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Modèle et trousse de l’ABRC pour une politique institutionnelle de libre accès

mai 2020
Version 1,0

L’ABRC a créé ces Modèle et trousse de l’ABRC pour une politique institutionnelle de libre accès pour aider à préparer ceux qui souhaitent adopter une telle politique.

Les outils compris dans la trousse sont conçus pour soutenir la première rédaction d’une politique institutionnelle, mais peuvent également être utiles pour rédiger des politiques propres aux facultés ou aux départements ou pour étendre la portée de politiques existantes d’un établissement.

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Depuis 2003, les établissements de recherche et les organismes subventionnaires du monde entier ont adopté des mandats ou des politiques de libre accès qui encouragent le partage ouvert des résultats de la recherche comme moyen d’exprimer leur soutien et leur engagement en faveur du libre accès. Selon le registre ROARMAP des mandats et politiques d’accès ouvert, il existe actuellement 762 politiques institutionnelles de libre accès dans le monde1. Dans les universités et autres établissements de recherche, ces politiques sont généralement adoptées par un organe directeur qui comprend une représentation importante du corps professoral, souvent le Sénat. 

L’Open Scholarship Policy Observatory de l’Université de Victoria tient une liste des politiques d’accès libre existantes dans les établissements canadiens. À la mi-2019, il y avait dix politiques ou déclarations au niveau de l’établissement, sept par des groupes de bibliothécaires et deux au niveau de la faculté ou du département. Dans le paysage canadien, le lancement de la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications a été le catalyseur de plusieurs politiques institutionnelles (la plupart la mentionne explicitement). La politique des trois organismes stipule que les articles issus de la recherche financée par les trois plus grands organismes fédéraux (IRSC, CRSH, CRSNG) doivent être disponibles en libre accès au plus tard 12 mois après leur publication.

En plus des établissements en cours de rédaction de leur première politique institutionnelle de libre accès, d’autres établissements ayant adopté une politique au cours des dernières années envisagent des mises à jour (par exemple, pour inclure plus de types de résultats de recherche que ce qui était initialement prévu). 

L’ABRC a créé cette suite d’outils pour aider à préparer ceux qui souhaitent adopter une telle politique. Les outils compris dans la trousse sont conçus pour soutenir la première rédaction d’une politique institutionnelle, mais peuvent également être utiles pour rédiger des politiques propres aux facultés ou aux départements ou pour étendre la portée de politiques existantes d’un établissement. L’ABRC reconnaît que cette politique, dans le contexte mondial, est une politique de base fondée sur les besoins actuels de la communauté canadienne. Les politiques de libre accès évoluent rapidement (par exemple pour renforcer les engagements en matière de conservation des droits d’auteur et pour exiger le versement des données de recherche dans des dépôts ouverts). Nous croyons donc devoir réviser le modèle de politique en réponse à l’évolution des normes et des attentes.

Des études ont montré que les politiques avec option de retrait2 atteignent le plus haut niveau de publications ouvertes3 (par opposition à celles qui encouragent simplement le libre accès). L’ABRC encourage donc les établissements à adopter des politiques d’une portée aussi large et ambitieuse que le permet votre communauté. Par exemple, certains peuvent souhaiter imposer le dépôt de tous les résultats de recherche. L’ABRC reconnaît néanmoins que la mise en œuvre de toute politique au sein d’un établissement doit tenir compte du contexte institutionnel et de la culture, des politiques existantes et des conventions collectives. (Les sections habituelles d’une politique et la documentation d’appoint de cette trousse présentent un texte alternatif que vous pourriez envisager pour votre établissement.)

Tout le contenu est sous licence ouverte afin que vous puissiez l’utiliser librement et l’adapter à votre contexte.

Nous vous recommandons de lire la section Vers une politique sur le libre accès pour obtenir des conseils sur la façon d’aborder le processus, ainsi que Leçons tirées pour obtenir un aperçu de l’expérience de personne au sein d’établissements canadiens qui ont entrepris ce processus.

L’ABRC tient à souligner le travail de Joy Kirchner et Lise Brin, qui ont dirigé la création de ce modèle de politique et de la trousse qui l’accompagne. Merci aux personnes suivantes qui ont joué un rôle important dans le développement de la trousse : Guylaine Beaudry, Jonathan Bengtson, Gwen Bird, Donna Bourne-Tyson, Richard Dumont, Mark Robertson, Diane Sauvé, Martha Whitehead et Elizabeth Yates.

1 http://roarmap.eprints.org, repéré le 12 juillet 2019.

2 Les politiques avec option de retrait rendent la recherche en libre accès par défaut. La chercheuse ou le chercheur doit préciser, généralement par écrit, son désir de se retirer.

3 Vincent-Lamarre, Philippe; Boivin, Jade; Gargouri, Yassine; Larivière, Vincent et Harnad, Stevan (2016) Estimating open access mandate effectiveness: The MELIBEA Score. Journal of the Association for Information Science and Technology (JASIST) 67, 2815-2828.

SECTIONSTEXTE DE LA POLITIQUE
PERTINENCE INSTITUTIONNELLE
(voir autres exemples)		Préambule
Nous – membres du corps de la recherche de [l’Université X] – nous engageons à démocratiser les connaissances grâce au libre accès et reconnaissons que la recherche ouverte et les pratiques ouvertes favorisent la recherche collaborative, engagée dans la communauté, reproductible et percutante.
JUSTIFICATIF
(voir autres exemples)		Le libre accès accélère la découverte disciplinaire et augmente la visibilité et l’impact de la recherche. Il facilite les connexions et les collaborations entre les universitaires et renforce la rigueur de la recherche publiée en veillant à ce qu’elle soit ouverte à tous, permettant aux universitaires de tous les domaines, aux décideurs et au public d’utiliser et de s’appuyer sur ces connaissances. Le libre partage de la recherche avec le public reflète également la responsabilité et l’engagement de [l’Université X] de fournir un accès à la recherche comme établissement financé par des fonds publics.
APPLICATION / ACTIONS
(voir autres exemples)

Politique

  • Comme auteures et auteurs à [Université X], nous nous engageons à partager ouvertement notre production scientifique issue de la recherche.
  • Pour ce faire, nous nous engageons, le cas échéant, à publier dans des revues en libre accès ou à déposer nos travaux universitaires dans le dépôt institutionnel en libre accès de [Université X] ou encore dans des archives disciplinaires fiables le plus rapidement possible, idéalement entre la date d’acceptation et le date de publication. Au besoin, l’accès au fichier en question peut être retiré temporairement pour répondre aux exigences de l’éditeur ou de l’organisme subventionnaire.
  • Pour faciliter la diffusion et l’archivage de nos travaux, nous accordons à [Université X] la permission non exclusive d’archiver, de conserver, de reproduire et de diffuser librement une copie électronique de tous les articles de revues savantes, chapitres de livres et actes de conférence rédigés par nous, à condition que ces œuvres soient correctement attribuées aux auteurs, et qu’elles soient utilisées à des fins non commerciales uniquement. (Pour plus de précision, Creative Commons a défini les utilisations non commerciales « comme n’étant pas principalement destinées à ou orientées vers un avantage commercial ou une compensation monétaire ».)
PORTÉE
(voir autres exemples)		Portée
Dans l’esprit de permettre le plus large accès à la recherche, d’accélérer les découvertes, de favoriser la transparence et la reproductibilité de la recherche, la présente politique s’applique aux articles de revues, chapitres de livres et actes de conférence produits par les membres du corps professoral et les étudiantes et étudiants des cycles supérieurs ainsi que tout autre universitaire affilié à [Université X]. En plus de ces types de production scientifique, les auteurs sont invités à déposer dans le dépôt institutionnel tous leurs travaux universitaires, sans égard au format, y compris leurs données de recherche, afin d’améliorer la visibilité et l’impact de ces résultats de recherche.
MISE EN OEUVRE
(voir autres exemples)

Mise en oeuvre
Bien que nous croyions fermement en la diffusion ouverte de la recherche, nous reconnaissons également que nous, les auteurs de l’Université, gardons le contrôle total de notre propriété intellectuelle. Nous reconnaissons également que l’ouverture peut parfois être en contradiction avec la protection des connaissances autochtones. Ainsi, {organe universitaire précis (p. ex. personne désignée par le rectorat)} renonce à faire appliquer la politique pour un article particulier ou retarde l’accès pendant une période précise à la demande expresse de [personne affiliée à l’université].La politique vise à encourager le libre accès aux travaux universitaires et à renforcer les droits d’auteur. Elle doit être lue et interprétée conformément aux conventions collectives et autres politiques de l’Université en vigueur relativement à la liberté académique et à la propriété intellectuelle.Cette politique entre en vigueur le [date] et s’applique à toutes les œuvres applicables publiées après cette date.

