Les questions de droit d’auteur sont pertinentes pour de nombreuses activités universitaires au Canada, tant pour les créateurs que pour les utilisateurs de matériel protégé par le droit d’auteur. Cette série offre aux employés des universités un survol du droit d’auteur au moyen de sept courts modules bilingues en format d’apprentissage autonome.
Chaque module contient une courte vidéo, généralement de 4 à 6 minutes, ainsi qu’un jeu-questionnaire. Le texte de la page web qui suit la vidéo est une transcription de la narration de la vidéo correspondante au module. Les jeux-questionnaires à la fin des modules sont des outils d’apprentissage ; les résultats ne sont ni surveillés ni conservés.
Ces modules ont été conçus pour compléter et non pour remplacer les ressources fournies par votre employeur. Pour obtenir des informations sur des scénarios particuliers, consultez les lignes directrices et les politiques de votre propre établissement en matière de droits d’auteur et demandez un avis juridique au besoin. Par ailleurs, les modules pédagogiques de Opening Up Copyright, basés à l’Université de l’Alberta, fournissent des informations plus approfondies sur le droit d’auteur dans de nombreux domaines pour un public plus général.
Si vous envisagez d’utiliser cette formation dans votre établissement, vous trouverez des idées de mise en œuvre dans le guide conçu à cet effet. Un webinaire sur la mise en œuvre sera également organisé au cours de l’hiver 2021. Vous pouvez télécharger tous les fichiers sources de la formation, y compris les images, les transcriptions, les fichiers audio et vidéo et les légendes dans les collections numériques de l’Université de Calgary.
Toutes les vidéos peuvent être visionnées sur la chaîne YouTube de l’ABRC
Matières
- Module 1 : Introduction au droit d’auteur (Ce module sera mis à jour pour tenir compte de la prolongation de la durée à +70 ans à compter du 30 décembre 2022.)
- Module 2 : Comment la loi sur le droit d’auteur s’applique-t-elle à mon université? (Ce module sera mis à jour pour tenir compte de la prolongation de la durée à +70 ans à compter du 30 décembre 2022.)
- Module 3 : Quand dois-je me préoccuper du droit d’auteur?
- Module 4 : Une question d’équilibre : quels sont les droits des titulaires de droits d’auteur?
- Module 5 : Une question d’équilibre : le droit des utilisateurs
- Module 6 : Que dois-je savoir au sujet des licences?
- Module 7 : Le contenu avec licence libre
Crédits
- Narration par Alice Stip
- Illustrations réalisées par Giulia Forsythe
- Traduction en français par Luc St-Laurent
- Réalisation des vidéos par University of Waterloo
Rédigé/adapté/produit par le groupe de travail sur les ressources éducatives libres en matière de droit d’auteur de l’ABRC
- Amanda Wakaruk – University of Alberta
- Ann Ludbrook – Ryerson University
- Anne Pottier – McMaster University
- Christina Winter – University of Regina
- Dan Sich – Western University
- Heather Martin – University of Guelph
- Kathryn Blair – University of Waterloo
- Mark Swartz – CARL/Queen’s University
- Rowena Johnson – University of Calgary
- Stephanie Boulogne – University of Victoria
- Stephanie Orfano – University of Toronto
- Stephen Park – Université du Québec à Montréal
- Thomas Rouleau – University of Ottawa
- Tom Adam – Western University
Nous remercions particulièrement nos commanditaires
- Clark Wilson LLP
- Dalhousie University
- McMaster University
- Queen’s University
- Ryerson University
- Simon Fraser University
- Université de Montréal
- Université du Québec à Montréal
- University of Alberta
- University of Calgary
- University of Guelph
- University of Ottawa
- University of Regina Library
- University of Toronto
- University of Waterloo
- University of Windsor
- University of Victoria
- Vancouver Island University
- Western University
Remerciement spécial à
- Jean-François Allard, Technicien en documentation, Service des bibliothèques, Université du Québec à Montréal
- Claire Lecompte, Bibliothécaire, Centre de ressources sur le droit d’auteur, Service des bibliothèques et archives, Université de Sherbrooke
- Sonya Morales, Gestionnaire du Bureau du droit d’auteur, Université Laval
- Diane Sauvé, Directrice, Direction du soutien à la réussite, à la recherche et à l’enseignement, Université de Montréal
- Alice Stip, Narratrice, Service de l’audiovisuel, Université du Québec à Montréal
- Catherine Marie Soleil Stuyck, Préposée senior à la planification, Service de l’audiovisuel, Université du Québec à Montréal
Ce(tte) œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale 4.0 International. Le matériel peut être partagé et adapté à des fins non commerciales sous réserve des conditions suivantes :
Toutes les illustrations sont © Giulia Forsythe, mises à disposition sous une licence CC0 1.0.
Le matériel pour la vidéo sur les matériaux sous licence ouverte a été adapté de: Year of Open Licenses, What are Open Licenses (CC-BY); Guelph Creative Commons Video: What are Creative Commons Licenses (CC-BY-NC-SA).
Le matériel scénarisé et les quiz ont été adaptés de Copyright Literacy for Ontario College Employees, ©2014 Ontario Colleges, qui est sous licence CC-BY-SA 4.0. Le matériel adapté est partagé ici sous une licence différente avec autorisation. Les scripts et les quiz ont été modifiés pour s’adresser à un public d’enseignants et de personnel des universités canadiennes.
