OTTAWA, le 24 mars 2016 – Hier, l’Association des bibliothèques de recherche du Canada (ABRC) saluait l’engagement fort pris par le gouvernement du Canada en faveur de l’innovation, l’enseignement supérieur et la recherche, qui s’est traduit dans le nouveau budget. Aujourd’hui. l’ABRC se réjouit de l’engagement du nouveau gouvernement en matière d’inclusion.
L’ABRC a noté que le gouvernement a aujourd’hui présenté un projet de loi qui modifiera la Loi sur le droit d’auteur de façon à permettre au Canada d’adhérer au Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, et de le mettre en application. Ce traité favorise, à l’échelle mondiale, un accès équitable aux textes imprimés et, de ce fait, est en harmonie avec les valeurs soutenues par les bibliothèques de recherche.
Le projet de loi C-11, « Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (accès des personnes ayant des déficiences perceptuelles aux œuvres ou autres objets du droit d’auteur protégés), » parrainé par le Ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, l’honorable Navdeep Bains, a été présenté à la Chambre et franchi l’étape de la première lecture ce matin, et devrait franchir toutes les étapes du processus législatif dans les prochains mois.
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