L'[Organe universitaire précis] sera chargé d’interpréter cette politique, de résoudre les différends concernant son interprétation et son application et de recommander des changements à la politique à l’organe universitaire approprié, au besoin.

FAQ et ressources suggérées
(voir exemples)		 

Les politiques de libre accès contiennent généralement les éléments suivants : pertinence institutionnelle, justificatif, actions, portée et mise en œuvre. Les composants sont généralement succinctement énoncés afin que l’ensemble de la politique demeure brève. Une FAQ d’accompagnement fournit des précisions, des définitions et détaille, lorsque nécessaire, la mise en œuvre de la politique et autre processus.

Le modèle de politique de l’ABRC est disponible ici. Les sections suivantes présentent le justificatif du texte compris dans le modèle de politique tout en offrant d’autres textes de politiques de libre accès d’établissements canadiens que vous pourriez considérer lors de la rédaction d’une politique dans votre propre établissement.

1.  PERTINENCE INSTITUTIONNELLE

Les politiques de libre accès commencent généralement par une déclaration de valeurs, exprimant la valeur et le but de la politique à sa communauté institutionnelle. Ces déclarations doivent s’aligner aux valeurs ou principes déclarés d’une institution ou les refléter, pouvant être trouvés dans des documents institutionnels clés tels qu’un plan universitaire, un plan stratégique ou des plans de recherche.

Dans les exemples ci-dessous, l’ABRC a fourni un exemple d’énoncé et a ajouté d’autres exemples où les déclarations de politique étaient directement alignées sur les documents institutionnels.

ÉtablissementTexteCommentaires+
Modèle de politique de l’ABRC« Nous – membres du corps de la recherche de [l’Université X] – nous engageons à démocratiser les connaissances grâce au libre accès et reconnaissons que la recherche ouverte et les pratiques ouvertes favorisent la recherche collaborative, engagée dans la communauté, reproductible et percutante. »Ce libellé a été conçu pour refléter les priorités actuelles des activités de recherche des établissements membres de l’ABRC.
Athabasca University« En tant qu’établissement financé par des fonds publics, l’Université Athabasca (AU) soutient le libre accès aux résultats de la recherche. »Comme illustré par cet exemple, la pertinence institutionnelle peut être extrêmement simple et limitée à un aspect fondamental.
Acadia University« L’Université Acadia s’engage à diffuser le plus largement possible la recherche et les travaux universitaires. »Un autre énoncé simple et direct.
Simon Fraser University« L’objectif de l’Université Simon Fraser d’être l’université de recherche la plus engagée au Canada nous invite à trouver des moyens de partager les résultats de la recherche et le travail créatif de l’Université avec la communauté au sens large. L’Université s’engage donc à rendre accessible et à préserver les produits de la recherche auprès de la communauté la plus large possible, y compris les autres universitaires, praticiens, décideurs et le grand public. »Reflète le libellé de la vision stratégique 2012 de la SFU.
Carleton University« La Carleton University s’engage à diffuser les connaissances académiques aussi largement et aussi rapidement que possible, augmentant ainsi l’impact de cette recherche et élargissant le discours savant. Pour aider les chercheurs à diffuser de nouvelles connaissances, toutes les méthodes sont encouragées, y compris les publications traditionnelles des sociétés commerciales et savantes et les nouvelles méthodes supplémentaires telles que le partage en réseau et les méthodes en libre accès. La qualité de la recherche à Carleton prime sur toute autre considération, normalement assurée par le biais de l’examen par les pairs, quel que soit le mode de publication. »Reflète le libellé de l’énoncé de mission 2013 de la Carleton University.
York University« Objet d’une politique de libre accès
L’objectif principal d’une université est de créer et de diffuser des connaissances. La York University  s’engage à diffuser la recherche effectuée à l’Université de manière à la rendre largement accessible, tout en protégeant les droits de propriété intellectuelle de ses auteurs. Cette politique reconnaît :
  •  la nécessité de promouvoir le libre accès à la recherche conformément aux tendances mondiales, aux initiatives nationales et aux documents institutionnels
    • les changements technologiques rendant possibles de nouvelles formes de création et de diffusion de la recherche
    • que le libre accès offre à York la possibilité de répondre à sa mission de créer et de préserver des connaissances d’une manière qui ouvre les frontières disciplinaires et facilite le partage plus libre des connaissances avec le monde tout en augmentant la visibilité de la recherche menée à l’Université et son accès
    • l’exigence de l’Université de se conformer à la politique des trois organismes sur le libre accès aux publications. »
La politique de libre accès de la York University articule également l’alignement avec le plan universitaire et le plan de recherche de l’université dans une section subséquente.

2. JUSTIFICATIF

Une section de justification suit, explicitant l’objectif de la politique. Généralement, le justificatif est présenté comme un argument simple en faveur de pratiques ouvertes en recherche et décrit les avantages de la mise en œuvre de la politique. À cet égard, ils incorporent souvent des déclarations de principe. Voir également la section Principes sous-jacents.

ÉtablissementTexteCommentaires
Modèle de politique de l’ABRC« Le libre accès accélère la découverte disciplinaire et augmente la visibilité et l’impact de la recherche. Il facilite les connexions et les collaborations entre les universitaires et renforce la rigueur de la recherche publiée en veillant à ce qu’elle soit ouverte à tous, permettant aux universitaires de tous les domaines, aux décideurs et au public d’utiliser et de s’appuyer sur ces connaissances. Le libre partage de la recherche avec le public reflète également la responsabilité et l’engagement de [l’Université X] de fournir un accès à la recherche comme établissement financé par des fonds publics. »Cet énoncé résume les arguments qu’évoque l’ABRC dans sa Prise de position sur le libre accès (2013) ainsi que dans des documents plus récents tels que la Feuille de route sur la communication savante (2017) – également mentionnés dans les Principes sous-jacents de la présente trousse.
Acadia University« La littérature en libre accès est numérique et librement accessible par le lecteur. Elle contient normalement moins de restrictions sur le droit d’auteur ou de licences, de sorte que les chercheurs et la communauté au sens large peuvent rapidement partager et bénéficier des résultats de la recherche. »Cet énoncé de principes insiste moins sur les avantages du libre accès que beaucoup d’autres.
Simon Fraser University« Les revues savantes demeurent le principal moyen de diffuser les résultats de la recherche dans la plupart des disciplines universitaires; cependant, la plupart ne permettent pas l’accès public. Le versement de ces articles dans un dépôt en libre accès fournirait un tel accès, tout en faisant simultanément connaître ces travaux au monde, en augmentant leur impact, en créant des archives collectives des résultats de recherche de SFU et en rendant plus visibles les produits de nos travaux. »Ces principes insistent sur les avantages pour l’établissement et sa communauté de recherche.
Université Concordia « alors que l’Université Concordia souhaite jouer un rôle de chef de file au Canada et illustrer la responsabilité sociale en soutenant les principes du libre accès et a récemment lancé Spectrum, un dépôt en libre accès conçu pour recevoir tous les résultats de la recherche académique arbitrée et tous les travaux créatifs déposés volontairement par les professeurs de Concordia et d’autres, avec l’aide des bibliothécaires et les autres membres du personnel de la bibliothèque, au besoin, satisfaisant ainsi aux exigences d’un certain nombre d’organismes subventionnaires au Canada et ailleurs sans modification des droits de propriété intellectuelle, des responsabilités et de la liberté académique des membres du corps professoral. »Comme premier établissement au Canada à avoir adopté une politique de ce type, Concordia reconnaît que sa politique peut servir de modèle pour d’autres établissements.
University of Windsor