Introduction au droit d’auteur
Ce module vous est offert exclusivement à titre informatif, et ne remplace aucunement les conseils juridiques.
Transcription
Pour certains d’entre vous qui travaillez en milieu universitaire, ces modules serviront d’introduction au droit d’auteur; pour d’autres d’un simple rappel. Quelles que soient vos connaissances du droit d’auteur, ces modules devraient vous être utiles.
Le droit d’auteur touche tous ceux qui travaillent dans le milieu universitaire. Que vous soyez étudiant, enseignant, chercheur ou administrateur, tôt ou tard votre travail exigera de penser au droit d’auteur. Vous êtes peut-être un créateur dont les œuvres sont assujetties au droit d’auteur, ou vous utilisez peut-être du contenu protégé par le droit d’auteur dans vos activités courantes, par exemple :
- en numérisant un chapitre de livre pour un cours en ligne,
- en incorporant des images dans vos diapositives de présentation,
- en visionnant une vidéo You Tube en classe,
- en partageant des articles de recherche avec des collègues.
En fait, la grande majorité du contenu utilisé dans l’enseignement et la recherche est protégé par le droit d’auteur. Il y a donc plusieurs bonnes raisons de se renseigner sur le sujet :
- afin de respecter les droits et intérêts des créateurs et autres titulaires du droit d’auteur,
- afin de comprendre vos droits d’utilisation, tel que l’utilisation permise des œuvres protégées par le droit d’auteur en enseignement, en recherche et pour d’autres activités universitaires,
- afin de vous assurer que les activités professionnelles qui ont lieu à l’université soient conformes à la loi canadienne sur le droit d’auteur, et
- afin d’être un modèle d’intégrité académique et de respect du droit d’auteur pour les étudiants et les autres membres de la communauté universitaire.
Ces modules sur le droit d’auteur sont composés de courtes vidéos expliquant les éléments clés de la loi canadienne sur le droit d’auteur tels qu’appliqués dans un contexte universitaire. Vous serez initiés à certains principes de base du droit d’auteur, puis découvrirez comment les mettre en pratique en enseignement, en recherche et lors d’activités connexes.
Avant d’explorer plus en détail le droit d’auteur, réfléchissez à un moment où vous souhaitiez reproduire un document particulier (comme quelques pages d’un article de recherche par exemple) pour le distribuer aux étudiants.
1. L’œuvre était-elle protégée par le droit d’auteur?
Le droit d’auteur s’applique à toute œuvre originale – incluant les livres, les films, les images, les œuvres artistiques, les signaux de communication, les enregistrements sonores, et bien plus encore. Par contre, il y a une date d’expiration au droit d’auteur, [popup_anything id= »31262″]après le décès du créateur, suivant lesquels l’œuvre tombe dans le domaine public.
Par ailleurs, une partie non importante d’une œuvre n’est pas soumise au droit d’auteur – dans le monde du droit d’auteur, une partie non importante signifie un très court extrait. Par exemple, quelques phrases d’un livre ou d’un article, ou quelques secondes d’une chanson, peuvent ne pas être assez longues pour être protégés par le droit d’auteur.
Il est important de noter que les faits et les idées contenus dans une œuvre ne sont pas protégés par le droit d’auteur. Le droit d’auteur protège seulement la façon dont les faits et idées sont exprimés.
Revenez à cette œuvre que vous pensiez distribuer – est-elle protégée par le droit d’auteur? Si elle ne l’est pas, alors il n’est pas nécessaire d’obtenir une permission pour la reproduire et la distribuer.
Si l’œuvre est protégée par le droit d’auteur, passons à la prochaine question : qu’en est-il des licences (terme qui réfère aux autorisations) et des droits des utilisateurs?
2. La reproduction de l’œuvre que vous souhaitez faire est-elle déjà autorisée?
L’utilisation que vous faites d’un bon nombre d’œuvres en enseignement et en recherche est peut-être déjà autorisée, ce qui signifie que votre établissement, généralement par l’entremise de sa bibliothèque, a déjà acquis la ressource selon des termes qui permettent votre utilisation prévue. Lorsque votre utilisation est autorisée sous licence ou en d’autres termes, permise, aucune autre permission ni paiement n’est requis. Les ressources sous licence comprennent les ressources de la bibliothèque, tels que les revues et livres électroniques.
De plus, certaines universités détiennent des licences générales auprès de sociétés de gestion (tel que Copibec au Québec et Access Copyright dans le reste du Canada) qui facilitent la reproduction et le partage d’œuvres protégées par le droit d’auteur au sein d’un établissement d’enseignement postsecondaire. Consultez le site web sur le droit d’auteur de votre établissement afin de savoir si votre université détient une licence générale.
Pour toute œuvre sous licence, il est nécessaire de vérifier les conditions de la licence afin de déterminer si votre utilisation est permise.
Aussi, de plus en plus d’œuvres sont rendues publiques selon des modalités et conditions qui pourraient permettre votre utilisation prévue. Par exemple :
- plusieurs ressources sont sous licences libres, utilisant des licences Creative Commons, entre autres, et
- plusieurs de ces ressources sont disponibles sur des sites tels que YouTube – si vous vérifiez les conditions de services, vous constaterez peut-être que votre usage prévu est permis.
