logo

Droit d’auteur

Communautés de pratique

Le droit d’auteur est un enjeu important pour les bibliothèques de recherche du Canada. L’échange d’information et de connaissances est régi par une législation sur le droit d’auteur, la jurisprudence et des licences. Bien que le droit d’auteur soit un sujet complexe, connaître ce qui est permis et ce qui ne l’est pas et savoir demander les permissions nécessaires auprès des détenteurs de droits, lorsque cela est nécessaire, est vital pour les bibliothécaires, les étudiants, les professeurs et les chercheurs de partout au pays.

L’ABRC préconise une législation sur le droit d’auteur qui est équitable pour les utilisateurs et applicable d’un point de vue pratique pour les bibliothèques. Nous informons les décideurs des besoins des bibliothèques de recherche dans le contexte des ententes relatives au droit d’auteur pouvant toucher les bibliothèques ou leurs utilisateurs.

Le travail de l’ABRC dans ce domaine est orienté par le Comité de l’ABRC sur les politiques publiques, de même que par les nombreux spécialistes du droit d’auteur hautement qualifiés au sein des bibliothèques membres de l’ABRC d’un bout à l’autre du pays. L’ABRC collabore également avec l’ensemble de la communauté bibliothécaire afin de donner une forte voix nationale aux bibliothèques.

Quelques concepts clés du droit d’auteur

Le droit d’auteur confère aux créateurs le droit exclusif de contrôler l’utilisation de leurs œuvres originales, dont la plupart se trouvent dans les bibliothèques de recherche. Régi par la Loi sur le droit d’auteur du Canada, il comprend des exceptions importantes telles que l’utilisation équitable et des dérogations spéciales pour les bibliothèques. L’ABRC participe activement à l’élaboration des politiques en matière de droit d’auteur afin de soutenir à la fois l’accès et les droits. Explorez nos concepts clés du droit d’auteur pour en savoir plus sur des sujets essentiels tels que le domaine public, le droit d’auteur de la Couronne, les œuvres orphelines, Creative Commons et les sociétés de gestion du droit d’auteur.

→ Voir les concepts clés du droit d’auteur

Codes de bonnes pratiques

Les codes de bonnes pratiques en matière de droit d’auteur de l’ABRC offrent des conseils utiles pour aider les bibliothèques à utiliser de manière responsable les documents protégés par le droit d’auteur. Ces codes portent sur deux domaines clés : l’utilisation équitable à des fins éducatives et le droit d’auteur de la Couronne. Bien qu’ils aient été élaborés à la suite d’un examen juridique et d’une évaluation par des pairs afin de garantir qu’ils constituent des modèles défendables, ils ne remplacent pas les conseils juridiques.

→ En savoir plus sur nos codes de bonnes pratiques

Ressource éducative libre pour les droits d'auteur

Cette série de courts modules bilingues, à suivre à son propre rythme, offre un aperçu général du droit d’auteur à l’intention du personnel universitaire au Canada. Chaque module comprend une courte vidéo, une transcription et un questionnaire pour faciliter l’apprentissage. Conçu pour compléter les ressources institutionnelles, ce cours est accessible gratuitement et convient parfaitement à une utilisation à l’échelle du campus. Des fichiers sources et des conseils de mise en œuvre sont également disponibles pour aider à intégrer le contenu dans les efforts de formation locaux.

→ Consulter le RÉL pour les droits d’auteur

Guides universitaires sur le droit d’auteur

Les bibliothèques membres de l’ABRC sont d’excellentes sources d’information sur le droit d’auteur. Les liens suivants comprennent de l’information générale sur le droit d’auteur et des directives sur la copie en milieu universitaire.

Foire aux questions : prolongation de la durée de protection des œuvres littéraires

Les modifications apportées à la Loi sur le droit d’auteur sont entrées en vigueur le 30 décembre 2022. Par conséquent, la durée *générale* de la protection du droit d’auteur au Canada est passée de 50 à 70 ans après l’année du décès de l’auteur. Ce changement n’est pas rétroactif ; il n’aura pas d’incidence sur les œuvres déjà dans le domaine public. La présente FAQ a été créée pour aider les employés des bibliothèques à mieux comprendre ces changements. Elle se fonde sur des questions posées par des personnes travaillant dans des bibliothèques universitaires au Canada. Cette information n’est pas destinée à remplacer les avis juridiques.

→ Consulter la FAQ

York University v. Access Copyright

L’ABRC a participé au procès opposant l’Université York à Access Copyright afin de soutenir les droits d’utilisation équitable et de défendre l’intérêt public dans les domaines de l’éducation et de la recherche. Le procès portait sur la question de savoir si les établissements d’enseignement devaient payer les redevances fixées par Access Copyright, même s’ils fonctionnaient selon leurs propres lignes directrices en matière d’utilisation équitable. L’ABRC est intervenue devant la Cour d’appel fédérale et la Cour suprême du Canada pour donner son point de vue sur l’impact que des redevances obligatoires pourraient avoir sur les bibliothèques et les utilisateurs de matériaux protégés par le droit d’auteur dans le secteur universitaire.

Les documents clés (en anglais seulement) de l’intervention de l’ABRC comprennent :