« Outre l’intérêt public d’une telle diffusion, cette politique vise à servir les intérêts du corps professoral en favorisant une plus grande portée et un plus grand impact pour leur travail. »

« Le libre accès est en croissance et de nombreux organismes subventionnaires établissements du monde entier mettent en œuvre des politiques de libre accès. Au Canada, la récente publication de la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications oblige les bénéficiaires de subventions, à compter de mai 2015, à prendre des mesures pour garantir que les publications de revues arbitrées issues de la recherche financée soient librement accessibles dans les 12 mois suivants la publication. »

 
York University« En tant qu’établissement financé par des fonds publics, la York University s’engage à assurer le plus grand accès universitaire et public possible aux travaux de recherche et aux œuvres créatives produites par la communauté universitaire. En plus de garantir l’intérêt public d’un tel accès, cette politique vise à servir les intérêts des chercheurs en favorisant une plus grande portée et préservation des œuvres et en établissant des normes et des attentes concernant les droits des auteurs et des utilisateurs dans des contextes de technologies et de publication en rapide évolution.
L’Université valorise et protège la liberté académique de ses chercheurs. Ce n’est pas la fonction de cette politique de modifier les droits ou privilèges des personnes tels que définis dans les conventions collectives. »		La politique de York affirme les avantages de l’accès public à la recherche produite à York et articule la valeur d’une politique centrée sur les droits d’auteur et les droits des utilisateurs dans un environnement technologique en rapide évolution relativement à la publication et à la diffusion du savoir.

3. APPLICATION / ACTIONS

Après la section Justificatif, une politique de libre accès identifie de manière succincte à qui la politique s’applique, la définit comme un accord commun et décrit les mesures qui seront prises conformément aux politiques en place. Une FAQ associée élabore généralement davantage sur des points spécifiques référencés.

Des exemples de FAQ peuvent être trouvées ci-dessous. La section Portée peut également fournir des précisions sur les personnes ou les organes auxquels s’applique la politique.

ÉtablissementTexteCommentaires
Modèle de politique de l’ABRC

« Comme auteures et auteurs à [Université X], nous nous engageons à partager ouvertement notre production scientifique issue de la recherche.

« Pour ce faire, nous nous engageons, le cas échéant, à publier dans des revues en libre accès ou à déposer nos travaux universitaires dans le dépôt institutionnel en libre accès de [Université X] ou encore dans des archives disciplinaires fiables le plus rapidement possible, idéalement entre la date d’acceptation et le date de publication. Au besoin, l’accès au fichier en question peut être retiré temporairement pour répondre aux exigences de l’éditeur ou de l’organisme subventionnaire.

« Pour faciliter la diffusion et l’archivage de nos travaux, nous accordons à [Université X] la permission non exclusive d’archiver, de conserver, de reproduire et de diffuser librement une copie électronique de tous les articles de revues savantes, chapitres de livres et actes de conférence rédigés par nous, à condition que ces œuvres soient correctement attribuées aux auteurs, et qu’elles soient utilisées à des fins non commerciales uniquement. (Pour plus de précision, Creative Commons a défini les utilisations non commerciales « comme n’étant pas principalement destinées à ou orientées vers un avantage commercial ou une compensation monétaire ».) »

Ces points de la politique servent à renforcer l’esprit du mouvement du libre accès.

La rédaction de la politique devra cependant s’aligner au contexte institutionnel, ce qui pourrait s’éloigner du modèle proposé.

Athabasca University

« Les chercheurs sont encouragés à rendre les résultats de leurs recherches accessibles en ligne de manière permanente, par le biais de revues, de livres ou de manuels en libre accès évalués par les pairs, ou par le biais de dépôts numériques institutionnels ou de systèmes d’archives.

« Les chercheurs sont tenus de se conformer à la politique de publication en libre accès du ou des commanditaires de leur recherche.

« Les chercheurs veillent à ce que les droits des participants humains concernant la protection de leur vie privée et la confidentialité de l’information obtenue aux fins de recherche soient respectés dans la publication des résultats de la recherche. »

Dans cet exemple, l’établissement a opté pour une position ferme concernant les exigences des organismes subventionnaires, mais une position plus nuancée pour les autres travaux de recherche.
University of British Columbia

« Les membres du corps professoral sont encouragés à déposer une copie électronique de leurs résultats de recherche et travaux de création avec ou sans comité de lecture dans cIRcle, conformément aux dispositions de droit d’auteur pour ce travail.

Lorsqu’un membre du corps professoral a déposé une œuvre dans cIRcle, cIRcle se verra octroyer une licence non exclusive pour préserver rendre accessible au public la recherche qui s’y trouve.

Les auteurs des œuvres déposées dans cIRcle conservent la propriété de leurs droits sur les œuvres. »

 
York University

« Les articles savants doivent être soumis dans le dépôt le plus tôt possible, idéalement entre la date d’acceptation et la date de publication. Le cas échéant, une date d’embargo peut être fixée pour répondre aux exigences de l’éditeur.

Des exceptions à la politique du Sénat sur le libre accès peuvent être accordées pour une œuvre particulière, ou pour une période de temps précise, sur demande expresse écrite d’un ou de plusieurs auteurs, et confirmées par le doyen des bibliothèques. Cependant, la politique des trois organismes sur le libre accès aux publications continuera de s’appliquer, car la conformité à la politique est contractuelle dès réception du financement. »

Il s’agit d’un exemple où l’établissement s’attend à ce que les articles savants soient déposés dans un dépôt en libre accès, sauf si un auteur écrit expressément pour se retirer de la politique. L’obligation demeure pour la recherche financée par une subvention.

4. PORTÉE

La plupart des politiques comportent une section sur la portée qui fournit des précisions sur les personnes touchées par la politique (p. ex. les universitaires, chercheuses et chercheurs) ainsi que le ou les types de contenu auquel la politique s’applique.

Certaines politiques détaillent toutes les catégories de personnes concernées (professeures et professeurs à temps plein, étudiantes et étudiants des cycles supérieurs), tandis que d’autres fournissent des termes plus larges tels que « universitaires ou chercheurs ». Les choix dépendent souvent de la culture institutionnelle, des cadres politiques institutionnels ou des décisions stratégiques basées sur l’acceptation anticipée.

De même, le ou les types de contenu auxquels la politique s’applique sont généralement définis au cours des délibérations avec les parties prenantes. De nombreuses politiques fournissent des déclarations générales telles que « production scientifique », « résultats de recherche » ou « résultats savants », tandis que d’autres sont plus spécifiques, comme « articles de revues et chapitres de livres évalués par des pairs ». De plus en plus, les politiques vont au-delà du contenu savant et les données ouvertes pour englober toutes les formes de « recherche ouverte » et de « pratiques ouvertes de recherche ».1

L’ABRC recommande fortement un énoncé de portée qui comprend toutes les pratiques savantes disciplinaires et leurs résultats de recherche. Nous avons également l’intention de faire progresser l’esprit d’ouverture tel que défini par la déclaration de Berlin et la trajectoire et la promesse du libre accès dans sa vision. À cette fin, l’ABRC recommande un point de départ qui fournit la définition la plus large possible des résultats de recherche pour garantir que la politique englobe l’avenir de la recherche ouverte et anticipe une acceptation croissante de pratiques de recherche plus ouvertes en l’appui d’une large vision globale et de l’évolution de cette ouverture. Ainsi, tel que stipulé dans la Déclaration de Berlin : « Les contributions au libre accès se composent de résultats originaux de recherches scientifiques, de données brutes et de métadonnées, de documents sources, de représentations numériques de documents picturaux et graphiques, de documents scientifiques multimédias. »