3. Y a-t-il, dans la Loi sur le droit d’auteur, des droits pour les utilisateurs qui permettent de faire des reproductions dans certaines circonstances?
La Loi canadienne sur le droit d’auteur prévoit de nombreux droits d’utilisation, qu’on appelle aussi « exceptions », qui permettent aux particuliers et aux enseignants de faire des reproductions d’œuvres protégées par le droit d’auteur. L’utilisation équitable est la plus connue des droits accordés aux utilisateurs, appelé aussi « exceptions », mais il y a aussi certaines exceptions spécifiques aux établissements d’enseignement. Nous y reviendrons dans les prochains modules.
4. Quand faut-il obtenir l’autorisation du titulaire des droits d’auteur?
Si l’œuvre est protégée par le droit d’auteur et que votre utilisation n’est pas permise par une licence ou un droit d’utilisateurs tel qu’il est énoncé dans la Loi sur le droit d’auteur, il est alors nécessaire d’obtenir la permission du titulaire du droit d’auteur. Pour en savoir plus sur le processus d’obtention de l’affranchissement du droit d’auteur de votre établissement, consultez le spécialiste en droit d’auteur de votre université ou consultez le guide du droit d’auteur de votre établissement.
Avant de faire une demande d’autorisation, il vous sera peut-être utile de déterminer s’il n’y a pas un autre moyen de rendre l’œuvre disponible sans la reproduire. Par exemple, en créant un hyperlien directement vers les ressources sous licence de votre bibliothèque ou vers un site web.
Il est important de se rappeler que ces modules donnent un aperçu général. Pour des informations plus précises, veuillez consulter les directives sur le droit d’auteur de votre propre établissement et au besoin demander un avis juridique.
Comment la loi sur le droit d’auteur s’applique-t-elle à mon université?
(Ce module sera mis à jour pour tenir compte de la prolongation de la durée à +70 ans à compter du 30 décembre 2022.)
Ce module vous est offert uniquement à titre informatif, et ne remplace aucunement les conseils juridiques.
Transcription
Toutes les universités du Canada doivent respecter la loi canadienne sur le droit d’auteur. Concrètement, cela signifie que la reproduction d’oeuvres protégées par le droit d’auteur, par les membres du corps professoral, le personnel et les autres membres de la communauté universitaire, est soumise à certaines limites et restrictions.
Heureusement, de nombreuses universités ont adopté des directives qui vous aident à déterminer ce que vous pouvez reproduire, diffuser, afficher, interpréter, etc.
Les directives sur le droit d’auteur des établissements trouvent leur fondement dans la loi canadienne sur le droit d’auteur, une loi fédérale, ainsi que dans la jurisprudence applicable. En plus de ces mesures, votre établissement a peut-être conclu des accords de licence auprès de fournisseurs de contenu et/ou de sociétés de gestion qui autorisent certains types de reproductions.
La Loi sur le droit d’auteur accorde des droits aux titulaires de droit d’auteur sur les oeuvres qu’ils créent. Pour assurer un équilibre avec les droits des utilisateurs, la loi accorde un certain nombre de droits d’utilisation, ou exceptions, qui permettent aux utilisateurs d’oeuvres protégées, incluant les enseignants, de reproduire ces oeuvres à des fins définies, sous réserve de certaines limitations.
Le but du droit d’auteur est d’encourager la création et la diffusion de nouvelles oeuvres en donnant aux détenteurs de droit d’auteur le droit de contrôler certaines utilisations de leur oeuvre. Le droit d’auteur garantit que les auteurs puissent être rémunérés pour leur travail, il favorise la création de nouvelles oeuvres et la diffusion de connaissances. Ainsi, le droit d’auteur profite aussi bien à la société qu’aux créateurs.
La Loi sur le droit d’auteur protège les oeuvres artistiques, dramatiques, littéraires et musicales, ainsi que les enregistrements sonores, les prestations, et les signaux de communication.
Ce qui veut dire qu’une grande partie du contenu que vous utilisez quotidiennement est protégé par le droit d’auteur, incluant les articles, les pièces de théâtre, les chansons, les oeuvres d’art, les photographies, les programmes d’ordinateurs et le matériel audiovisuel – ainsi que le contenu que vous trouvez sur internet.
Il n’est pas nécessaire qu’une oeuvre soit enregistrée et qu’elle affiche un symbole de droit d’auteur pour être protégée. Mais elle doit être une oeuvre originale et démontrer une certaine mesure de créativité. Elle doit aussi être fixée sur un support matériel tel que des mots inscrits dans un texte sur support numérique ou imprimé, ou des paroles captées sur un enregistrement sonore.
Les idées et les faits ne sont pas en soi protégés par le droit d’auteur. Une idée de film n’est pas protégée, mais le scénario du film est protégé, tout comme le film fini. De la même façon, les nombres ne sont pas protégés, mais une combinaison originale de nombres, tel qu’une figure ou une infographie est protégée.
En règle générale, au Canada, le droit d’auteur dure toute la vie de l’auteur, [popup_anything id= »31263″] après son décès. À la fin de cette période, l’oeuvre n’est plus protégée par le droit d’auteur et elle entre dans le domaine public où son usage est gratuit et sans restriction.
