22 avril 2020 – Hier, la Cour d’appel fédérale a rendu sa décision tant attendue dans l’affaire York University c. Agence canadienne de concession de licences de droit d’auteur (Access Copyright). L’ABRC et l’ensemble de la communauté des bibliothèques représentée par la FCAB étaient largement satisfaits de la décision et de sa justification juridique.
Voir la déclaration conjointe complète de l’ABRC et la FCAB.
