La Semaine de l’utilisation équitable (Fair Use / Fair Dealing Week) a lieu du 22 au 26 février. Pour marquer cette occasion, des bibliothèques membres de l’ABRC planifient diverses activités et initiatives afin de faire mieux comprendre et mieux saisir les droits et les pratiques liés à l’utilisation équitable au sein de leurs communautés universitaires.
L’utilisation équitable est une exception dans la Loi sur le droit d’auteur qui permet la copie de parties d’une œuvre protégée pour des raisons précises, tant que cette utilisation soit équitable. L’utilisation équitable d’une œuvre est permissible aux fins d’éducation, d’étude privée et de recherche, entre autres, ce qui fait en sorte que les établissements éducatifs ont recours à l’utilisation équitable régulièrement pour de nombreux usages sur leurs campus. L’utilisation équitable d’œuvres protégées n’enfreint pas le droit d’auteur, et est d’ailleurs considéré comme un droit des utilisateurs au Canada.
Il y a deux ans, quelques institutions académiques aux États-Unis ont lancé la Fair Use Week (« fair use » est un droit d’utilisateur, semblable à l’utilisation équitable, dans la loi américaine sur le droit d’auteur). Cette célébration a pris de l’ampleur et reflète à présent les modèles des deux pays.
Voici quelques exemples d’activités organisées par des bibliothèques membres de l’ABRC dans le contexte de la Semaine de l’utilisation équitable :
- Les bibliothèques de la University of Alberta, en collaboration avec la MacEwan University, la NAIT, et la NorQuest College, organisent un panel et une discussion sur l’utilisation équitable qui aura lieu le jeudi 25 février.
- Des employés et bibliothécaires du bureau des communications savantes de la bibliothèque de la University of Toronto ont créé le site web fairdealingcanada.com, qui fera le recueil de témoignages de membres de la communauté universitaire de partout au Canada où ils décriront l’importance de l’utilisation équitable selon eux.
- La bibliothèque de l’Université d’Ottawa organise une présentation et discussion sur l’utilisation équitable et son rôle en droit international du droit d’auteur qui aura lieu le mercredi 24 février.
- La bibliothèque de la University of New Brunswick a réalisé une vidéo très informative qui offre une introduction approfondie à l’utilisation équitable.
Suivez-nous sur Twitter à l’adresse @carlabrc tout au long de la semaine afin de connaître les initiatives liées à la Semaine de l’utilisation équitable chez les bibliothèques membres de l’ABRC.