Il y a certaines exceptions à la durée de protection du droit d’auteur. Par exemple, les oeuvres protégées par le droit d’auteur de la Couronne et les enregistrements sonores peuvent avoir des périodes de protection de droit d’auteur différentes. Pour plus d’information, contactez le spécialiste en droit d’auteur de votre université.
Les directives de droit d’auteur de votre établissement peuvent fournir des exemples précis et des instructions pour s’assurer que vos reproductions sont conformes à la loi canadienne sur le droit d’auteur.
Si vous n’êtes pas certain de la façon dont la loi sur le droit d’auteur s’applique à vos reproductions, ou de l’interprétation des licences, consultez le spécialiste en droit d’auteur de votre université ou les guides de droit d’auteur de votre établissement.
Quand dois-je me préoccuper du droit d’auteur?
Ce module vous est offert uniquement à titre informatif, et ne remplace aucunement les conseils juridiques.
Transcription
Il est important de penser au droit d’auteur dès que vous sélectionnez du matériel didactique pour vos étudiants.
Avez-vous besoin de numériser des sections d’un livre ou d’un article pour les télécharger dans votre environnement numérique d’apprentissage? Avez-vous besoin de faire des photocopies d’extraits de documents pour les distribuer ou les inclure dans votre matériel de cours?
La photocopie et la numérisation sont des formes de reproductions qui peuvent exiger le consentement du titulaire du droit d’auteur. Mais saviez-vous que faire jouer de la musique en classe, partager un fichier ou télécharger un fichier provenant d’internet dans votre environnement numérique d’apprentissage pourrait aussi nécessiter une autorisation?
Les incidences du droit d’auteur ne sont pas toujours évidentes. Voyons quelques-unes des activités pédagogiques régies par la Loi sur le droit d’auteur :
- numériser un chapitre pour le verser dans l’environnement de cours en ligne;
- photocopier un article pour le distribuer en classe ou l’inclure à votre documentation de cours,
- télécharger un document ou une vidéo sur Internet pour l’intégrer à votre cours
en ligne, ou l’imprimer dans votre classe, - enseigner par le biais d’émissions de télévision ou de radio en direct, ou à partir d’enregistrements que vous avez faits de ces émissions,
- visionner un film en classe ou en ligne,
- faire jouer de la musique en classe ou en ligne,
- interpréter une pièce de théâtre ou un morceau de musique en classe ou devant public,
- présenter des images, des tableaux ou des graphiques numérisés à partir d’un livre ou trouvés sur Internet dans vos diapositives de cours,
- enregistrer une conférence, qui comprend du contenu protégé par le droit d’auteur, tel que des diapositives d’un éditeur, afin que les étudiants puissent les visionner plus tard,
- traduire une œuvre dans une autre langue, et
- adapter une œuvre, par exemple en transformant un roman en scénario, ou en ajoutant ou en supprimant quelques phrases ou paragraphes d’un article.
Alors, avez-vous besoin de la permission du titulaire du droit d’auteur afin d’utiliser tous ces éléments à des fins pédagogiques?
Pas forcément. Vous pourriez invoquer les droits d’utilisateurs, également connus sous le nom d’exceptions dans la Loi sur le droit d’auteur, afin d’utiliser des œuvres protégées sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur. La question des droits des utilisateurs sera abordée dans un autre module.
Vous pourriez aussi être en mesure d’utiliser du contenu disponible en vertu d’une licence préétablie par votre établissement ou de faire appel à du contenu disposant d’une licence libre telle que Creative Commons. De telles licences vous permettent d’utiliser l’œuvre, sans frais additionnels. Vous pourrez apprendre davantage sur les licences dans un autre module.
Il est possible d’intégrer un hyperlien vers une ressource en ligne. Créer un lien n’est pas l’équivalent de reproduire. Assurez-vous que le matériel a été téléversé par le titulaire du droit d’auteur ou avec sa permission. Vous ne voulez pas faire le lien vers du contenu diffusé illégalement.
Consultez votre bibliothécaire pour connaitre les dernières techniques et les meilleures pratiques permettant d’établir des liens directs vers du contenu sous licence de la bibliothèque, qu’il s’agisse d’articles, de vidéos ou de livres.
Si vous n’êtes pas sûr que ce que vous faites constitue une violation du droit d’auteur, ou si vous voulez savoir comment utiliser du matériel protégé par le droit d’auteur, demandez à la personne ou au bureau désigné par votre établissement de répondre à vos questions sur le droit d’auteur. La bibliothèque de votre établissement est un bon point de départ.
Une question d’équilibre : quels sont les droits des titulaires de droits d’auteur?
Ce module vous est offert uniquement à titre informatif, et ne remplace aucunement les conseils juridiques.
Transcription
La Loi sur le droit d’auteur canadienne établit un équilibre entre les besoins de deux groupes : les titulaires de droits d’auteur et les utilisateurs d’œuvres protégées par le droit d’auteur. Voyons d’abord ce que vous devez savoir sur les droits des titulaires de droits d’auteur. Nous explorerons les droits des utilisateurs dans un autre module.
Il est utile de savoir que les titulaires de droits d’auteur ont deux types de droits : les droits économiques, dits patrimoniaux, et les droits moraux. Au moment de la création d’une œuvre, ces droits reviennent d’office au titulaire du droit d’auteur. Seul le titulaire peut renoncer à ses droits moraux ou céder ses droits économiques à une autre personne.