ÉtablissementTexteCommentaires
Modèle de politique de l’ABRC« Dans l’esprit de permettre le plus large accès à la recherche, d’accélérer les découvertes, de favoriser la transparence et la reproductibilité de la recherche, la présente politique s’applique aux articles de revues, chapitres de livres et actes de conférence produits par les membres du corps professoral et les étudiantes et étudiants des cycles supérieurs ainsi que tout autre universitaire affilié à [Université X]. En plus de ces types de production scientifique, les auteurs sont invités à déposer dans le dépôt institutionnel tous leurs travaux universitaires, sans égard au format, y compris leurs données de recherche, afin d’améliorer la visibilité et l’impact de ces résultats de recherche. »Afin de s’aligner sur nos valeurs d’ouverture maximale et de reconnaissance de la diversité croissante des résultats de recherche dans nos établissements, l’ABRC propose que le champ d’application soit large et inclusif, encourageant ainsi une visibilité accrue de tous les résultats de recherche d’un établissement.
University of Prince Edward Island« Tous les chercheurs de l’UPEI, y compris, mais sans s’y limiter, le personnel, les professeurs et les étudiants des trois cycles. »Cette politique couvre explicitement toute personne menant des travaux de recherche dans l’établissement.
York University

« La politique s’applique à la recherche et aux publications qui sont :

i. soumises à la politique des trois organismes et la législation qui exige le libre accès des publications;

et

ii. non financées par les trois organismes, sauf celles pour lesquelles le membre du corps professoral ou un autre chercheur choisit de ne pas rendre ses recherches disponibles en libre accès. »

Remarque : « résultat de recherche » est défini à la section définitions de la politique:

« Dans le contexte de cette politique, un résultat de recherche se définit comme les résultats de recherche généralement présentés dans des articles savants, des chapitres de livres et des actes de conférence évalués par des pairs. De nombreux produits du corps professoral peuvent ne pas entrer dans cette catégorie : par exemple des monographies et collections éditées, des articles de journaux et de magazines, des commentaires sur blogues ou sur les réseaux sociaux, des œuvres de fiction et de poésie, des performances, des œuvres d’art, des écrits éphémères, des notes de cours, des vidéos de cours, des logiciels ou autres ouvrages similaires. »

Cette politique a un double objectif : elle renforce la conformité obligatoire pour le libre accès pour les travaux financés par les trois organismes et prévoit une clause de retrait à la politique sur le libre accès pour les travaux dont le financement n’est pas assorti d’une clause de publication obligatoire en libre accès.
Simon Fraser University« Nous nous engageons à déposer tous les articles savants écrits ou coécrits pendant que nous sommes auteurs universitaires à SFU, bien que cette politique ne couvre pas les articles publiés avant l’adoption de cette politique, les articles pour lesquels l’auteur a conclu une licence ou un contrat incompatible avant l’adoption de cette politique ou tout article publié après notre départ de l’université. »Cette politique utilise le libellé recommandé dans la Politique du modèle Harvard.
University of Windsor« Tous les professeurs et le personnel sont fortement encouragés à déposer des copies numériques des publications dont ils sont auteurs ou coauteurs dans le dépôt institutionnel Scholarship at UWindsor. Cependant, les chercheurs dont les travaux sont soumis aux conditions de la politique des trois organismes sur le libre accès aux publications devront déposer ou mettre à disposition une copie électronique des publications dans Scholarship à UWindsor. » 
University of Reading« Nous encourageons nos chercheurs et étudiants à être aussi ouverts que possible, le plus tôt possible (tout en reconnaissant que des circonstances peuvent limiter les choix). À cette fin, nous avons identifié 12 éléments que les chercheurs peuvent faire pour rendre leurs recherches plus ouvertes. Ce sont pour la plupart des options à explorer par des chercheurs individuellement; seule la publication en libre accès des résultats de la recherche et le partage ouvert des données sont des exigences de la politique de l’Université. »

Cet énoncé de position accompagne la politique de libre accès de Reading en encourageant les pratiques suivantes :

  • rendre les résultats de la recherche, y compris les publications, les données, les logiciels et autres matériels de recherche librement accessibles;
  • utiliser des outils et des services en ligne pour accroître la transparence des processus et des méthodologies de recherche;
  • rendre la recherche scientifique plus reproductible en augmentant la quantité et la qualité des informations versées au dossier public;
  • utiliser des modèles alternatifs de publication et d’examen par les pairs pour rendre la diffusion et la certification de la recherche plus rapides et plus transparentes; et
  • utiliser des méthodes collaboratives ouvertes pour accroître l’efficacité et élargir la participation à la recherche.
University of Cambridge

« L’Université compte sur ses chercheurs pour respecter les principes de rigueur scientifique afin que les documents ouverts soient de la plus haute qualité de recherche et, le cas échéant, aident à la reproductibilité. Cela peut inclure :

  • dans la mesure du possible, veiller à ce que toutes les publications soient en libre accès;
  • lorsque cela est approprié et possible, mettre ouvertement à disposition les données sous-jacentes relatives à ces publications;
  • partager ouvertement les protocoles; et
  • des approches collaboratives, y compris les blogues, les éditions en ligne, la publication de matériel pédagogique, le dépôt des versions préimprimées. »
Cet énoncé de position étend la portée au-delà de la publication en libre accès pour inclure les données ouvertes, l’éducation ouverte, le partage ouvert des protocoles et les approches collaboratives ouvertes qui améliorent la transparence et la reproductibilité de la recherche.

5. MISE EN ŒUVRE

Il importe de tenir compte de la mise en œuvre de la politique, y compris la date d’entrée en vigueur. La communauté voudra comprendre tout impact sur la propriété intellectuelle, les conventions collectives ainsi que par où et comment ils se conformeront à la politique.

Le niveau de détail fourni et l’emplacement des descriptions de mise en œuvre sont souvent un choix stratégique. Ces détails sont souvent décrits dans une FAQ ou un site web d’accompagnement.

La plupart des politiques indiquent une date future à laquelle celle-ci entrera en vigueur tout en encourageant le dépôt rétrospectif. Le choix d’une date future peut fournir un délai d’exécution apprécié par toutes les parties prenantes.

Il est fortement recommandé d’envisager une bonne planification préalable avant une ratification réussie afin que l’élan se poursuive et que la crédibilité demeure intacte après la ratification. Voir Vers une politique.

Vous trouverez ci-dessous des exemples de déclarations de mise en œuvre.

[Remarque : Il peut être stratégique de nommer délibérément les infrastructures nécessaires pour faciliter la mise en œuvre réussie si l’on prévoit qu’une telle discussion sera l’occasion d’obtenir le soutien financier ou les ressources nécessaires. Dans d’autres contextes, une telle discussion pourrait faire dérailler inutilement les délibérations ou nuire au succès de la ratification de la politique. Le calendrier de ces discussions devra être soigneusement examiné.]

ÉtablissementTexteCommentaires
Modèle de politique de l’ABRC

« Bien que nous croyions fermement en la diffusion ouverte de la recherche, nous reconnaissons également que nous, les auteurs de l’Université, gardons le contrôle total de notre propriété intellectuelle. Nous reconnaissons également que l’ouverture peut parfois être en contradiction avec la protection des connaissances autochtones. Ainsi, {organe universitaire précis (p. ex. personne désignée par le rectorat)} renonce à faire appliquer la politique pour un article particulier ou retarde l’accès pendant une période précise à la demande expresse de [personne affiliée à l’université].

« La politique vise à encourager le libre accès aux travaux universitaires et à renforcer les droits d’auteur. Elle doit être lue et interprétée conformément aux conventions collectives et autres politiques de l’Université en vigueur relativement à la liberté académique et à la propriété intellectuelle.

« Cette politique entre en vigueur le [date] et s’applique à toutes les œuvres applicables publiées après cette date.

« L'[Organe universitaire précis] sera chargé d’interpréter cette politique, de résoudre les différends concernant son interprétation et son application et de recommander des changements à la politique à l’organe universitaire approprié, au besoin. »

 
York University

« Conformément à ses valeurs et à la présente politique, la York University s’engage à rendre les travaux de recherche produits sous ses auspices librement accessibles en libre accès. L’engagement est possible grâce à la collaboration de l’Université et de sa communauté de recherche et un choix conscient de participer au processus de mise à disposition des travaux de recherche sans restriction d’accès.

