Prochaines étapes pour faire progresser les changements au droit d’auteur de la Couronne

6 août, 2019 – Le 2 août, des membres de la communauté des bibliothèques et des archives (Fédération canadienne des associations de bibliothèques, Conseil canadien des archives, Association des bibliothèques de recherche du Canada, Association des archivistes du Québec, Association canadienne des archivistes, Conseil des Bibliothèques Urbaines du Canada, Association canadienne des bibliothèques de droit et Fédération des milieux documentaires) ont soumis une lettre encourageant le gouvernement du Canada d’examiner des solutions de rechange à la recommandation relative au droit d’auteur de la Couronne proposée dans le rapport de l’INDU. La lettre était adressée au ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, au ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme et à la présidente du Conseil du Trésor du Canada. PDF