Les droits économiques donnent le droit aux titulaires de droits d’auteur d’être indemnisés lorsque d’autres utilisent leurs œuvres. Cette catégorie de droits inclut les droits liés à :
la reproduction,- la représentation publique,
- la publication,
- la distribution,
- la conversion et le transfert (sur support différent), et
- la traduction et l’adaptation.
Examinons plus en détail quatre de ces droits économiques.
Le droit de reproduction donne le droit exclusif aux titulaires de droits d’auteur de produire une œuvre et ensuite de la reproduire, entièrement ou en grande partie. Le titulaire du droit d’auteur reste la seule personne qui peut permettre à d’autres de reproduire son œuvre. La photocopie d’un article de revue ou le téléchargement de fichiers sur internet sont des exemples de reproduction.
Le droit de représentation publique donne le droit exclusif aux titulaires de droits d’auteur de présenter leur œuvre en public. La représentation publique inclut notamment la présentation d’une émission de télévision ou d’un film, l’exécution d’une œuvre musicale, ou la prestation d’une pièce de théâtre en classe par des étudiants.
Le droit de publication donne le droit exclusif aux titulaires de droits d’auteur de rendre une œuvre disponible au public, à quelques exceptions près. Un exemple est la publication d’un article de revue ou d’un livre.
Le droit de distribution donne le droit exclusif aux titulaires de droits d’auteur de partager une œuvre. Le téléchargement d’un fichier vers un environnement numérique d’apprentissage ou l’envoi par courriel d’une œuvre à un collègue ou un étudiant sont des exemples de distribution.
Les droits économiques peuvent-ils être cédés à une autre personne ou société? Absolument. Oui! Et de diverses façons. Cela dit, il y a généralement deux types de transferts : le transfert de propriété, habituellement appelé une « cession », et le transfert d’une partie des droits qui est habituellement appelé « licence » (par exemple, le droit de faire des copies d’un livre pour les étudiants d’un cours).
Lorsque vous voyez l’œuvre d’un créateur publiée par quelqu’un d’autre (un éditeur de revue, un ouvrage collectif, une anthologie, etc.), c’est que le créateur a sans doute transféré les droits d’auteur sur l’œuvre, ou a accordé une licence d’utilisation pour certains de ses droits à l’éditeur.
Par exemple, si l’auteur d’un article cède une partie ou la totalité de ses droits économiques à un éditeur de revue (comme le droit exclusif à la première publication au Canada), il se peut qu’il ne puisse plus autoriser certaines utilisations de l’article (par exemple, reproduire l’article pour le distribuer aux étudiants).
Si vous désirez obtenir une autorisation pour utiliser une œuvre publiée, le créateur demeure une personne clé pour vous orienter dans votre démarche, et ce, même s’il n’est pas en mesure de vous accorder lui-même cette permission.
Examinons maintenant les droits moraux.
Les droits moraux protègent la réputation des créateurs et l’intégrité de leur œuvre. Les créateurs ont le droit à la paternité de l’œuvre et peuvent choisir d’associer leur nom à leur œuvre, d’utiliser un pseudonyme, ou de garder l’anonymat.
Les auteurs peuvent également protéger l’intégrité de leur œuvre des actions qui:
- déforment, tronquent ou modifient leur œuvre de façon préjudiciable à l’honneur et à la réputation de l’auteur, ou
- associent leur œuvre à un produit, à une organisation ou à une cause.
Les droits moraux d’un créateur ne peuvent pas être cédés de la même façon que les droits économiques. Un créateur peut toutefois décider de ne pas se prévaloir de ses droits moraux et y renoncer.
En plus de ces droits, les titulaires de droits d’auteur bénéficient d’une autre protection que fournit la Loi sur le droit d’auteur. Les titulaires de droits d’auteur peuvent utiliser des mesures techniques de protection (ou MTP), parfois appelées verrous numériques.
Les MTPs utilisent la technologie de cryptage afin de contrôler l’accès aux œuvres protégées par la Loi sur le droit d’auteur et prévenir la reproduction non autorisée de contenus incluant les films, les jeux et les logiciels. Cette technologie peut aussi servir à contrôler l’accès au contenu protégé par mot de passe; un exemple serait un livre électronique qui a des limites sur le nombre de pages qui peuvent être téléchargées ou imprimées.
Seul le titulaire du droit d’auteur peut autoriser la suppression ou le contournement des MTP (c.-à-d. qu’un utilisateur doit demander la permission du titulaire du droit d’auteur). Il existe cependant certaines exceptions précises à cette interdiction, par exemple pour rendre l’œuvre accessible aux personnes atteintes de déficiences perceptuelles.
Notre loi sur le droit d’auteur encourage la création et l’innovation en donnant aux titulaires de droits d’auteur le contrôle sur la reproduction de leurs œuvres.
Pour en savoir plus sur le droit d’auteur, consultez la personne ou le bureau désignés par votre établissement pour répondre aux questions sur le droit d’auteur, sinon consultez les guides sur le droit d’auteur de votre établissement. La bibliothèque de votre université est un bon point de départ.
Une question d’équilibre : le droit des utilisateurs
Ce module vous est offert exclusivement à titre informatif et ne remplace aucunement les conseils juridiques.