« Plus précisément :

i. L’Université York continue de fournir un dépôt de confiance en libre accès optimisé pour la découvrabilité en ligne, pour la préservation et la diffusion de la recherche produite par le corps professoral de l’Université York et les chercheurs affiliés, et fournit le soutient adéquat, y compris des services de publication et de consultation sur les droits d’auteur, pour permettre sa pleine utilisation;

ii. Les membres du corps professoral et autres chercheurs affiliés à l’Université York publient dans une publication en libre accès ou déposent leurs travaux dans un dépôt de confiance en libre accès tel que YorkSpace, Osgoode Digital Commons ou un dépôt en libre accès équivalent, à leur choix, au moyen d’une licence non exclusive;

Sous la direction du doyen des bibliothèques, les bibliothèques de l’Université York sont chargées de superviser le dépôt numérique en libre accès YorkSpace. La surveillance comprend le rôle de préservation et de diffusion des travaux de recherche versés dans le dépôt pour aider les chercheurs de York à se conformer à la politique d’accès libre et, le cas échéant, à la politique des trois organismes sur le libre accès aux publications. Les bibliothèques consultent le bureau du vice-recteur à la recherche et à l’innovation, le cas échéant, pour remplir ce rôle. »

Cette déclaration dans la politique aligne le libre accès sur l’engagement général de l’Université York en matière d’accès inclusif dans des services d’enseignement et de recherche accessibles. Elle s’aligne également sur l’adhésion de York à la liberté intellectuelle dans sa référence au « choix conscient ».

Il importe de noter que la politique de York a été organisée et structurée conformément aux documents de politique officiels du Sénat de York. Dans les directives politiques, une personne spécifique (le doyen des bibliothèques et non un délégué du vice-recteur, par exemple) doit être identifiée

.

Carleton University

« L’Université Carleton encourage fortement les professeurs, le personnel et les étudiants des cycles supérieurs à déposer dans CURVE des copies électroniques de leurs publications de recherche, articles évalués par les pairs, actes de conférence. Les efforts se poursuivent pour intégrer d’autres résultats de recherche, ensembles de données, travaux créatifs et travaux universitaires conformément aux normes de diffusion de la discipline de l’auteur. »

« Le corps professoral, le personnel et les étudiants des cycles supérieurs de Carleton sont également encouragés à connaître leurs droits d’auteur et à conserver le droit d’auteur de leurs œuvres en utilisant des avenants d’auteur appropriés lors de la négociation de la publication de leurs œuvres. De plus, Carleton encourage les professeurs à comprendre les politiques et procédures de libre accès de leur éditeur. Ces politiques définissent les modalités par lesquelles le libre accès peut être offert, comme la version d’une œuvre, qui peut être mise à disposition, la période après la publication et les énoncés requis pour le crédit de l’œuvre ou des liens vers la publication d’origine. »

Cette politique encourage non seulement les chercheurs à déposer des publications dans le dépôt institutionnel, mais les encourage également à conserver leurs droits pendant le processus de négociation lié à la publication.

6. FAQ

Les FAQ ou foires aux questions (ou parfois une ressource web complète sur le libre accès) accompagnent généralement le document de politique pour approfondir la déclaration de politique, fournir des détails sur le contexte et fournir une liste active de réponses aux questions fréquemment posées. La FAQ sert également à communiquer un message cohérent vers lequel les personnes responsables peuvent pointer. Stratégiquement, il peut être important de mettre aussi en évidence des questions critiques de la FAQ sur le site web d’accompagnement pour leur donner la visibilité nécessaire.

Dans le cas de l’Athabasca University, il y a un document officiel intitulé « Procedures » qui accompagne la politique et propose les définitions, les procédures et des détails supplémentaires.

Exemples de FAQ :

Exemples de ressources web institutionnelles concernant le libre accès :

1 Énoncé sur la recherche ouverte de l’University of Reading : http://www.reading.ac.uk/research/research-environment/open-research.aspx (en anglais; repéré le 19 décembre 2019).

Principes sous-jacents du bien-fondé d’une politique

Un bon point de départ dans la rédaction d’une politique et des documents de communication qui l’accompagnent est d’identifier les principes ou valeurs clés qui résonneront dans la communauté institutionnelle afin qu’elle ait une forte pertinence institutionnelle et, par conséquent, un plus grand potentiel d’acceptation. Il est préférable de la développer en l’alignant sur les valeurs ou principes institutionnels fondamentaux dérivés de documents universitaires clés tels que le plan stratégique ou le plan universitaire de l’établissement. Ce faisant, la politique signale à la communauté qu’elle correspond à la réalité de l’établissement, qu’elle est axée sur sa mission et alignée sur les priorités institutionnelles.

Les thèmes ci-dessous sont des catégories communes de déclarations de valeur qui sont fréquemment incorporées dans les politiques de libre accès. Elles pourraient vous être utiles en les adaptant aux déclarations de valeur de votre propre organisation ou aux priorités institutionnelles énoncées.

Liberté intellectuelle et académique

Nous pensons que les chercheuses et chercheurs ont le droit de choisir où et comment ils partagent leur production scientifique. Par ailleurs, tous les individus ont un droit fondamental à un accès illimité au savoir.

Démocratisation de la connaissance

Nous pensons que la recherche financée par l’État doit être accessible gratuitement à tous. Nous croyons en outre au potentiel de la technologie pour démocratiser la production et l’utilisation des connaissances.

Avancement de la recherche

Nous pensons que la mission des universités est de créer et de diffuser des connaissances. La recherche ouverte est le meilleur moyen d’accélérer la recherche universitaire dans toutes les disciplines et de connecter les chercheurs du monde entier.

Bienfaits pour la société

Nous pensons qu’une approche ouverte à la recherche accessible à toute la communauté de la recherche offre le chemin le plus sûr pour avoir un impact positif sur la vie humaine dans toutes les régions du globe.

Intégrité de la recherche

Nous pensons que l’ouverture de la recherche à un examen approfondi améliorera la reproductibilité, augmentera la responsabilité et favorisera la collaboration, conduisant ainsi à une visibilité accrue et à un impact plus grand.

Vous trouverez ci-dessous une liste d’étapes préparatoires avant d’entreprendre la rédaction d’une politique de libre d’accès. Viennent ensuite nos dix stratégies suggérées.

Étapes préparatoires

Identifiez les structures de gouvernance, les exigences procédurales et les autres processus, y compris les conventions collectives à partir desquels les politiques officielles sont rédigées et approuvées sur votre campus. Cela permettra d’établir votre calendrier, la forme et la portée de la politique et s’il existe un groupe administratif particulier ou un organe du Sénat qui supervise la rédaction de la politique officielle de l’Université, les processus d’approbation ou les autres exigences administratives. Prenez par exemple en considération qui vote pour approuver une politique ou qui a une influence avant son approbation. Les personnes responsables de la gestion des documents et des politiques de procédures de l’Université (c.-à-d. secrétaire du sénat, le bureau des affaires juridiques, etc.) sont souvent de très bonnes personnes-ressources pour discuter de la logistique dès le début.

  • Tenir compte du caractère et de la composition d’un comité ou d’un groupe de travail pour faire avancer une politique de libre accès, notamment :
    • La structure hiérarchique, la gouvernance et la composition du comité qui seront les plus avantageuses pour faire avancer les travaux,
    • L’identification de la personne qui chapeautera le comité tôt dans le processus et ce qui doit se produire pour soutenir un tel comité, le cas échéant,
    • Dans la plupart des cas, les bibliothécaires au sein du comité seront les mieux informés du contexte général du libre accès et de l’intersection entre les communications savantes et la science ouverte dans toutes les disciplines. Il est probable que les bibliothécaires devront présenter ou intégrer des possibilités de formation afin que tous les membres du comité soient mis au courant du paysage du libre accès et de toutes ses manifestations, 
    • Commencer le travail en élaborant un cadre de planification, un plan de communication ou une feuille de route pour identifier les étapes et les phases pour faire avancer le travail. Une analyse initiale de l’environnement interne peut être utile pour : 
      • identifier les représentants des corps professoraux et étudiants qui publient en libre accès ou qui croient au libre accès afin de mesurer la participation actuelle et déterminer les alliés potentiels, les intervenants, ainsi que les personnes qui soutiendront l’initiative ou qui composeront le comité. 
    • Développer des mécanismes pour déterminer les niveaux de compréhension du libre accès, les attitudes en fonction des disciplines, les perspectives culturelles et le soutien au libre accès. Voici quelques suggestions :
      • Identifier où et comment le libre accès a un effet de mobilisation particulier;
      • Déterminer les attitudes générales pour le libre accès et comment il est soutenu. Cela sera utile pour amorcer les travaux de réflexion sur le meilleur cadre pour l’engagement et la communication sur le campus.
      • Songer à quelques approches préliminaires à faible risque pour prendre le pouls sur le campus pour amorcer une discussion sur le libre accès ou pour commencer le travail de sensibilisation à la nécessité d’une politique de libre accès :
        • Organiser des évènements de sensibilisation sur le campus ou des campagnes éducatives qui peuvent servir de première étape stratégique (par exemple, des ateliers sur le droit d’auteur, des consultations sur les accords de publication, des séances d’introduction sur le libre accès).

