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Droits d’auteur

L’ABRC applaudit la décision de la Cour suprême sur le droit d’auteur concernant l’application des tarifs et l’utilisation équitable

Le vendredi 30 juillet 2021. – L’Association des bibliothèques de recherche du Canada (ABRC) accueille favorablement le jugement rendu aujourd’hui par la Cour suprême du Canada (CSC) dans l’affaire Université […]

Réponse conjointe de la FCAB et de l’ABRC pour la consultation sur la mise en œuvre de la prolongation de la période de protection du droit d’auteur.

La Fédération canadienne des associations de bibliothèques (FCAB) et l’Association des bibliothèques de recherche du Canada (ABRC) ont présenté une réponse conjointe pour la consultation sur la mise en œuvre […]

Les tarifs d’Access Copyright ne sont pas obligatoires: un résultat positif pour les universités et leurs bibliothèques

22 avril 2020 – Hier, la Cour d’appel fédérale a rendu sa décision tant attendue dans l’affaire York University c. Agence canadienne de concession de licences de droit d’auteur (Access […]

Demandes de soutien liées au projet ouvert sur le droit d’auteur de l’ABRC

11 juin, 2019 – L’Association des bibliothèques de recherche du Canada (ABRC) crée une série de modules vidéo conçus pour informer le corps professoral et le personnel des universités canadiennes […]

L’ABRC appuie les Principes de Washington sur un droit d’auteur équilibré dans les accords commerciaux

OTTAWA, le 30 novembre 2017. — Plus tôt ce mois-ci, l’ABRC s’est jointe à un groupe important d’experts du monde entier qui ont signé une déclaration commune, les Principes de […]

L’ABRC fait une déclaration concernant l’utilisation équitable et le droit d’auteur dans les universités

6 septembre 2016 — L’Association des bibliothèques de recherche du Canada (ABRC) a diffusé une déclaration sur l’utilisation équitable et ses effets dans le contexte des études postsecondaires. Les extraits suivants sont […]

Les bibliothèques membres de l’ABRC célèbrent la Semaine de l’utilisation équitable

La Semaine de l’utilisation équitable (Fair Use / Fair Dealing Week) a lieu du 22 au 26 février. Pour marquer cette occasion, des bibliothèques membres de l’ABRC planifient diverses activités […]

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