Transcription
Le droit d’auteur profite à la société de deux façons. En protégeant les droits des créateurs, le droit d’auteur encourage la production de nouvelles œuvres pour élargir les connaissances. En accordant des droits aux utilisateurs, par le biais d’exceptions prévues par la Loi sur le droit d’auteur, le droit d’auteur facilite l’utilisation et la distribution d’œuvres sous réserve de certaines conditions et pour certaines utilisations.
Examinons quelques exceptions pertinentes en enseignement.
La Loi sur le droit d’auteur accorde certaines exceptions générales à tous les Canadiens et prévoit des exceptions destinées à des groupes spécifiques, parmi lesquels les établissements d’enseignement à but non lucratif, les bibliothèques et les personnes ayant des déficiences perceptuelles.
L’exception fondée sur le principe de l’utilisation équitable permet à tous les Canadiens d’utiliser des œuvres protégées par le droit d’auteur à certaines fins, sans devoir obtenir le consentement du titulaire de droit d’auteur et sans paiement.
Examinons de plus près l’exception relative à l’utilisation équitable.
L’utilisation d’une œuvre doit être soumise à deux tests pour se qualifier d’équitable.
Premièrement, « l’utilisation » doit correspondre à l’une des fins permises par la Loi sur le droit d’auteur. Il s’agit de la recherche, l’étude privée, l’éducation, la parodie, la satire, la critique, le compte-rendu ou le reportage. L’utilisation d’une œuvre protégée par le droit d’auteur à des fins d’enseignement relève généralement des fins d’éducation, de recherche ou d’études privées et passera donc le premier test.
Deuxièmement, « l’utilisation » doit être « équitable ». L’utilisation équitable n’est pas définie dans la Loi sur le droit d’auteur. Le caractère « équitable » dépend des faits et doit être évalué au cas par cas en tenant compte des 6 facteurs établis par la Cour Suprême du Canada.
La Cour Suprême ajoute qu’il n’est pas nécessaire que tous les facteurs soient présents dans notre analyse, mais seulement la majorité d’entre eux suffisent à déterminer le caractère équitable d’une utilisation. De plus, certains facteurs sont plus déterminants.
Les six facteurs sont :
- Le but de l’utilisation. Il faut s’interroger sur les fins de l’utilisation. La reproduction ou la distribution à des fins d’étude ou de recherche privée est plus susceptible d’être équitable que si elle est faite à des fins commerciales.
- La nature de l’utilisation. Il convient d’évaluer comment l’œuvre sera utilisée. On fait référence à sa distribution, à la durée de l’utilisation. Une seule copie à utilisation unique est plus susceptible d’être équitable que de multiples copies largement distribuées.
L’ampleur de l’utilisation. L’utilisation de courts extraits ou l’emprunt d’une portion d’une œuvre artistique semble plus équitable qu’une grande portion. La quantité utilisée devrait être limitée à la portion raisonnablement nécessaire à l’atteinte de l’objectif d’utilisation.- Les solutions de rechange à l’utilisation. Votre utilisation est plus susceptible d’être équitable s’il n’y a pas d’alternative raisonnable à la reproduction. Cependant, la disponibilité d’une licence n’est pas un facteur déterminant pour savoir si une solution de rechange aurait dû être utilisée.
- La nature de l’œuvre. La reproduction d’œuvres non confidentielles ou destinées à une large distribution est plus susceptible d’être équitable.
- L’effet sur le marché. La reproduction est plus susceptible d’être équitable si elle n’a pas d’impact négatif sur les ventes de l’œuvre originale.
Vous pouvez ainsi évaluer l’utilisation prévue du matériel protégé par le droit d’auteur à l’aide de ces tests. Afin de faciliter et d’uniformiser cette évaluation, de nombreuses universités ont adopté des politiques d’utilisation équitable. Suivez les politiques et directives de votre établissement.
Si vous constatez que vous devez dépasser les directives ou si vous avez besoin d’aide pour les comprendre, consultez la personne ou le bureau désigné par votre université pour répondre aux questions sur le droit d’auteur, sinon consultez les guides de droit d’auteur de votre établissement.
La Loi sur le droit d’auteur prévoit aussi des exceptions spécifiques pour les établissements d’enseignement à but non lucratif.
En tant qu’enseignant, vous pouvez vous prévaloir de ces exceptions, sous l’autorité de votre établissement.
Ces exceptions sont utiles, car elles sont généralement plus précises que l’exception de l’utilisation équitable, mais elles sont sujettes à d’importantes conditions et limitations supplémentaires. Par exemple :
- la reproduction d’une œuvre à des fins d’enseignement, vous permet de reproduire une œuvre et d’accomplir tout autre acte nécessaire pour la présenter à des fins d’éducation ou de formation, dans les locaux d’un établissement d’enseignement;
- la reproduction, l’exécution ou la communication d’une œuvre dans le cadre d’un examen ou d’un contrôle, vous permet de reproduire, traduire, exécuter en public ou communiquer au public par télécommunication, une œuvre dans le cadre d’un examen ou d’un contrôle;
l’exécution par ou pour des étudiants, permet l’exécution en public d’enregistrements sonores, d’œuvres audiovisuelles, de contenu télévision, radio ou internet reçus légalement; et- les œuvres disponibles gratuitement sur internet, est une exception générale qui permet de reproduire, de transmettre, ou d’exécuter des œuvres disponibles gratuitement sur internet à des fins éducatives ou de formation.