 

Dix Stratégies

Voici dix stratégies pour entreprendre le chemin vers une politique institutionnelle de libre accès. Bien que nous ne puissions en garantir le succès, nous espérons que le processus sera productif et positif, quel que soit le résultat. 

1. Identifier les étapes les plus critiques ou préparatoires avant de commencer

Bien qu’il soit toujours sage d’avoir un plan initial, il importe également de se rappeler que le plan changera au fur et à mesure de l’évolution de l’engagement sur le campus. Voyez ce plan comme un document vivant qui grandira et qui se développera au fil du temps. Identifiez certains éléments importants en temps opportun.

Nous suggérons également fortement dans les environnements syndiqués que les conventions collectives soient examinées afin d’aligner la formulation de la politique aux dispositions sur la recherche, notamment la déclaration de liberté académique.

2. Identifier un champion sur le campus (du corps professoral ou étudiant ou tout autre intervenant influent)

Demandez-vous qui a une influence sur le campus et comment des groupes, des personnes ou d’autres intervenants pourraient être intégrés pour soutenir les efforts ou donner de la crédibilité aux actions. Commencer là où il y a de la volonté ou un intérêt ou lorsqu’un succès s’est manifesté en matière de recherche ouverte. 

3. Se centrer sur la pertinence institutionnelle

Rédiger une politique pertinente pour l’établissement. Envisager un alignement sur les priorités stratégiques institutionnelles, les plans universitaires ou les plans de recherche. Utilisez des passages pertinents de ces documents qui indiquent pourquoi et comment la politique est pertinente pour la communauté universitaire.

Le cas échéant, incorporez des devises institutionnelles, des points de fierté ou d’autres principes institutionnels généraux qui résonnent le plus avec la communauté universitaire.

4. Mettre de l’avant les avantages du libre accès

La plupart des politiques de libre accès en présentent les avantages à la communauté. Des déclarations généralement succinctes et pertinentes sont incluses dans le corps de la politique avec des précisions dans la FAQ, le site web et les documents de présentation connexes.

Comme point de départ, dressez une liste complète des avantages pouvant être incorporés dans les documents de politique ou le matériel de sensibilisation. Formulez les avantages en fonction du contexte institutionnel, du public cible, des différentes perspectives disciplinaires et, surtout, en harmonie avec les valeurs fondamentales, la mission et les principes de l’organisation.

Les avantages typiques comprennent une visibilité et une portée accrues de la recherche (et donc un plus grand impact), un accès mondial équitable à la recherche, une facilité de réutilisation et de distribution des travaux, un soutien au droit d’auteur, une accélération de la découverte, de la transparence et de la reproductibilité de la recherche. Consultez la section six de la trousse pour d’autres exemples.

5. Viser une approche guidée par le corps professoral

Puisque les politiques de libre accès dépendent du soutien du corps professoral, il est recommandé que cette perspective soit représentée dans la politique. Il est également recommandé que les professeurs participent à la sensibilisation sur le campus afin que l’encadrement des avantages provienne d’une voix collégiale de confiance. La sélection de professeurs respectés pour faciliter les présentations ou les groupes de discussion en partenariat avec les bibliothécaires est une approche courante. En fonction de facteurs d’influence, de la culture institutionnelle et la capacité de mobilisation du libre accès, d’autres pistes pourraient également être envisagées ou en partenariat avec d’autres. Par exemple, l’inclusion d’un membre de la haute direction peut être très efficace dans certaines organisations alors que dans d’autres, cela pourrait être reçu négativement ou de manière imposée. Le ou la titulaire du service des technologies de l’information peut être un allié important, un porte-parole ou un membre du comité si l’infrastructure technologique est essentielle au succès de la politique.

6 . Faire preuve d’ouverture par rapport aux différentes perspectives disciplinaires

Faire ressortir les différences disciplinaires est essentiel pour garantir une réelle discussion institutionnelle. Ainsi, il peut être stratégique de choisir des représentants des doyens des facultés et des bibliothécaires disciplinaires de différents domaines d’expertise au sein de l’équipe de présentation. Le soutien des professeurs au sein des différentes facultés peut être très bénéfique pour susciter l’engagement de l’ensemble de la communautés. 

7. Envisager les principes de gestion du changement dans le processus

Pour certains intervenants, le libre accès peut sembler menaçant pour la pratique. Envisagez d’intégrer les pratiques de gestion du changement dans le cadre de votre stratégie de communication et dans le cadre des présentations. Il importe de rester curieux et de permettre à diverses opinions de faire surface pour qu’un dialogue significatif et transparent puisse faire partie du processus. Il est tout aussi important de bâtir la confiance dans le processus, d’examiner comment renforcer la confiance le plus efficacement possible à l’échelle organisationnelle et de reconnaître et d’exprimer les préoccupations légitimes. Il est recommandé qu’une FAQ soit développée au fur et à mesure du processus afin d’assurer la cohérence des réponses et des messages et comme une avenue potentielle pour répondre au sujet de préoccupation. 

8. Comprendre la culture institutionnelle

L’élaboration d’une politique réussie et son déploiement dépendent fortement d’une formulation et du matériel de sensibilisation adaptés à la culture institutionnelle. Cela peut varier d’une faculté à l’autre ou d’une discipline à l’autre. La préparation de documents de présentation qui peuvent être modelés puis adaptés à différentes perspectives disciplinaires contribuera à limiter les points vides.

Il est également utile de trouver des voix et des présentateurs fiables et respectés. À ce sujet, voir également le numéro 5 ci-dessus.

9. Susciter un élan et une durabilité continue

Dès le départ, déterminez ce qui se passera après l’approbation d’une politique afin que la communauté continue de se mobiliser en faveur du libre accès tout en maintenant son soutien et son intérêt post approbation. Il importe également d’évaluer quelle infrastructure et quel soutien durable seront nécessaires pour assurer le succès à long terme de la politique. Un plan de durabilité devrait être envisagé dès le départ.

10. Adopter une vision à long terme et célébrer la longue route

Faire progresser une politique de libre accès peut prendre des années. Cela a probablement déjà commencé par un soutien institutionnel à la publication dans des revues en libre accès. Chaque établissement aura son propre parcours et avancera à son rythme. Parfois, il faudra encourager activement le libre accès pour que la politique soit acceptée et adoptée pour assurer une mise en œuvre réussie. La route sera longue. Parfois, le changement s’implantera lentement et à d’autres moments, rapidement. La stratégie gagnante consiste à reconnaître que ce changement est une occasion en or de susciter la sensibilisation et l’éducation ainsi que d’entamer un dialogue avec la communauté universitaire, que l’implantation soit réussie ou non. 

Leçons tirées

Voici des extraits d’entrevues menées auprès de membres de la direction de bibliothèques universitaires canadiennes au sujet de leurs expériences en vue de l’adoption de politiques de libre accès au sein de leur établissement.

Personnes interviewées :

  • Université Concordia : Guylaine Beaudry, University Librarian
  • Simon Fraser University : Gwen Bird, Dean of Library Services
  • Université de Montréal : Richard Dumont, ancien Directeur général, Direction générale, and Diane Sauvé, Directrice, Direction du soutien à la réussite, à la recherche et à l’enseignement
  • York University : Joy Kirchner, Dean of Libraries

 

Quelles valeurs ou caractéristiques institutionnelles notables avez-vous dû prendre en compte avant d’entamer une discussion sur le libre accès sur votre campus?

