Comité des politiques et de la défense des intérêts
Le comité des politiques et de la défense des intérêts définit les politiques publiques et les efforts de défense des intérêts qui soutiennent les bibliothèques de recherche en promouvant les lois, les infrastructures et les initiatives qui favorisent la création, le partage et la gestion de l'information scientifique.
Communautés de pratique
L’ABRC est le porte-parole national des intérêts de la communauté universitaire et de ses bibliothèques dans le cadre d’une approche équilibrée et équitable du droit d’auteur, de l’accès équitable à l’information scientifique, de l’accès à l’information et de la transparence gouvernementale, de la protection de la vie privée, de la liberté intellectuelle, du déploiement éthique de l’intelligence artificielle et de la promotion de la science ouverte. À ce titre, l’ABRC collabore avec d’autres organisations des secteurs de la culture et de la recherche au Canada, ainsi qu’avec l’Association of Research Libraries (ARL), la International Federation of Library Associations and Institutions (IFLA) et d’autres associations internationales. L’ABRC participe aux travaux sur les traités internationaux grâce à son statut d’observateur officiel et à sa participation au SCCR de l’OMPI.
Les objectifs stratégiques de l’ABRC sont les suivants :
- Être une voix nationale essentielle pour défendre les intérêts de la communauté universitaire et le rôle central des bibliothèques.
- Représenter les intérêts des bibliothèques de recherche canadiennes dans le domaine des politiques d’information fédérales et pancanadiennes, afin de promouvoir l’accès élargi et la gestion efficace du patrimoine informationnel du Canada.
- Renforcer et mobiliser des relations et des initiatives nationales et internationales dans et au-delà des secteurs de la recherche et des bibliothèques, afin d’accroître la visibilité du Canada et de faire avancer des objectifs communs en matière de politiques publiques.
Accessibilité
L’ABRC s’est engagée à promouvoir l’accès équitable à l’information scientifique. Grâce à la défense des intérêts, aux ressources et aux partenariats, l’ABRC soutient les bibliothèques dans l’élimination des obstacles à l’accessibilité. Ce travail s’aligne sur l’engagement du Canada envers les Objectifs de développement durable 2030 et renforce les politiques qui favorisent un accès inclusif au savoir.
Droit d'auteur
L’ABRC milite en faveur d’une législation juste et équilibrée en matière de droit d’auteur qui soutienne les bibliothèques de recherche et leurs utilisateurs. En s’engageant sur le plan politique et en collaborant avec des spécialistes du droit d’auteur, l’ABRC veille à ce que les lois sur le droit d’auteur permettent un accès équitable à l’information. Ses principaux domaines d’intervention sont l’utilisation équitable, les exceptions pour les bibliothèques et les utilisateurs incapables de lire les imprimés, et les limitations de la durée des droits d’auteur.
Vie privée
L’ABRC milite en faveur de la protection de la vie privée à l’ère numérique, en veillant à ce que les données personnelles soient sauvegardées tout en favorisant des expériences d’utilisation transparentes. Par le biais d’un engagement politique et de consultations, l’ABRC travaille avec les parties prenantes et les dirigeants politiques pour faire avancer la législation sur la protection de la vie privée qui s’aligne sur les valeurs de la communauté des bibliothèques.
- Mémoire de l’ABRC sur la modernisation de la protection de la vie privée en Ontario – en anglais seulement (2021)
- Mémoire de l’ABRC sur la consultation sur le cadre de l’intelligence artificielle (IA) de confiance de l’Ontario (2021)
- Mémoire de l’ABRC au ministère de la Justice sur la consultation publique : Modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels (en anglais) (2021)
- Mémoire de l’ABRC à la consultation : Renforcer les mesures de protection de la vie privée en Ontario (en anglais) (2020)
- Mémoire de l’ABRC à la consultation du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada sur les propositions du Commissariat visant à assurer une réglementation adéquate de l’intelligence artificielle – en anglais seulement (2020)
Intelligence artificielle
L’ABRC soutient l’utilisation de l’IA générative par la communauté universitaire et préconise des politiques publiques qui favorisent l’application libérale de l’IA dans la recherche, l’enseignement et l’apprentissage, tout en garantissant la protection de la vie privée et l’inclusion. L’ABRC s’engage à positionner les bibliothèques de recherche comme des contributeurs actifs aux conversations à l’échelle du campus sur l’IA générative grâce à des communications stratégiques.
- Commentaires de l’ABRC sur sprint national de 30 jours de L’ISDE (novembre 2025)
- Réponse de l’ABRC à la consultation sur le droit d’auteur à l’ère de l’IA générative (décembre 2023 – anglais seulement)
- Mémoire de la FCAB et l’ABRC sur un cadre moderne du droit d’auteur pour l’intelligence artificielle et l’Internet des objets (2021) – la version française suivra
- Mémoire de l’ABRC sur la consultation sur le cadre de l’intelligence artificielle (IA) de confiance de l’Ontario (2021)
- Mémoire de l’ABRC à la consultation du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada sur les propositions du Commissariat visant à assurer une réglementation adéquate de l’intelligence artificielle – en anglais seulement (2020)
Accès à l'information et gouvernement ouvert
L’ABRC plaide en faveur de politiques de gouvernement ouvert qui garantissent un accès libre et rapide à l’information gouvernementale et à la recherche financée par l’État. En participant à des consultations et en soutenant la participation du Canada au Partenariat pour un gouvernement ouvert, l’ABRC favorise la transparence, la responsabilité et des avantages sociétaux plus larges, notamment l’amélioration de la recherche, de l’éducation et de la découverte scientifique.
- Mémoire de l’ABRC sur l’examen de l’accès à l’information (2021)
- Lettre aux ministres de l’ISDE et du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme, ainsi qu’au président du Conseil du Trésor du Canada – Prochaines étapes pour faire progresser les changements au droit d’auteur de la Couronne (2019)
- Contribution de l’ABRC à la consultation pour la science ouverte (2016) (en anglais seulement)
- Lettre d’appui concernant le deuxième Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert (2015) (en anglais seulement)
Patrimoine documentaire
L’ABRC défend la préservation et l’accessibilité à long terme du patrimoine documentaire du Canada, en veillant à ce que les bibliothèques de recherche et les archives nationales disposent de ressources suffisantes et d’un soutien stratégique. Grâce à sa collaboration avec Bibliothèque et Archives Canada, la Bibliothèque nationale des sciences du CNRC, la Bibliothèque du Parlement et le Programme des services de dépôt, ainsi qu’à sa participation active à des initiatives telles que North/Nord et au RCDR, l’ABRC s’efforce de préserver les publications, les archives et autres documents culturels du Canada pour les générations futures.
Savoir traditionnel
L’ABRC reconnaît les implications en matière de propriété intellectuelle des connaissances traditionnelles, des ressources génétiques et des expressions culturelles, telles qu’elles ont été examinées par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Les bibliothèques de recherche, qui peuvent détenir des données recueillies en partenariat avec les communautés autochtones, jouent un rôle important dans ce contexte. L’ABRC soutient l’idée que les connaissances ancestrales peuvent être protégées tout en permettant le partage des connaissances par l’intermédiaire des bibliothèques. Elle approuve les principes directeurs de l’IFLA, qui préconisent des mesures de protection appropriées qui préservent les fonctions essentielles des bibliothèques et des archives. L’ABRC appuie également les principes de la Loi canadienne sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et le travail de l’Alliance nationale des connaissances et des langues autochtones (ANCLA).