Dans des cas particuliers, tel que dans les cas d’œuvres créées par des étudiants, l’exception de contenu non commercial généré par les utilisateurs peut s’avérer utile, car elle permet aux individus d’utiliser des œuvres existantes afin de créer une nouvelle œuvre originale à but non commercial.
Vous pourriez retrouver l’interprétation de ces exceptions, ainsi que les modalités et conditions d’utilisations dans les directives de droit d’auteur de votre établissement. Ces ressources pourraient aborder des questions telles que la quantité de contenu que l’on peut reproduire sans autorisation, l’exigence de citer les sources, et dans certains cas, inclure les exigences de conservation et de destruction. Référez-vous à ces directives pour de plus amples renseignements.
Assurez-vous toujours de consulter les directives de droit d’auteur de votre établissement. Si vous avez des doutes quant à leur application ou si vous avez des questions sur les exceptions, consultez la personne ou le bureau désigné par votre université pour répondre aux questions sur le droit d’auteur, sinon consultez les guides de droit d’auteur de votre établissement. La bibliothèque de votre université est un bon point de départ.
Que dois-je savoir au sujet des licences?
Transcription
Ce module vous est offert uniquement à titre informatif et ne remplace aucunement les conseils juridiques.
La licence est une autorisation accordée par un titulaire de droits d’auteur à un utilisateur, lui permettant de réaliser certains actes déterminés, comme produire, reproduire, exécuter publiquement, traduire, adapter, transformer une œuvre protégée par le droit d’auteur, en contrepartie de redevances ou d’un montant forfaitaire. Habituellement, la licence est accordée pour une période de temps donnée.
La licence adopte généralement la forme d’un contrat écrit, mais parce qu’elle contient essentiellement une autorisation de faire certains actes, un simple courriel pourrait suffire et, dans certaines circonstances, un accord verbal pourrait être valide.
Chaque établissement souscrit aux licences de son choix, il est donc important de s’informer sur les licences en vigueur dans votre université. Consultez la personne ou le bureau désignés par votre établissement pour répondre aux questions sur le droit d’auteur ou prenez connaissance des directives mises en place par votre établissement. La bibliothèque de votre université est un bon point de départ.
Il existe de nombreux types de contenu sous licence que vous rencontrerez dans votre établissement. Abordons la question du contenu couvert par une licence négociée par la bibliothèque.
Les licences souscrites par votre établissement vous permettent d’utiliser un large éventail de ressources électroniques, comme des articles de revues, des livres électroniques, des bases de données et du contenu multimédia diffusé en continu, qu’il met à la disposition des utilisateurs autorisés.
Les conditions d’utilisation de ces ressources sont précisées dans le catalogue de la bibliothèque de votre établissement.
Ces conditions pourraient inclure :
- la création d’un lien vers du contenu pour le partager avec vos étudiants,
- le téléchargement d’une copie du contenu pour le déposer dans le système de gestion de l’apprentissage de votre établissement ou dans un autre espace protégé par un mot de passe, et
- la reproduction du contenu dans la documentation de cours.
En cas d’incertitude sur les utilisations permises ou si vous souhaitez des informations sur les licences renseignez-vous auprès de la bibliothèque de votre établissement.
Des sociétés de gestion collective ont pour mission de percevoir et gérer les redevances dues à leurs membres pour les œuvres écrites ou musicales incluses dans leur répertoire.
Les licences de gestion collective couvrent la reproduction d’œuvres protégées par le droit d’auteur au sein d’un établissement d’enseignement postsecondaire. Elles sont délivrées par Access Copyright ou, si vous êtes au Québec, par Copibec. Les universités peuvent aussi détenir des licences délivrées par d’autres sociétés de gestion collective comme la SOCAN, qui gère notamment la diffusion de musique lors d’événements publics sur le campus. Vous pouvez consulter la liste des sociétés de gestion collective des droits de reproduction sur le site Internet de la Commission du droit d’auteur du Canada.
Les universités possédant des licences avec Access Copyright ou Copibec peuvent reproduire une partie d’une œuvre publiée figurant dans le répertoire de la société de gestion collective, lequel peut comprendre des livres, des revues et des périodiques.
Comment savoir si votre établissement possède une licence avec Access Copyright ou Copibec? Consultez la personne ou le bureau désignés par votre université pour répondre aux questions sur le droit d’auteur. Ils pourront aussi vous informer sur les conditions d’utilisation instaurées par la licence collective souscrite par votre université.
Lorsque votre utilisation d’une œuvre protégée par le droit d’auteur s’écarte des directives de votre université, déroge aux licences souscrites par la bibliothèque ou aux conditions établies par les licences ouvertes, il vous faut obtenir la permission du titulaire du droit d’auteur. Une licence vous sera octroyée afin de couvrir votre utilisation spécifique.
Les licences accordées à la suite d’une demande d’autorisation particulière permettent de couvrir votre utilisation à l’égard d’une œuvre protégée par le droit d’auteur, généralement pour une période déterminée, en contrepartie d’une somme forfaitaire ou de redevances à l’intention du titulaire du droit d’auteur. La licence octroyée adopte la forme d’un accord entre l’établissement et le titulaire du droit d’auteur.
Par exemple, une licence pourrait être requise si vous souhaitez numériser quatre chapitres d’un livre comportant dix chapitres en vue de les ajouter à la documentation de votre cours en ligne.