G. Beaudry (Concordia) : Ce qui s’est passé à Concordia, c’est que nous nous préparions pour le Congrès de Concordia en 2010; Ronald Rudin, du Département d’histoire, a présenté l’idée d’adopter une résolution sur le libre accès, afin de laisser un héritage durable du Congrès. Je peux certainement dire que le libre accès est quelque chose dont nous avons souvent discuté à Concordia, cela fait même partie de notre ADN, et c’était une progression naturelle d’envisager un tel projet et d’avoir quelque chose de durable après le Congrès.

G. Bird (SFU) : La SFU a commencé à travailler sur la politique de libre accès en 2015. Cela a été facilité par la mise en œuvre de notre plan stratégique pour les bibliothèques dans lequel nous avons identifié les valeurs fondamentales pour les bibliothèques. « L’ouverture » était l’une des valeurs fondamentales identifiées tout au long du plan et se retrouve dans tout le document. Cela faisait partie de la direction des bibliothèques de SFU depuis de nombreuses années. De plus, en tant qu’établissement engagé dans la communauté, il est important de ne pas verrouiller la recherche. Il a été facile d’identifier les valeurs de l’établissement et de la bibliothèque lors de la rédaction de la politique.

R. Dumont et D. Sauvé (UdeM) : Le libre accès correspond parfaitement aux visées institutionnelles. De fait, l’UdeM croit que « les avancées de la connaissance, au sein comme au carrefour des disciplines constituées, sont porteuses de progrès sociaux et garantes d’une société démocratique, au service des citoyens ». Elle croit aussi que « le partage et la transmission du savoir sont essentiels à une plus juste compréhension du monde dans lequel nous vivons ». Enfin, « l’UdeM croit au pouvoir des actions menées au service du bien commun et considère l’amélioration générale de la société comme la finalité première de l’enseignement et de la recherche ».

J. Kirchner (York) : J’ai remarqué qu’il y avait de très bonnes activités de communication savante et un engagement pour le libre accès sur le campus, mais que cela se produisait de façon ponctuelle. Je trouvais qu’une approche coordonnée était nécessaire pour faire susciter une discussion auprès de toute la communauté universitaire sur des questions aussi importantes que les communications savantes et leur publication, à savoir le soutien à la recherche ouverte, les besoins propres aux nouveaux modes de diffusion de la recherche, le dysfonctionnement du modèle économique actuel pour les publications savantes, le soutien pour la gestion des données et ainsi de suite. Je savais également que nous n’avions pas de mécanisme pour aider notre corps professoral relativement aux nouveaux mandats de financement en libre accès et en matière de gestion des données des trois organismes subventionnaires. J’ai noté que, bien que notre bibliothèque avait une expertise reconnue dans les communications savantes, comme en témoigne notre gestion de 46 revues en libre accès, deux dépôts en libre accès robustes, une politique de libre accès approuvée pour les bibliothèques de l’Université York et d’importants travaux de recherche et d’activités de la part de personnes impliquées dans ce domaine, nous n’avions aucune structure pour répondre pleinement aux besoins et aux activités de libre accès du campus. J’ai également été informée qu’il y avait eu une tentative antérieure avec des bibliothécaires et un membre du corps professoral pour inciter le campus à lancer une politique de libre accès qui n’avait pas réussi. 

 

Quelle a été l’impulsion pour une telle politique? Quelles mesures ont été prises pour faire adopter une politique de libre accès sur votre campus? Quelle était la première chose qui devait arriver?

G. Beaudry (Concordia) : La première chose qui arriva fut d’avoir une conversation sur le campus; différents moyens ont été pris, Gerald Beasley [bibliothécaire en chef à l’époque] s’est rendu à de très nombreuses réunions départementales pour parler du libre accès. Nous avons lancé notre dépôt institutionnel pendant cette période, Spectrum, de sorte qu’il y avait donc un mécanisme physique pour accueillir les publications. Des conversations individuelles, des assemblées publiques, des assemblées départementales, des réunions avec d’autres comités notamment pour les priorités et la planification; il y a eu deux séances au Sénat et quelques allers-retours sur le libellé. Tout était surtout axé sur la résolution et non sur le processus. Obtenir la résolution avant le Congrès et préparer le dépôt institutionnel pour l’entrée en vigueur de la politique.

G. Bird (SFU) : Ce n’était pas la première fois que nous envisagions une politique de libre accès. SFU a un fonds de libre accès établi qui a contribué à sensibiliser le public au libre accès; les professeurs et les étudiants savaient qu’ils pouvaient venir nous voir parce que nous administrons ce fonds. Nous sommes également l’institution hôte du Public Knowledge Project (PKP). Toutes ces activités nous disaient que la politique sur le libre accès avait l’appui nécessaire. Nous avons également participé au sondage ITHAKA Research de l’ABRC, où nous avons pris conscience que le soutien au libre accès des professeurs de la SFU était le plus élevé parmi toutes les bibliothèques de l’ABRC (Association canadienne des bibliothèques de recherche); nous savions donc qu’il y avait un grand soutien.

R. Dumont et D. Sauvé (UdeM) : S’il n’y a pas encore en 2018 de politique de libre accès à l’Université de Montréal, des travaux ont démarré à ce sujet en 2015 et sont toujours en cours. C’est en effet en 2015 qu’à la recommandation du Comité consultatif des bibliothèques, un groupe de travail mixte relevant à la fois du Comité de la recherche de l’UdeM et du Comité consultatif des bibliothèques a été mis sur pied avec à sa présidence deux chercheurs. […] Cependant, en toile de fond de la création du groupe de travail mixte mentionné, on trouve la hausse faramineuse du coût des périodiques savants, et le modèle d’affaires des éditeurs commerciaux qui emprisonne les bibliothèques dans un « tout ou rien » en les obligeant à s’abonner à de grands ensembles. Ces facteurs étaient présents depuis un certain nombre d’années, mais ils ont frappé plus durement l’UdeM à partir de 2014. Des actions et une mobilisation de la communauté universitaire ont donc débuté sur ce front qui a tout à voir avec les objectifs du libre accès, soit la meilleure accessibilité possible aux résultats de la recherche.

J. Kirchner (York) : Avec la création d’un comité directeur sur le libre accès et les données ouvertes à l’échelle institutionnelle, coprésidé par le doyen des bibliothèques et le vice-doyen de la recherche et de l’innovation, nous avons décidé que, comme une politique de gestion des données était nécessaire, nous nous lancerions dans la rédaction d’une politique conjointe de libre accès et de données ouvertes puisque les deux questions étaient étroitement liées. Il est devenu clair avec quelques discussions initiales sur le campus qu’avant de pouvoir discuter des données ouvertes et de la gestion des données, la communauté devait d’abord être mieux informée sur le libre accès. À cette fin, il a été décidé de créer un sous-comité des politiques de libre accès et un sous-comité de la gestion des données. […] La politique de libre accès a été élaborée et créée au sein du sous-comité et soumise au comité directeur pour approbation. Avec le comité directeur, un plan de formation institutionnel a été mis en place et toute la documentation à l’appui, y compris une FAQ, du matériel de présentation et des plans pour prendre la parole à toutes les réunions facultaires et aux réunions des vice-doyens de la recherche. Nous avons également organisé plusieurs séances publiques. L’objectif était de passer par un processus visant à soumettre la politique au Sénat pour discussion et approbation d’ici la fin de l’année. 

 

Selon vous, quelle était la meilleure raison pour laquelle l’université devrait investir temps et énergie à cette discussion?

G. Beaudry (Concordia) : Profiter de l’occasion aborder de ce sujet avec la communauté et avoir une conversation. Après près de dix ans, au moins la moitié des professeurs avaient une opinion sur le libre accès; faire du libre accès un sujet de discussion était la meilleure raison.

