barreau du Haut-Canada, le paysage mondial du droit d’auteur a considérablement changé. Bien qu’un certain nombre d’administrations aient transplanté, ou considéré la transplantation d’un régime […]