Votre établissement propose peut-être des ressources qui vous aideront à déterminer si une autorisation particulière est requise et comment l’obtenir.
Le processus d’obtention de permission varie selon le titulaire du droit d’auteur. Sur leur site Web, certaines plateformes et certains éditeurs de revues savantes fournissent un lien conduisant à une demande de permission de droit d’auteur. Dans d’autres cas, vous devez plutôt envoyer une demande au titulaire du droit d’auteur par courrier postal ou par courriel. Il est alors important de bien spécifier l’usage que vous comptez faire du contenu demandé. L’obtention d’une autorisation s’échelonne de quelques jours à plusieurs semaines; prévoyez suffisamment de temps. Toute licence, même informelle entre vous et un collègue, devrait être écrite et conservée comme preuve.
Il existe d’autres types de licences dans l’environnement universitaire. En voici quelques exemples :
les licences de logiciels;- les licences d’éditeurs qui définissent les conditions et modalités d’utilisation de matériel complémentaire, tel que les diapositives ou les jeux-questionnaires qui accompagnent les manuels scolaires;
- les licences d’abonnement aux ressources électroniques spécifiques à votre département; et
- les licences ouvertes, telles que Creative Commons (qui seront abordées dans un autre module).
Référez-vous toujours à la licence pour savoir comment utiliser le contenu protégé.
Des interrogations se posent également concernant les licences que vous contractez vous-même, telles que : Netflix ou iTunes. Pouvez-vous utiliser ces ressources pour enseigner à vos étudiants? La réponse est généralement non; ce type de licence est habituellement réservé à un usage personnel.
Pour plus d’information sur l’utilisation de contenu sous licence, consultez la personne ou le bureau désignés par votre établissement pour répondre aux questions sur le droit d’auteur. La bibliothèque de votre établissement est un bon point de départ.
Le contenu avec licence libre
Ce module est offert exclusivement à titre informatif et ne remplace aucunement les conseils juridiques.
Transcription
Vous prévoyez peut-être utiliser du matériel avec licence libre dans le cadre de votre enseignement. Les licences sont composées d’une série de conditions s’appliquant à une œuvre originale, qui accordent la permission à quiconque désire utiliser l’œuvre, tant et aussi longtemps qu’ils suivent les conditions de la licence.
Une œuvre implique toute création originale – comme un manuel scolaire, une vidéo, une chanson, un document, ou un logiciel – pouvant être protégée par le droit d’auteur.
Le créateur conserve ses droits d’auteur sur l’œuvre, mais il accepte de la partager avec moins de restrictions, afin que des tiers puissent l’adapter, la modifier, la traduire, etc. conformément à la licence libre choisie. Les licences libres impliquent en amont la permission des titulaires de droits d’auteur sans autre formalités. Les licences libres permettent la mise à disposition gratuite d’œuvres protégées par le droit d’auteur sans barrière légale.
De nombreuses licences libres suivent ces principes; les plus connues sont les licences Creative Commons. Il existe également des licences ouvertes pour des œuvres spécifiques telles que les logiciels.
Les licences Creative Commons utilisent des icônes et un langage simple qui permettent aux créateurs d’exprimer clairement leurs intentions et les utilisateurs sont certains que leur utilisation de l’œuvre est légale.
Six licences Creative Commons sont disponibles, elles vous informent sur les utilisations possibles de l’œuvre. Voici une liste de certaines modalités et conditions exprimées dans une licence Creative Commons. Vous pourrez rencontrer une combinaison de certains de ces termes dans la gamme des licences.
‘BY’ signifie : attribution. Cette icône est présente dans toutes les licences Creative Commons. Cette icône exige que vous attribuiez l’œuvre au créateur, en lui donnant crédit de la façon dont il le demande.
‘ND’ signifie : pas de modifications. Cette icône signifie que les versions modifiées de l’œuvre originale ne peuvent pas être partagées avec d’autres individus.
‘SA’ signifie : partage dans les mêmes conditions. Cette icône signifie que l’œuvre originale peut être modifiée, mais que la nouvelle œuvre doit être partagée sous la même licence.
‘NC’ Signifie : non-commercial. Cette icône signifie que vous pouvez utiliser l’œuvre originale, telle qu’elle ou modifiée, à des fins non commerciales.
Les six licences Creative Commons exigent de créditer le créateur et de mettre un lien vers la licence.
Une licence Creative Commons peut être identifiée par :
- une abréviation,
- un texte descriptif ou
- une icône
Creative Commons affiche un résumé et le code légal de chaque licence, en forme lisible par l’homme. Le résumé ne remplace cependant pas le code.
Pour en savoir plus sur la gamme de licences Creative Commons, visitez www.creativecommons.org. Si une licence ne permet pas l’usage désiré, demandez la permission au titulaire du droit d’auteur.
Tout le contenu trouvé en ligne n’est pas en libre accès même s’il est librement accessible. Certains ouvrages, par exemple, peuvent être lus, téléchargés et partagés librement, mais ne peuvent être modifiés d’aucune façon. Certains documents gouvernementaux ou le contenu retrouvé dans un dépôt institutionnel sont des exemples de tels ouvrages.
Pour plus d’aide concernant les licences ouvertes et la recherche de matériel libre, consultez la personne ou le bureau désigné par votre établissement pour répondre aux questions sur le droit d’auteur. La bibliothèque de votre établissement est un bon point de départ.