R. Dumont et D. Sauvé (UdeM) : Toutes les raisons mises de l’avant par le mouvement pour le libre accès sont bonnes pour mettre en place des mesures et stratégies de publication en libre accès! De celles plus altruistes d’une meilleure accessibilité par tous aux résultats de la recherche, à celles plus “égoïstes” d’un rayonnement accru de nos chercheurs, en passant par une meilleure utilisation des fonds publics qui nous sont confiés pour mener à bien la mission universitaire. 

J. Kirchner (York) : Cela nous a donné l’élan et l’occasion d’avoir une discussion franche sur le libre accès et des sujets connexes comme le droit d’auteur, les publications et les dépôts institutionnels. La discussion a également permis à la bibliothèque de revoir ses modèles de soutien dans le cadre de sa restructuration tout en dégageant quels étaient les besoins de la communauté. Cela a également été bénéfique en donnant aux bibliothèques une visibilité accrue par rapport à nos connaissances et notre expertise à ce sujet. 

 

Qu’avez-vous retenu de plus important? Quels ont été les défis, les points de friction ou les perceptions les plus importants à relever et comment avez-vous réussi à les surmonter?

G. Beaudry (Concordia) : Nous avons besoin d’un processus pour télécharger les documents pour les professeurs, comment ajouter les métadonnées, parce que les professeurs n’ont pas le temps et ne le font pas si souvent. S’ils ne le font que trois ou quatre fois par an, ils ne savent pas comment. Je pense que nous ne les servons pas bien à cet égard, parce que nous parlons de libre accès, mais les outils ne fonctionnent pas très bien. C’est un peu une sorte d’énigme. Facile à dire 10 ans plus tard.

G. Bird (SFU) : L’Association des professeurs avait de sérieuses préoccupations au sujet d’une politique stricte de retrait. Ils se demandaient comment la politique pourrait être appliquée. Leurs préoccupations ont finalement mené à des changements de formulation et à un compromis. Il était important que nous transmettions la politique au Sénat avec le soutien de l’Association des professeurs, et non en dépit de leur rejet. Ainsi, après mûre réflexion, le comité est convenu de transiger sur une politique plus nuancée afin de répondre à leurs préoccupations.

Lorsque la politique a été transmise au Sénat, nous avons reçu une autre objection que nous n’avions pas attendue d’un représentant du personnel qui demandait pourquoi le personnel n’était pas mentionné dans la politique. (Le Sénat n’a pas compétence sur le personnel, de sorte que la politique ne comprend pas le personnel.) La version a été approuvée au Sénat en reconnaissant en note de bas de page dans la politique que le personnel était invité à contribuer.

R. Dumont et D. Sauvé (UdeM) : Il y a une expression qui dit qu’on ne peut pas tirer sur une fleur pour qu’elle pousse. Le dossier du libre accès en est un qui exige temps et patience, mais plus de 15 ans après la Déclaration de Budapest, on sent que beaucoup de chemin a été accompli en ce qui a trait à la compréhension des enjeux et à l’adhésion aux finalités du libre accès.

Parmi les défis, mentionnons la sensibilité des chercheurs – à juste titre – à tout ce qui pourrait ressembler à un ajout de tâches administratives qui viendrait gruger du précieux temps de recherche… Il faut donc s’assurer de prévoir mettre en place des modalités de dépôt en libre accès qui soient simples et efficaces, et de bien rassurer la communauté à ce sujet lorsqu’on présente la possibilité d’introduire une politique de libre accès.

J. Kirchner (York) : Au début, j’étais très inquiète de la perte d’élan en raison d’un conflit de travail. Cependant, j’ai convaincu le comité que nous devions tout de même continuer. Cela a aidé les membres du comité directeur à apprécier le travail du comité et la discussion globale que le travail a engendrée. Les membres étaient désireux de continuer. J’ai également appris que chaque établissement a son propre contexte, sa propre culture et sa propre perspective. Certains éléments fonctionnaient bien dans d’autres endroits où j’ai travaillé, mais ils ne fonctionnaient pas à York. Par exemple, montrer le modèle de libre accès de Harvard ou des exemples d’autres institutions non canadiennes n’a pas bien marché à York : on voulait des exemples canadiens. 

 

Quelle a été la plus grande surprise?

G. Beaudry (Concordia) : La discussion a été bonne, il y avait des défenseurs très forts, et c’était une bonne discussion et un bon débat. Avant la réunion du Sénat, nous avions estimé que nous avions au moins 66 %, et cela a été adopté à l’unanimité.

G. Bird (SFU) : Je n’aurais probablement pas dû être surprise que l’Association des professeurs allait être notre plus grande négociation et qu’elle allait s’opposer à une politique formulée de manière stricte. 

J. Kirchner (York) : Nous avons appris assez tard dans le processus qu’il y avait un modèle de politique du Sénat spécifique que nous devions appliquer. Cela a changé la construction de ce qui était compris dans la politique d’origine et certains autres éléments spécifiques devaient être inclus pour respecter les exigences d’une politique officielle. Par exemple, une personne spécifique devait être nommée et était redevable de la politique. Dans les versions antérieures, nous avions simplement indiqué un représentant du vice-recteur. Or, avec cette exigence du modèle de la politique, nous avons décidé que le doyen des bibliothèques serait responsable de la politique, en consultation avec le vice-recteur et le vice-président à la recherche, au besoin. 

Politiques canadiennes de libre accès

L’Open Scholarship Policy Observatory de l’Université de Victoria maintient une liste des politiques existantes sur le libre accès dans les établissements canadiens. À la mi-2019, il y avait dix politiques ou déclarations au niveau de l’établissement, sept par des groupes de bibliothécaires et deux au niveau de la faculté ou du département. La presque totalité sont des politiques par résolution non obligatoires (voir l’encadré).

Politiques internationales de libre accès

En plus des politiques de Harvard et Liège (discutées dans l’encadré) qui servent souvent de point de départ lors de discussions au sein d’établissement, un autre modèle intéressant est le UK Scholarly Communications Licence (UK-SCL) and Model Policy. La politique a été développée en consortium, mais n’a toujours pas été adoptée par les établissements britanniques

Note sur l’évolution des politiques « libre »

Il est probable que les politiques ouvertes évoluent ou soient plus étendues à mesure que les données ouvertes, l’éducation ouverte, la pédagogie ouverte et d’autres formes de recherche ouverte continuent de gagner du terrain. La présente page sera révisée à mesure que de nouvelles formes de politiques émergent.

Principaux types de politiques

Voici les trois principaux types de politiques de libre accès (bien que l’utilisation de ces désignations soit quelque peu fluide) :Politique de dépôt obligatoire – voir le mandat de l’Université de Liège décrit dans le procès-verbal d’une réunion de 2007

  • La politique ne transfère aucun droit
  • Dépôt obligatoire lors de l’acceptation de la publication; aucune renonciation
  • Les éléments restreints demeurent inaccessibles, mais les métadonnées sont ouvertes
  • Les éléments restreints sont accessibles en texte intégral pour les membres institutionnels et au moyen d’un bouton « Demander une copie » pour les membres externes
  • Le dépôt est une condition préalable à l’évaluation de la recherche (permanence, promotion, subventions)

Politique de « retrait » ou de conservation des droits – voir la Harvard Model Open Access Policy

  • La politique accorde à l’institution (par défaut) une licence non exclusive pour rendre les œuvres savantes disponibles pour une utilisation non commerciale via le dépôt
  • Prévoit un droit de retrait plutôt que la possibilité de libre adhésion
  • Renonciation fournie en option
  • Non obligatoire

Politique par résolution ou « de libre adhésion »

  • Résolution non contraignante demandant de faire le « meilleur effort » pour déposer ou publier en libre accès

Ressources supplémentaires

Les ressources suivantes peuvent être utiles lors de l’élaboration d’une politique institutionnelle de libre accès:

Voici quelques ressources utiles pour les établissements qui ont adopté des politiques de libre accès :

Les établissements peuvent par ailleurs démontrer leur soutien en matière de libre accès d’autres façons :

Ces Modèle et trousse de l’ABRC pour une politique institutionnelle de libre accès ont été développés par des membres du Comité sur l’avancement de la recherche de l’ABRC et sont publiés en vertu d’une licence Creative Commons Attribution 4.0 International License.

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