26 juillet 2017. — L’ABRC a soumis à la Commission du droit d’auteur du Canada ses objections quant au projet de tarif proposé par Access Copyright — Projet de tarif des redevances à percevoir par Access Copyright pour la reproduction, la communication au public par télécommunication, et la mise à la disposition du public, au Canada, d’œuvres de son répertoire pour Établissements d’enseignement postsecondaires (2018-2020).
Vous pouvez maintenant lire le texte intégral de cette objection.
